Des centaines d’universitaires israéliens soutiennent la refonte judiciaire

Environ 300 universitaires israéliens supplémentaires ont signé une lettre de soutien au programme de réforme judiciaire du gouvernement, rejoignant ainsi les quelque 120 signataires initiaux associés à l’organisation de droite Professeurs pour un Israël fort, dans une déclaration faite la semaine dernière.

La lettre publique publiée jeudi était la première déclaration de soutien à grande échelle de la communauté universitaire à ces projets très controversés.

Dans cette lettre, les académiciens ont affirmé que les réformes judiciaires de grande ampleur étaient nécessaires en raison de la « révolution constitutionnelle menée par [l’ancien président de la Cour suprême] le professeur Aharon Barak », qui, selon eux, a « violé l’équilibre entre les branches du gouvernement en Israël ».

Ils ont toutefois ajouté qu’il serait préférable de mettre en œuvre les réformes par le biais d’un processus de dialogue et après être parvenu à un large accord – mais ils ont déclaré que les réformes devaient malgré tout aller de l’avant.

« Dans la mesure du possible, il serait bon d’établir un dialogue et de rechercher un large accord, mais il ne faut pas nuire au processus positif de réparation du système judiciaire qui, ces dernières années, a largement dépassé les frontières des autres branches du gouvernement », ont-ils écrit dans la lettre.

Vendredi, la lettre comptait plus de 400 signataires qui ont exprimé leur soutien à la réforme. Le gouvernement avance actuellement deux projets de loi qui remanieraient radicalement le système judiciaire en donnant au gouvernement et à la coalition le contrôle total de la nomination de tous les juges, y compris les juges de la Cour suprême, et en éliminant pratiquement la capacité de la Haute Cour de justice à invalider les lois qui violent les droits énoncés dans les Lois fondamentales quasi-constitutionnelles.

Parmi les signataires figurent le professeur Yisrael Aumann de l’université hébraïque, lauréat du prix Nobel pour ses travaux sur la théorie des jeux ; la juriste Talia Einhorn, professeure émérite de l’université Ariel ; le recteur de l’université Bar Ilan et le professeur de chimie organique Pr. Amnon Albeck ; l’ancien doyen de l’université Bar Ilan et physicien, le professeur Yosef Yeshurun ; l’ancien député du parti d’extrême-droite Otzma LeYisrael et professeur de médecine Aryeh Eldad ; le militant d’extrême-droite et professeur émérite de littérature à l’université Bar Ilan, Hillel Weiss.

Aumann a récemment pris la parole devant la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, où la législation sur la réforme du système judiciaire est en cours de préparation, et a exprimé son soutien ferme aux changements proposés pour la commission de sélection des juges. Il avait toutefois déclaré qu’il s’opposait à l’adoption d’une clause dite « dérogatoire » qui permettrait au Parlement de surseoir aux décisions de la Cour suprême avec un vote à la majorité simple de 61 députés.

Les partisans du programme, dont le ministre de la Justice Yariv Levin, affirment que l’adoption de la Loi fondamentale : Dignité humaine et liberté en 1992 et l’utilisation par Barak de cette loi pour exercer un contrôle judiciaire sur la législation était un coup de force illégitime qui donnait une influence indue au pouvoir judiciaire sur la Knesset et la volonté de la majorité.

De nombreux anciens juristes et professionnels du droit, dont plusieurs anciens juges de la Cour suprême, tous les anciens Procureurs généraux des vingt dernières années, ainsi qu’un grand nombre d’universitaires et de professionnels du droit, ont fait valoir que les réformes du système judiciaire initiées par le gouvernement sont radicales et qu’elles priveraient le système de gouvernement de tout contrôle sur le pouvoir législatif.

Les projets de réforme ont suscité de vives critiques de la part de l’opinion publique et déclenché des manifestations anti-gouvernement de masse dans tout le pays. Ces dernières semaines, les propositions législatives ont également ébranlé l’armée israélienne, les réservistes menaçant de refuser de se présenter au travail si elles étaient adoptées comme le prévoit le gouvernement.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.