La réforme finira par être adoptée … « sous une forme ou une autre »

Tout auréolé de son succès après l’adoption de son budget de l’État – un cadre financier de deux ans dont l’approbation devrait, au moins en théorie, être l’aube d’une période de relative stabilité de la coalition – le Premier ministre Benjamin Netanyahu a été interrogé mercredi matin sur le fait de savoir si son gouvernement a désormais l’intention d’accorder sa priorité à son projet de réforme du système judiciaire de grande ampleur.

« Bien sûr », a répondu le Premier ministre. « Nous sommes déjà en train d’essayer de parvenir à des accords [avec l’opposition], et j’espère que nous y parviendrons », a-t-il ajouté.

Certains commentateurs politiques ont interprété ces paroles comme étant délibérément ambivalentes et apaisantes – Netanyahu donnant ainsi de vagues assurances à ses partenaires de la coalition. D’autres n’en sont pas si sûrs. Benny Gantz, le chef du parti d’opposition HaMahane HaMamlahti, qui avait rapidement estimé que le Premier ministre était « ivre de pouvoir après avoir adopté un budget qui va nous exploser à la figure », a rappelé à Netanyahu que « la folie consiste à répéter en permanence la même action en s’attendant à obtenir un résultat différent ».

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« Si le coup d’État judiciaire est remis sur la table, nous ferons trembler le pays et nous le contrecarrerons, » a-t-il prévenu.

Après être allé trop loin au mois de mars par excès de suffisance – déclenchant une colère nationale en renvoyant le ministre de la Défense Yoav Gallant, coupable d’avoir lui aussi averti que les dissensions concernant la refonte judiciaire s’étaient infiltrées dans Tsahal et qu’elles constituaient dorénavant une menace pour la sécurité nationale – le Premier ministre avait suspendu le processus législatif de la réforme. Même s’il a consenti tardivement à des discussions de fond sous l’égide du président Herzog en vue d’un processus de réforme judiciaire le plus consensuel possible, Netanyahu a maintenu le cœur du projet de loi, la mesure qui donnerait à la coalition un contrôle quasi-absolu sur la nomination de tous les juges israéliens, prêt à être dégainé à la Knesset, prêt pour son approbation finale pratiquement du jour au lendemain.

D’après les informations recueillies lors des consultations présidentielles, les équipes de la coalition et de l’opposition prennent leurs discussions au sérieux, mais rien de substantiel n’a encore été décidé. Les deux parties ont démenti en début de semaine l’affirmation selon laquelle un accord intérimaire spectaculaire était sur le point d’être conclu – où la commission de sélection des juges se réunirait pour l’instant dans son format actuel et où aucun changement fondamental ne serait apporté au système judiciaire en l’absence d’un accord bipartisan.

Je crois savoir que certains représentants du Likud – mais pas tous – ont modéré leurs positions au cours des dernières semaines, notamment en ce qui concerne la politisation des nominations judiciaires. Certains d’entre eux affirment désormais qu’il est important que le système judiciaire soit plus diversifié et plus représentatif de la composition démographique israélienne. Et si cela peut se faire sans bouleverser le système, tant mieux.

Des Israéliens manifestant contre le plan de réforme judiciaire aux abords de la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 6 mai 2023. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Le fait est que les juges israéliens, dans l’ensemble du système judiciaire, constituent un groupe de plus en plus diversifié, l’ancienne ministre de la Justice, Ayelet Shaked, ayant récemment souligné qu’au cours de ses quatre années à ce poste, elle avait même réussi à faire entrer « un camp entier » de juges conservateurs à la Haute Cour. Néanmoins, le changement d’attitude au sein de l’équipe du Likud concernant les dispositions draconiennes de cette loi sur la sélection des juges – même si ce changement reste timide – mérite d’être souligné.

Toutefois, comme me l’a confirmé une personne très au fait du système, le véritable objectif de certains membres de la coalition – non seulement parmi les dirigeants ultra-orthodoxes qui exigent une exclusion générale du service militaire et/ou national pour tous les membres de leur communauté mais aussi ceux qui, à l’extrême-droite, cherchent à faire avancer la loi qui légitimera la discrimination – n’est pas d’avoir plus de juges mizrahim, plus de juges orthodoxes ou plus de femmes juges. L’objectif est plutôt de remplir le système de juges sur lesquels ils pourront compter pour rendre des décisions conformes à leur programme.

Comme c’est le cas depuis le tout début de ce défi cauchemardesque lancé aux valeurs démocratiques et juives tolérantes qui sont au fondement d’Israël – plus exactement depuis le moment, moins d’une semaine après l’entrée en fonction de la coalition, où Netanyahu a donné à son ministre de la Justice, l’obsessionnel Yariv Levin, le pouvoir d’annoncer le projet d’enchaînement des tribunaux – la voie à suivre sera en fin de compte déterminée par le Premier ministre.

Il a nommé Levin en sachant exactement ce que son collègue du Likud avait en tête. Il a refusé d’interrompre le blitz législatif face au tollé général d’une ampleur sans précédent, face aux appels désespérés de Herzog, face aux preuves de plus en plus nombreuses des conséquences économiques désastreuses, face aux expressions d’horreur des alliés d’Israël et face à la joie de ses ennemis. Il a ensuite pris la décision stupéfiante de licencier Gallant, soulevant un tollé tel qu’il a même éloigné au moins quelques membres de la coalition, ce qui l’a contraint à suspendre le processus législatif de la réforme du système judiciaire et à finalement réintégrer le ministre de la Défense.

Il doit maintenant déterminer s’il agit dans l’intérêt national profond d’Israël en soutenant de manière crédible un effort patient et continu pour construire un consensus par le biais des discussions sous l’égide du président, ou s’il doit – sa confiance étant au plus haut avec l’obstacle du budget de l’État enfin négocié, et ses sondages en baisse s’étant améliorés à la suite de la dernière confrontation avec le groupe terroriste du Jihad islamique palestinien – prétendre que l’opposition fait échouer les négociations et relancer le processus législatif existant et dévastateur.

Des Israéliens ultra-orthodoxes rassemblés autour d’un feu de joie pour célébrer la fête de Lag BaOmer dans le quartier de Mea Shearim, à Jérusalem, le 8 mai 2023. (Crédit : Menahem Kahana/AFP)

Netanyahu, comme toujours, détient la clé. Et sa conduite des négociations budgétaires ne laisse aucune place à l’autosatisfaction. Il a fait ce qu’il sait être impensable en augmentant considérablement les fonds destinés à l’éducation ultra-orthodoxe non-étatique, notamment des écoles qui ne préparent pas leurs étudiants à la vie active, et en augmentant considérablement les allocations versées aux adultes étudiant à plein temps en yeshiva, les dissuadant même de penser à aller travailler. Comme l’a expliqué mardi Haviv Rettig Gur, du Times of Israel, cela aura des conséquences effroyables pour l’économie, pour la communauté ultra-orthodoxe, pour la cohésion nationale interne et donc pour l’avenir même d’Israël.

Ce budget, rétrograde et préjudiciable, est passé. La coalition est relativement stable. Et maintenant, pour citer Netanyahu (en mars), la réforme finira par être adoptée « sous une forme ou une autre ».