La commission centrale électorale nomme une nouvelle conseillère juridique malgré l’opposition de Netanyahu

Lundi, la commission centrale électorale (CCE) a nommé une nouvelle conseillère juridique, suscitant les protestations du bureau du Premier ministre, qui a tenté de faire valoir que cette nomination était invalide en raison d’un supposé vice de procédure.

Dans un communiqué, la commission a annoncé avoir choisi à l’unanimité l’avocate Me Yifat Siminovski « à l’issue d’un processus d’appel d’offres en plusieurs étapes, professionnel et exhaustif ».

Cadre chez Intel, Siminovski a précédemment travaillé à l’Unité de cyber-défense C4I et au ministère de l’Éducation.

« Son expertise dans les domaines de la cybersécurité, de l’intelligence artificielle et des technologies contribuera grandement aux travaux de la commission », a déclaré la CCE.

La commission centrale électorale est un organisme public indépendant chargé de gérer les élections législatives et de garantir leur intégrité. Elle est présidée par un juge de la Cour suprême et se compose de représentants des différentes factions de la Knesset. Elle est notamment chargée du dépouillement des votes et a le pouvoir de disqualifier des partis avant les élections.

Noam Sohlberg, vice-président conservateur de la Cour suprême et président de la CCE, a rejeté dimanche l’appel du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à annuler l’appel d’offres pour un nouveau conseiller juridique de la commission, informant l’avocat du Premier ministre qu’il n’y avait « aucun fondement » pour prendre une telle mesure.

Dans une lettre adressée dimanche à Sohlberg, l’avocat Me Ilan Bombach, représentant à la fois Netanyahu et son parti, le Likud, a fait valoir que la recherche d’un nouveau conseiller juridique devait être suspendue, car elle n’avait pas été lancée en concertation avec le commissaire de la Fonction publique, ce qui créait un « vice de forme qui touche à la base même » de la procédure.

Cependant, Sohlberg a rejeté cet argument, affirmant qu’aucune consultation n’était nécessaire et qu’il « ne trouvait aucun fondement à ce qui était allégué et demandé » dans la lettre de Bombach. Cette dernière faisait suite au lancement par la commission de la recherche d’un remplaçant pour son ancien conseiller juridique, Dean Livne, qui a récemment pris sa retraite après plus de dix ans à ce poste.

Le fait que la commission présente l’expérience de Siminovski en matière d’intelligence artificielle (IA) comme un atout intervient alors que l’on s’inquiète de plus en plus de l’impact significatif que l’IA générative pourrait avoir sur les élections à la Knesset de 2026, qui doivent se tenir au plus tard en octobre.

En janvier, la commission a annoncé la création d’une équipe dédiée, en collaboration avec l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet, pour examiner les préoccupations concernant l’influence de l’IA sur les prochaines élections législatives.

Depuis les dernières élections, en 2022, les outils d’IA générative ont connu une explosion de popularité et de sophistication, inondant les réseaux sociaux de fausses images et vidéos.

Même Netanyahu a partagé ce type de contenu, notamment en octobre, lorsqu’il a publié sur son compte X officiel une image générée par intelligence artificielle représentant le président américain Donald Trump recevant le prix Nobel de la paix.

Le mois dernier, la commission a ordonné au Likud de retirer une image manipulée faisant croire que Naftali Bennett et Yaïr Lapid serraient la main de dirigeants de partis arabes pour célébrer l’annonce de leur intention de se présenter ensemble aux prochaines élections.

Ni Bennett ni Lapid n’étaient impliqués dans cet accord et aucun des deux ne se présentera aux côtés des partis arabes.

Ces dernières années, Netanyahu et son parti ont cherché à exercer un contrôle accru sur les conseillers juridiques du gouvernement ainsi que sur le système électoral.

En mars 2023, le député Eliyahu Revivo (Likud) a déposé, puis rapidement retiré, un projet de loi visant à permettre au président de la Knesset de nommer le président de la CCE.

La coalition a également fait avancer un projet de loi facilitant la disqualification des députés arabes, ainsi qu’une mesure empêchant la Cour suprême d’annuler les décisions de la commission centrale électorale disqualifiant des partis.

La coalition a également présenté un texte visant à priver la procureure générale de son autorité sur les conseillers juridiques des ministères.