Le cabinet va examiner les enquêtes internes de la police

Le cabinet a voté dimanche la création d’une commission chargée d’enquêter sur l’unité d’enquête interne de la police, malgré la vive opposition du procureur général, qui a estimé que cette enquête pouvait être interprétée comme le résultat d’un marchandage politique illégal.

La création de la commission chargée d’enquêter sur le département des enquêtes internes de la police [Police Internal Investigations Department – PIID], une division du ministère de la Justice qui enquête sur les méfaits présumés de la police, avait été une demande clé de l’ancien député Kakhol lavan Gadi Yevarkan, qui a rejoint le Likud quelques heures seulement avant la date limite d’enregistrement des listes de partis, le 15 janvier.

Ce projet a été présenté au cabinet par le ministre de la Justice intérimaire Amir Ohana, membre du Likud.

Le procureur général Avichai Mandelblit avait déclaré que cette démarche pouvait constituer une « corruption électorale », un crime au sens de l’article 122 de la loi électorale, qui interdit d’offrir des avantages directs à des personnes pour influencer leur vote ou les inciter à influencer d’autres personnes.

Le Likud a cherché à courtiser Yevarkan, un membre de la communauté juive éthiopienne, afin d’obtenir les votes des Juifs éthiopiens, qui avaient tourné le dos au parti au pouvoir lors des deux derniers scrutins suite à une série d’incidents très médiatisés de violence policière et dans un contexte de préoccupations constantes concernant la négligence du gouvernement et la discrimination envers la communauté.

Le député Gadi Yevarkan, alors du parti Kakhol lavan. (Crédit : capture d’écran YouTube)

Yevarkan a demandé une enquête sur le PIID. Beaucoup d’Israéliens éthiopiens dénoncent un traitement trop indulgent des cas de violence policière envers les Israéliens d’origine éthiopienne, en particulier après la mort de Solomon Tekah, 19 ans, tué par un officier hors-service en juin dernier.

Les procureurs estiment que la commission ne sera pas chargée d’enquêter sur les cas d’affrontements entre la police et les Israéliens éthiopiens, mais plutôt sur les affirmations du Premier ministre Benjamin Netanyahu selon lesquelles trois affaires de corruption à son encontre constituent une « tentative de coup d’Etat » de la part de la police et du ministère public, une affirmation devenue centrale dans la campagne électorale du Likud à l’approche du vote du 2 mars.

On pense que la campagne du Likud prévoit de faire de cette enquête une preuve que l’allégation de complot contre Netanyahu est bien fondée.

Si M. Mandelblit ne s’est pas opposé en principe à la création de cette commission, il a averti qu’il pourrait être illégal de le faire sous un gouvernement intérimaire non élu avant les élections.

Le ministre du Tourisme Yariv Levin arrive à une réunion du Likud, le 28 mai 2019, à Jérusalem. (Yonatan Sindel/Flash90)

Dans une lettre que Mandelblit a envoyée à Ohana la semaine dernière, le procureur général a également déclaré que la création de cette commission en échange du repositionnement politique de Yevarkan pourrait constituer une corruption électorale.

Lors de la réunion du cabinet dimanche, le ministre du Tourisme Yariv Levin a accusé Mandelblit de faire du deux poids deux mesures en interdisant la formation d’une commission d’enquête du cabinet tout en permettant à la Knesset de mettre en place une commission de la Chambre pour examiner la demande d’immunité du Premier ministre Benjamin Netanyahu avant les élections.

Or, l’avis juridique permettant à la Knesset de former la commission de la Chambre n’est pas venu de Mandelblit, mais du propre conseiller juridique de la Knesset, Eyal Yinon.