Immunité : Yuli Edelstein encouragé à bloquer le vote sur la formation du comité

Le chef de la Knesset Yuli Edelstein fait face à d’intenses pressions pour bloquer un vote en plénière sur la formation de la commission, le seul panel parlementaire habilité à débattre de la demande d’immunité du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Les dirigeants d’un bloc de partis soutenant ce dernier ont décidé mardi d’appeler Edelstein à empêcher le vote en plénière de la Knesset, ont confirmé des sources auprès du Times of Israel à l’issue d’une réunion des leaders de parti au bureau du Premier ministre.

Lundi, les membres de la commission des Arrangements de la Knesset a voté à 16 voix contre 5 en faveur de la création de la commission et de sa constitution. Mais un second vote doit également avoir lieu en séance plénière de la Knesset, ouverte aux 120 députés, dont une majorité – et la formation Yisrael Beytenu d’Avidgor Liberman de manière plus cruciale – ont d’ores et déjà déclaré soutenir la mise en place de la commission.

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Le bureau d’Edelstein a confirmé avoir reçu, mardi matin, un courrier signé par les factions représentant une majorité à la Knesset et lui demandant d’autoriser la tenue d’une séance plénière « mercredi, dans les meilleurs délais, de manière à ce que nous puissions faire avancer ce processus démocratique ».

Toutefois, a fait savoir la Treizième chaîne, le forum de chefs de partis représentant Shas, YaHadout HaTorah, HaBayit HaYehudi, l’Union nationale et HaYamin HaHadash, ont écrit une lettre à Edelstein lui demandant de bloquer le vote en plénière.

« Il ne peut pas laisser la Knesset se transformer en cirque anti-Bibi », a clamé une source du Likud en utilisant le surnom donné à Netanyahu, qui a également ajouté que le bloc avait convenu de « faire tout ce qui sera possible pour empêcher ce scandale ».

Ce qui a compris, ont-ils poursuivi, une requête déposée auprès de la Haute Cour de justice pour dénoncer la convocation de la plénière.

Une réunion de chefs du bloc des partis qui soutiennent le Premier ministre Benjamin Netanyahu, au centre, le 14 janvier 2020 (Autorisation)

Une fois formée, la commission de la Knesset devrait débattre et potentiellement voter la requête d’immunité de Netanyahu dans les prochaines semaines, peut-être même dans les prochains jours, bien avant le jour du scrutin, le 2 mars.

Le Likud a fait savoir qu’il tenterait de faire reporter le processus en le présentant devant le tribunal et par d’autres moyens juridiques, espérant le repousser jusqu’au lendemain du 2 mars, date à laquelle une nouvelle Knesset sera établie.

Kakhol lavan espère que la commission débattra et rejettera la demande de Netanyahu au cours des trois prochaines semaines, bien avant le scrutin national.

Le Premier ministre et ses partisans ont estimé que la commission de la Knesset ne pouvait pas être formée en raison du caractère transitoire du gouvernement israélien, et également à cause du manque du temps avant les élections, ce qui met en doute la capacité de la commission à réfléchir à la requête d’immunité de manière appropriée.

Dimanche, le conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon, a jugé qu’Edelstein n’avait pas le droit d’empêcher une plénière de mettre en place une commission de la chambre – qui n’est habituellement pas convoquée dans le cadre d’un gouvernement transitoire.

L’intéressé a expliqué être en désaccord avec l’avis juridique rendu par Yimon, ajoutant qu’il s’y soumettrait.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu annonce son intention de demander à la Knesset l’immunité contre les poursuites judiciaires, à Jérusalem, le 1er janvier 2020. (GIL COHEN-MAGEN / AFP)

« Convoquer maintenant une commission de la Knesset serait une terrible erreur », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse pugnace, peu de temps après l’annonce de la décision prise par Yinon. « Nous ne pouvons pas laisser un processus d’une telle importance, ce processus de type judiciaire, être abordé de cette manière. Nous ne pouvons pas laisser la commission de la Knesset se transformer en une jungle qui constituerait une honte pour le Parlement. Je ne peux pas garantir un processus équitable. Indépendamment de l’identité de celui qui réclame l’immunité, le processus doit être équitable. La Knesset mérite un processus équitable. Et, nous, les citoyens, le méritons aussi », a-t-il poursuivi.

Selon la proposition qui a été adoptée par la commission des Arrangements, la commission de la Knesset comptera trente membres : huit sièges pour Kakhol lavan et pour le Likud ; trois pour la Liste arabe unie ; deux pour le Shas, le Parti travailliste-Gesher, Yisrael Beytenu et YaHadout HaTorah ; et un siège pour le Camp démocratique, HaBayit HaYehudi et HaYamin HaHadash.

Ce qui garantit au Premier ministre 14 votes sur 30.

Netanyahu, au mois de novembre, est devenu le premier Premier ministre en exercice à être inculpé lorsque le procureur-général Avichai Mandelblit a annoncé qu’il mettrait en examen le Premier ministre pour pots-de-vin, fraude et abus de confiance. Netanyahu nie tout acte répréhensible et clame être victime d’une tentative de « coup d’État politique » impliquant l’opposition, les médias, la police et les procureurs d’État.

Netanyahu a annoncé, le 1er janvier, qu’il chercherait l’immunité au Parlement face aux poursuites, soumettant sa requête quelques heures seulement avant la date-limite autorisée. Mais il avait anticipé que le dossier ne serait discuté que lors de la prochaine Knesset, après le scrutin du mois de mars où il espère pouvoir remporter une majorité parlementaire.