Hollande « veut croire » qu’Israël « peut revenir » sur la loi de Régulation
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Hollande « veut croire » qu’Israël « peut revenir » sur la loi de Régulation

Le président français a reçu le président de l'Autorité palestinienne à l'Élysée, au lendemain du vote de la loi de Régulation

Le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas (à gauche) et le président français François Hollande pendant une conférence de presse commune après leur rencontre au palais de l'Elysée, à Paris, le 15 avril 2016. (Crédit : AFP/Dominique Faget)
Le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas (à gauche) et le président français François Hollande pendant une conférence de presse commune après leur rencontre au palais de l'Elysée, à Paris, le 15 avril 2016. (Crédit : AFP/Dominique Faget)

François Hollande a indiqué mardi qu’il voulait « croire qu’Israël et son gouvernement (puissent) revenir » sur la loi de Régulation adoptée par la Knesset lundi soir.

Elle permettra à l’État de s’approprier des centaines d’hectares de terres palestiniennes en Cisjordanie.

« Je veux croire qu’Israël et son gouvernement peuvent revenir sur ce texte », a déclaré le chef de l’État lors d’une déclaration à l’Élysée avec le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas.

Des groupes de défense des droits israéliens ont demandé mardi à l’armée et au procureur général d’ignorer la loi de Régulation

Le groupe de défense des droits israéliens Yesh Din et l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) demandent aux autorités d’ignorer les lois adoptées hier pour légaliser les avant-postes des implantations de Cisjordanie, déclarant que la loi est « illégale ».

Dans une lettre adressée au procureur général Avichai Mandelblit et à l’avocat général de Tsahal, Sharon Afek, les ONG leur demandent d’ « ordonner aux autorités en Cisjordanie de ne pas appliquer la loi ».

Selon Yesh Din et l’ACRI, la loi contredit la « Loi fondamentale : de la dignité humaine et la liberté » ainsi que le droit international et « pourrait impliquer les citoyens et les officiers dans des crimes de guerre à la Cour pénale internationale ».

A l’instar de la Turquie, de la Jordanie, de la Ligue arabe, des responsables palestiniens, de l’Angleterre, Paris a aussi fait part de son inquiétude suite au vote de la Knesset lundi soir, de la loi dit de Régulation.

La loi permet à l’Etat hébreu de déclarer terres israéliennes des terrains privés palestiniens sur lesquels des Israéliens ont construit sans autorisation en Cisjordanie, soit parce qu’ils ignoraient qu’ils étaient propriétés privées, soit parce que l’Etat les aurait laissés faire.

Les propriétaires palestiniens seraient compensés financièrement ou par d’autres terrains.

La loi s’applique à 16 implantations. La loi permettra aussi de légaliser au regard du droit israélien 53 ou 55 avant-postes selon l’ONG la Paix maintenant – ce qui signifie non seulement qu’ils perdront leur caractère provisoire, mais pourront s’étendre – et d’exproprier au minimum 800 hectares de terres privées palestiniennes.

En tout, au moins 3 900 logements pourront être régularisés, selon la Paix maintenant.

« Je condamne l’adoption hier soir [lundi] par le Parlement israélien d’une loi visant à légaliser des milliers de logements construits sur des terrains privés palestiniens en Cisjordanie. Cette loi pérennise notamment l’existence de dizaines de colonies et avant-postes en voulant leur donner une base juridique pour leur développement futur.

La résolution 2334 du conseil de sécurité des Nations unies du 23 décembre 2016 a clairement rappelé que la colonisation, sous toutes ses formes, est illégale au regard du droit international.

Cette loi constitue une nouvelle atteinte à la solution des deux Etats, dont 75 pays et organisations internationales ont rappelé à Paris le 15 janvier qu’elle seule apportera une paix juste et durable au Proche-Orient.

Elle risque d’aggraver encore les tensions dans la région.

J’appelle Israël à respecter ses obligations internationales et à revenir sur cette loi, » a écrit le chef de la diplomatie française, Jean-Marc Ayrault dans un communiqué du Quai d’Orsay.

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