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La Cour annule le licenciement du chef de la Poste par le ministre des Communications

Les juges estiment que les procédures légales de révocation du chef d'une entreprise gouvernementale n'ont pas été suivies ; Karhi dénonce une violation des règles démocratiques

L'ancien président du Service postal en Israël,, Mishael Vaknin, arrivant pour une audience à la Haute Cour de Jérusalem, dans le cadre d'une requête contre son licenciement, le 4 janvier 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
L'ancien président du Service postal en Israël,, Mishael Vaknin, arrivant pour une audience à la Haute Cour de Jérusalem, dans le cadre d'une requête contre son licenciement, le 4 janvier 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La Haute Cour de justice a annulé jeudi la décision de deux ministres du gouvernement de licencier Mishael Vaknin, président de la Compagnie du service postal – Doar Israël, estimant qu’ils n’avaient pas suivi les procédures prévues par la loi pour une telle décision et qu’ils n’avaient pas fourni de raisons suffisantes pour le licencier.

Le ministre des Communications, Shlomo Karhi, qui, avec son collègue David Amsalem, avait licencié le chef de la poste en juillet dernier, a dénoncé la décision de la Cour, estimant qu’elle sapait l’autorité des élus.

Le panel des juges Isaac Amit, Khaled Kabub et David Mintz a accepté à l’unanimité le recours déposé contre le licenciement et a ordonné « que la décision des ministres soit nulle et non avenue », selon un résumé de la décision de la Cour.

La Cour a souligné que les ministres n’étaient pas autorisés à licencier le directeur désigné d’une entreprise publique à leur discrétion, mais seulement en présence d’une des circonstances établies par la loi. Elle a noté que la raison invoquée par les ministres – à savoir que le directeur ne remplissait pas correctement son rôle – nécessite « la mise en place d’une base solide, établie et claire, concernant l’écart par rapport à la conduite attendue d’un directeur ».

Elle a déclaré qu’une vision « sans ambiguïté » a fait ressortir des « défaillances significatives » dans le processus de révocation de Vaknin de son poste, et qu’il a été déterminé qu’il n’était pas possible de le considérer comme ayant satisfait aux exigences de la loi.

Parmi les questions soulevées par le tribunal, il y a le fait que Karhi avait déjà pris la décision et dit à Vaknin qu’il avait l’intention de le démettre de ses fonctions dès mars 2023 ; que les raisons présentées pour justifier la décision étaient « extrêmement faibles » ; et qu’une audience obligatoire sur le licenciement n’a eu lieu qu’après coup.

Le ministre des Communications Shlomo Karhi assistant à une audience de la commission de l’Économie de la Knesset, à Jérusalem, le 20 novembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’accumulation des problèmes a conduit à l’annulation de ce qu’Amit a appelé la décision « extrêmement inhabituelle et extrêmement déraisonnable » de licencier Vaknin, a statué la Cour.

Kabub a convenu avec les deux autres juges que la décision de révoquer le président n’était « pas cohérente avec les principes applicables ».

Réagissant à ce développement, Karhi a déclaré dans un communiqué que l’intervention de la Cour « est une violation fondamentale qui va jusqu’à la racine du régime démocratique de l’État d’Israël », et a accusé la Cour d’apporter « l’anarchie » dans le pays.

Karhi a également reproché à la Cour de s’immiscer dans les affaires administratives.

Illustration : Un bureau de poste, à Jerusalem, en juillet 2013. (Crédit : Moshe Shaïi/Flash90)

« Plus tard, lorsqu’il y aura une catastrophe dans les services postaux, lorsque les chefs des autorités saisiront la Haute Cour pour dénoncer le service postal honteux, la Haute Cour demandera la réponse du ministre des Communications et blâmera [le Premier ministre Benjamin Netanyahu] », a-t-il déclaré, faisant apparemment allusion aux conclusions d’une commission d’enquête de l’État qui, la veille, a statué que Netanyahu était l’un des responsables des défaillances qui ont conduit au drame survenu au mont Meron lors des célébrations de Lag BaOmer en 2021, faisant 45 morts.

En septembre, la Haute Cour a suspendu la décision de licencier Vakin, remettant en question le licenciement rapide du chef de Doar Israël peu de temps après l’entrée en fonction des ministres.

En janvier, les trois juges chargés de l’affaire ont recommandé à Karhi et Amsalem de revenir sur leur décision, les avertissant que s’ils ne le faisaient pas, les juges leur donneraient probablement l’ordre de le faire. Karhi a refusé, écrivant en réponse que si la cour le faisait, cela reviendrait à interférer illégitimement avec son autorité en tant que ministre des Communications.

Lors d’une précédente audience en janvier, les juges avaient souligné qu’un directeur d’une entreprise publique n’avait jamais été licencié par un ministre, et ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le licenciement de Vaknin n’était pas fondé sur des considérations professionnelles.

La révocation de Vaknin en juillet en tant que président de la société postale israélienne avait suscité de vives critiques de la part de la directrice de l’Autorité des Entreprises Publiques (GCA), Michal Rosenbaum, et avait également été contestée par certains membres du ministère de la Justice.

Rosenbaum et Doar Israël – qui est en cours de privatisation – ont soutenu que la révocation de Vaknin était motivée par des raisons politiques, afin de permettre à Karhi et Amsalem de nommer des loyalistes au conseil d’administration du service.

Rosenbaum a elle-même démissionné en janvier, accusant Amsalem d’utiliser son autorité pour nommer des amis à des postes de direction dans des entreprises publiques.

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