La Cour approuve le compromis concernant la nomination du nouveau chef du Shin Bet

La Haute Cour a approuvé dimanche l’accord convenu entre le gouvernement et la procureure générale qui ouvre la voie à la nomination du général David Zini à la tête de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet.

En vertu de cet accord, le Premier ministre Benjamin Netanyahu informera dans deux mois le président de la Commission consultative des Nominations importantes de son choix du candidat le plus apte, selon lui, à diriger l’agence de sécurité intérieure. Cette commission examinera alors les capacités du candidat à occuper ce poste.

Selon les médias israéliens, ce délai de deux mois est destiné à laisser au Shin Bet le temps de mener à bien ses enquêtes sur les scandales du Qatargate et des fuites de documents, qui impliquent tous deux des proches collaborateurs de Netanyahu.

La procureure générale rédigera également un accord de prévention des conflits d’intérêts concernant la participation du nouveau chef du Shin Bet à ces deux enquêtes.

L’actuel chef par intérim du Shin Bet, identité sous son initiale en hébreu « Shin », restera en fonction jusqu’à l’entrée en fonction du prochain chef de l’agence de sécurité.

Cet accord met fin à une saga juridique et constitutionnelle extrêmement tendue, suite à la décision du gouvernement de limoger l’ancien chef du Shin Bet, Ronen Bar, en mars.

La Haute Cour avait statué en mai que Netanyahu avait agi illégalement en recommandant au cabinet de congédier Bar, estimant que les enquêtes du Shin Bet sur les proches collaborateurs du Premier ministre dans le cadre du Qatargate constituaient un conflit d’intérêts et qu’il n’aurait pas dû être impliqué dans cette décision.

La procureure générale Gali Baharav-Miara a ensuite donné des instructions interdisant à Netanyahu de s’impliquer dans la nomination du prochain chef du Shin Bet.

Au début du mois, une majorité d’un autre panel de juges semblait se ranger du côté des requérants contre la procureure générale, ce qui a conduit à un compromis.

Le débat sur les nominations au sein du Shin Bet a suscité une vive controverse publique : les opposants au gouvernement affirment que Netanyahu tente d’entraver les enquêtes sur ses conseillers, tandis que la coalition et ses partisans soutiennent que la procureure générale et la Cour outrepassent leurs pouvoirs et tentent de remplacer le gouvernement élu et son autorité.

Zini, père de onze enfants, occupait jusqu’à récemment le poste de chef du commandement de la formation et de l’état-major général de l’armée israélienne. Il était également chargé de faire progresser le projet de recrutement de soldats ultra-orthodoxes au sein de l’armée. Il a été exclu de l’armée après avoir discuté de sa nomination à la tête du Shin Bet avec Netanyahu dans le dos du chef d’état-major de Tsahal, le lieutenant-général Eyal Zamir.