Baharav-Miara : « Sous couvert de la guerre, le changement de régime s’est considérablement accéléré »

La procureure générale a averti lundi que le gouvernement mettait rapidement en œuvre des changements profonds équivalant à un « changement de régime » alors que l’opinion publique est distraite par la guerre menée à Gaza contre le groupe terroriste palestinien du Hamas. Elle rejoint ainsi le plus haut magistrat du pays qui a mis en garde contre les atteintes à l’indépendance de la justice.

Les déclarations de Gali Baharav-Miara et du président de la Cour suprême Isaac Amit lors de la conférence annuelle de l’Association du barreau israélien (IBA) ont été les dernières en date à souligner les relations dysfonctionnelles entre le gouvernement et les gardiens de la justice du pays. Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a réagi en affirmant que la « souveraineté » était attaquée. Il a également accusé Amit de conflit d’intérêts.

S’exprimant lors de la convention des avocats dans la ville balnéaire d’Eilat, Baharav-Miara a accusé le gouvernement de faire avancer discrètement des changements profonds dans le mode de gouvernement d’Israël. Elle a notamment évoqué une loi récemment adoptée qui renforce considérablement le pouvoir des politiciens dans le processus de nomination des juges.

« Sous le couvert de la guerre et de la diversion de l’attention de l’opinion publique, le changement de régime s’est considérablement accéléré », a déclaré Baharav-Miara, en ces termes pour décrire le système de gouvernance israélien.

« Le mépris et le défi envers la loi sont bien réels et palpables. »

« Ce n’est pas une mise en garde pour l’avenir, mais une illustration de la réalité. Le régime politique israélien est en train de changer à vue d’œil, à un rythme effréné », a-t-elle ajouté.

Le président de la Cour suprême, Isaac Amit, lors d’une audience sur les recours déposés contre le renvoi du chef du Shin Bet, Ronen Bar, à la Cour suprême, à Jérusalem, le 8 avril 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Baharav-Miara et Amit, qui s’est exprimé avant elle lors de la conférence, ont tous les deux critiqué spécifiquement la loi adoptée en mars qui élargit la composition de la commission chargée de choisir les nouveaux juges, réduisant ainsi l’influence des juges en exercice au profit des politiciens.

« Diluer la valeur du professionnalisme et faire des considérations politiques le facteur déterminant dans le processus de sélection des juges aura un impact sur l’image du pays en tant que démocratie dotée d’un système judiciaire indépendant. De manière qui pourrait être irréversible », a averti la procureure générale, prédisant que les juges en quête de promotion seraient tributaires des intérêts politiques.

Liant cette loi au programme plus large du gouvernement visant à réformer le système judiciaire, Amit a déclaré sans ambages que « la tentative visant à saper le principe de l’indépendance judiciaire ne réussira pas ».

Il a ajouté que le « tissu démocratique » d’Israël manquait de mécanismes tels qu’une constitution ou un système législatif bicaméral permettant de contrôler efficacement les différents pouvoirs de l’État.

« Sans indépendance judiciaire, le pouvoir judiciaire cessera de servir de contrepoids aux autres pouvoirs et risque de devenir un instrument entre leurs mains », a-t-il affirmé.

En réponse à Amit, Levin a déclaré dans un communiqué de presse que « ce qui est violemment attaqué, c’est la souveraineté du peuple ».

Il accuse Amit d’avoir enfreint les règles relatives aux conflits d’intérêts en s’exprimant devant la convention de l’IBA alors qu’il délibérait sur un recours porté devant la Haute Cour contre une loi réduisant les cotisations des membres de l’association.

Amit s’est plusieurs fois heurté à Levin au sujet du refus du ministre de convoquer la commission de sélection des juges.

Le ministre de la Justice Yariv Levin s’exprimant lors d’une session du plénum de la Knesset, le 13 novembre 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Le président de la Cour suprême a déclaré lundi que les tribunaux étaient surchargés et qu’au moins 50 juges et magistrats devaient être nommés pour traiter l’arriéré. Il accuse Levin de continuer à refuser de convoquer le panel et affirme que cela n’est pas justifié.

« Le refus du ministre de la Justice de convoquer la commission aggrave le retard accumulé par les tribunaux et nuit avant tout à la population israélienne », a-t-il déclaré.

Une « ombre » plane sur la nomination du chef du Shin Bet

Levin cherche par ailleurs à limoger Baharav-Miara, qui a ouvertement critiqué certains aspects de la refonte judiciaire, le gouvernement estimant qu’elle ne coopère pas suffisamment avec ses politiques.

La procureure générale a déclaré lors de la conférence que les litiges non résolus avec le gouvernement étaient rares. Elle a qualifié l’affirmation selon laquelle elle ne travaillait pas en bonne entente avec les dirigeants politiques de « déconnectée de la réalité », tout en défendant son opposition à certaines mesures avancées par le gouvernement.

« Notre obligation professionnelle d’aider le gouvernement à mettre en œuvre ses politiques ne l’emporte pas sur notre responsabilité de veiller à ce que ses actions soient légales », a-t-elle affirmé.

Néanmoins, Baharav-Miara a critiqué la récente nomination du général David Zini à la tête de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet. Elle avait précédemment déconseillé au Premier ministre Benjamin Netanyahu de limoger le chef sortant du Shin Bet, Ronen Bar, en raison de problèmes de procédure et d’un possible conflit d’intérêts.

« Les problèmes liés au processus de nomination et, bien sûr, les inquiétudes quant à l’influence d’intérêts extérieurs jettent une ombre sur la question de la confiance des citoyens » a-t-elle déclaré.

Le général David Zini rendant visite aux familles des soldats israéliens tombés au combat lors de Yom HaZikaron, au cimetière militaire du mont Herzl, à Jérusalem, le 30 avril 2025. (Crédit : Arie Leib Abrams/Flash90)

La procureure générale s’est également prononcée contre la décision du ministre de la Défense, Israel Katz, d’interdire à l’avocate militaire générale, la générale de division Yifat Tomer-Yerushalmi, de participer à la conférence.

« Sa voix est importante », a fait valoir Baharav-Miara.

« Personne n’est mieux qualifié qu’elle pour réfuter les accusations portées contre Israël sur la scène internationale. »

Katz avait justifié l’exclusion de Tomer-Yerushalmi en avançant que la « politisation » de la conférence rendait sa participation impossible, suscitant les réactions négatives tant de l’armée israélienne que du président de l’IBA, Amit Becher.

L’avocate militaire générale Yifat Tomer-Yerushalmi s’exprimant lors de la conférence annuelle des avocats de l’Association du Barreau israélien, à Eilat, dans le sud d’Israël, le 27 mai 2024. (Crédit : Flash90)

Lors de la conférence de l’IBA de 2024, Tomer-Yerushalmi a révélé qu’environ 70 enquêtes avaient été ouvertes à l’encontre de soldats de Tsahal pour des faits commis dans la bande de Gaza au cours de la guerre.

En vertu des règles établies par la Cour pénale internationale (CPI), ses enquêtes sur les crimes de guerre ne peuvent être ouvertes que dans les cas où un pays refuse d’enquêter lui-même sur de présumés actes répréhensibles.