La coalition veut accélérer l’adoption de la réforme sur la « raisonnabilité »

Alors que le gouvernement cherche à accélérer l’adoption du premier élément de son paquet de réformes judiciaires, les manifestants prévoient une nouvelle « journée de résistance » cette semaine.

Les opposants à la réforme judiciaire ont déclaré qu’ils se rassembleraient sur les quais des gares à travers le pays mardi après-midi dans le cadre de leur journée de protestation, dans le but de perturber le seul moyen de transport qui n’a, dans son ensemble, pas été perturbé par leur mouvement.

Les organisateurs ont indiqué que les manifestants organiseraient également une marche à Tel Aviv mardi matin vers le siège de la fédération syndicale Histadrout et une manifestation dans la soirée rue Kaplan dans la ville côtière et dans d’autres lieux en Israël. Les manifestants ont pour objectif de faire pression sur le président de la Histadrout, Arnon Bar-David, pour qu’il appelle à une grève générale en signe de protestation.

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La coalition prévoit de convoquer le plénum de la Knesset dimanche prochain – alors que cela n’est pas habituel – dans le cadre de ses efforts pour faire passer le projet de loi sur le « caractère raisonnable » avant la clôture de la session parlementaire estivale, le 30 juillet.

Cette décision intervient alors que les membres de l’opposition tentent de ralentir l’adoption de ce projet de loi, qui vise à empêcher les tribunaux d’utiliser la notion juridique du « caractère raisonnable » pour évaluer les décisions prises par le gouvernement ou les représentants élus.

Les membres de l’opposition de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice ont demandé au conseiller juridique de la Knesset, Sagit Afik, de leur accorder plus de temps pour soumettre des objections au projet de loi dit de « raisonnabilité », ce qui repousserait le vote de la commission visant à approuver la mesure litigieuse pour ses lectures finales en plénière.

Le député du HaTzionout HaDatit Simcha Rothman présidant une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 16 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Pour l’heure, le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, l’un des deux principaux architectes de la réforme judiciaire du gouvernement, a l’intention de finaliser toutes les étapes de la commission sur le projet de loi cette semaine, et de l’envoyer au plénum de la Knesset pour ses lectures finales la semaine prochaine. Le projet de loi a été adopté en première lecture la semaine dernière.

Dans une lettre adressée à Afik au nom des députés de l’opposition, le député Yoav Segalovitz (Yesh Atid) a critiqué la façon dont Rothman a géré les délibérations, demandant que les législateurs reçoivent immédiatement les procès-verbaux de toutes les réunions de la commission sur le projet de loi.

« Rothman empêche le public d’entendre et de comprendre les conséquences de l’annulation de l’examen du ‘caractère raisonnable' », a écrit Segalovitz sur Twitter. « L’ensemble du processus législatif mené par Rothman au sein de la commission est défectueux. Il en est ainsi parce que la réforme est menée par une bande de fanatiques messianiques qui bouchent leurs oreilles face à la vérité. »

Benny Gantz, chef du parti d’opposition HaMahane HaMamlahti, a critiqué la coalition pour avoir cherché à faire passer le projet de loi à la hâte à la Knesset au cours des deux prochaines semaines.

Gantz a déclaré qu’au lieu de réunir les ministres pour relever les défis sécuritaires, diplomatiques et économiques auxquels l’État d’Israël est confronté, « Netanyahu continuera à capituler devant les extrémistes ».

« À la veille de Tisha BeAv, Netanyahu choisit à nouveau de déchirer la nation. Il n’est pas encore trop tard pour arrêter », a ajouté Gantz, faisant référence à la journée de jeûne commémorant la destruction des Temples de Jérusalem, qui débutera dans la soirée du mercredi 26 juillet et se poursuivra jusqu’au jeudi 27 juillet.

Le chef du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, lors d’une conférence de presse, à la Knesset, le 12 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le chef d’Yisrael Beytenu, Avigdor Liberman, a quant à lui exhorté les chefs des autres partis d’opposition à boycotter les votes finaux sur le projet de loi du « caractère raisonnable ».

Citant « l’avancement unilatéral de la législation » par le gouvernement, Liberman a déclaré qu’un tel boycott entraînerait l’approbation du projet de loi « par 64 voix contre 0, comme en Corée du Nord ».

« Nous ne pouvons pas donner de légitimité à une législation qui nuit à la démocratie israélienne et à la résilience nationale », a tweeté Liberman.

Les détracteurs de cette loi estiment qu’elle s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour se protéger et soustraire ses décisions au contrôle judiciaire, ce qui lui permet de nommer des fonctionnaires non qualifiés ou corrompus et d’évincer des technocrates qu’il juge déloyaux. Les partisans de cette mesure affirment qu’elle est nécessaire pour corriger les excès de juges non élus qui interfèrent avec les décisions d’un gouvernement démocratiquement élu.