Dans une volte-face, Yesh Atid soutient le projet de loi controversé V15

Le parti centriste Yesh Atid soutiendra un projet de loi controversé qui limiterait les donations aux organisations non gouvernementales (ONG) proposant des initiatives politiques pendant les élections, a annoncé son dirigeant dimanche.

Yair Lapid, président de Yesh Atid, a déclaré dans une volte-face que son parti, qui siège dans l’opposition, soutenait à présent le projet de loi dit V15, d’après le nom d’une association financée par les Etats-Unis qui a tenté de déloger le Premier ministre Benjamin Netanyahu pendant les dernières élections.

« Nous n’avons pas de problèmes à soutenir les projets de loi de la coalition s’ils sont justes », a déclaré Lapid, selon le quotidien Israël HaYom.

Ces déclarations ont été confirmées dimanche au Times of Israel par son porte-parole.

Le changement d’avis de Lapid sur la législation, qui veut imposer une limite de 11 000 shekels (environ 2 600 euros) par personne, et exige des associations qu’elles remettent au médiateur de l’Etat leurs activités et leurs financement, a été annoncé après que son architecte, le député du Likud Yoav Kisch, a semblé favorable à l’adoucissement du projet de loi contesté.

Pendant une réunion commune de la commission de la Chambre et de la commission Justice, Droit et Constitution de la Knesset la semaine dernière, les députés ont accepté de réviser le projet de loi, particulièrement dans un contexte électoral américain clivant. En effet, la campagne est largement financée par des super PAC, et le rôle des donateurs pour faire basculer une élection est important.

« Nous pensons que nous ne devrions pas importer ce mélange d’argent et de politique en Israël », a déclaré Lapid.

Des députés de l’opposition et plusieurs députés du parti Yahadout HaTorah ont exprimé leurs préoccupations concernant la législation, qui nuirait à la liberté de rassemblement et à la liberté d’expression.

La session des commissions sur ce projet de loi a été organisée deux semaines après la publication d’un rapport du contrôleur de l’Etat, qui a innocenté la base de V15 des accusations d’ingérence politique inappropriée pendant les élections de 2015. Ces accusations avaient été émises par le Likud.

Yossef Shapira, le contrôleur de l’Etat, a écrit qu’il n’y avait pas d’indication que l’association, d’après qui le projet de loi est nommé (depuis démantelée et rebaptisée « Darkenou ») ait un lien quelconque avec un parti politique en particulier.

Mais en juillet, une enquête bipartisane du Sénat américain, dirigée par les sénateurs Bob Portman (républicain de l’Ohio) et Claire McCaskill (démocrate du Missouri), a montré que quelque 350 000 dollars (environ 1,3 million de shekels) donnés par le gouvernement américain à V15 avaient été indirectement utilisés pour participer aux efforts de OneVoice pour toucher les électeurs.

Cette enquête n’avait retrouvé aucune activité illégale dans le financement du groupe OneVoice, même si le rapport réprimandait le département d’Etat, qui n’avait pas empêché les financements publics d’être utilisés, bien que légalement et indirectement, pour influencer un processus politique interne d’un pays allié.

Les élus de droite avaient alors souligné que l’enquête américaine renforçait le soutien à la législation controversée.

Les commissions se réuniront à nouveau pour discuter d’un projet de loi V15 amendé le 11 novembre.