La coalition va relancer le texte interdisant toute intervention judiciaire dans les nominations ministérielles

Ce projet de loi avait été présenté pour la dernière fois par le gouvernement en 2023, après que la Haute Cour eut interdit au chef du parti Shas, Aryeh Deri, d’occuper un poste de ministre dans le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu en raison de ses condamnations pénales antérieures. Toutefois, le processus avait été interrompu avant d’atteindre les deuxième et troisième lectures nécessaires pour que le texte devienne loi.

Le projet de loi ayant été adopté en première lecture, le gouvernement pourra rapidement le faire passer en deuxième et troisième lectures, achevant ainsi le processus en quelques jours, a rapporté la chaîne publique Kan.

La chaîne précise toutefois que le gouvernement n’a pas encore pris de décision définitive quant à la reprise ou non du projet de loi et que, même s’il le fait, la coalition devra obtenir les voix des partis ultra-orthodoxes pour garantir son adoption.

Contrairement à la dernière fois, où il visait à protéger Deri, le processus législatif sera relancé cette fois-ci pour protéger le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, alors que la Haute Cour examine des recours réclamant son renvoi, a rapporté la chaîne N12.

Au début du mois, la Cour a ordonné à Netanyahu d’expliquer pourquoi il n’avait pas limogé Ben Gvir.

La procureure générale, Gali Baharav-Miara, a déclaré que le ministre devait être renvoyé pour avoir systématiquement abusé de ses pouvoirs et être intervenu de manière inappropriée dans les opérations policières, en exerçant une « pression continue (parfois sophistiquée) » sur les policiers.

Elle a affirmé que Ben Gvir avait utilisé ses fonctions pour faire pression sur la police concernant des questions telles que le traitement des manifestants anti-gouvernement, le statu quo sur le mont du Temple, la protection des camions d’aide humanitaire à destination de Gaza ou encore les nominations au sein des rangs de la police.

Ben Gvir a pour sa part demandé au tribunal de rejeter les recours visant à obtenir sa destitution, insistant au début du mois sur le fait que le tribunal n’avait « aucune autorité » pour ordonner sa destitution, ce qui reviendrait à annuler la volonté des électeurs.

Dans sa version précédente, le projet de loi visait à permettre à Netanyahu de nommer Deri aux postes de ministre de la Santé et de l’Intérieur, malgré ses condamnations pénales répétées, dont une moins de 12 mois avant la rédaction du texte.

Deri a été condamné en 2022 pour fraude fiscale, et auparavant, en 1999, pour corruption.

Netanyahu l’a néanmoins nommé dans son cabinet à la fin de l’année 2022, mais a été contraint de le renvoyer après que la Cour suprême a jugé sa nomination invalide. Cela a donné lieu à l’élaboration d’un projet de loi qui lui aurait permis de reprendre ses fonctions, si celui-ci avait été adopté.

Comme ce texte n’a jamais été adopté, le député Moshe Arbel (Shas) a été choisi pour remplacer Deri au poste de ministre de la Santé et de l’Intérieur. Quelques mois plus tard, le portefeuille de la Santé a été confié à son collègue du parti Shas, Uriel Buso.

Dans un communiqué publié dimanche soir, le bureau de Deri a déclaré qu’il soutenait le projet de loi, car « le pouvoir exclusif de nommer et de révoquer les ministres appartient uniquement au Premier ministre, comme il convient dans une démocratie ».

Il a toutefois affirmé qu’il n’avait « pas besoin de cette loi et n’avait aucun intérêt à être nommé ministre dans le gouvernement actuel ».

En juillet 2025, tous les ministres du parti Shas ont démissionné du gouvernement pour protester contre l’absence de loi réglementant la conscription des hommes ultra-orthodoxes dans l’armée.

Les députés du parti ont fait de même, abandonnant leurs postes au sein de la coalition en octobre pour la même raison.