Le procureur général serait hostile à la peine capitale pour les terroristes
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Le procureur général serait hostile à la peine capitale pour les terroristes

Avichai Mandelblit s'était déjà montré réfractaire en contrant l’argument principal du projet de loi soumis par Yisrael Beytenu : il estime que la peine de mort ne serait pas dissuasive

Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole lors d'une cérémonie à Jérusalem, le 26 octobre 2017 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole lors d'une cérémonie à Jérusalem, le 26 octobre 2017 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Un projet de loi qui prévoirait la peine capitale pour les terroristes inculpés risque de rencontrer l’opposition du procureur général Avichai Mandelblit, selon les médias israéliens.

Mandelblit devrait soumettre une nouvelle opinion juridique aux ministres du cabinet cette semaine, en expliquant pourquoi il s’oppose à étendre la peine de mort applicable aux criminels de guerre nazis selon le droit israélien aux terroristes palestiniens.

Les députés de droite, dirigés par le ministre de la Défense Avigdor Liberman, ont appelé à appliquer la peine de mort à certains terroristes.

Le projet de loi, soumis par Liberman et son parti Yisrael Beytenu, permettrait de condamner à mort tout terroriste ayant commis une attaque qui a conduit à la mort d’une victime. Ce projet de loi est censé être dissuasif et réduire le nombre de terroristes incarcérés pour des réclusions criminelles de longue durée dans les prisons israéliennes. Leur présence dans les prisons fournit un motif aux groupes terroristes pour kidnapper des civils israéliens et des soldats afin de s’en servir comme monnaie d’échange pour la libération de ces prisonniers.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked a soutenu un projet de loi similaire ces dernières années, dans le cas de l’application de la peine de mort pour un terroriste qui tuerait des enfants.

Les juges israéliens et les organes de répression ont toujours été réfractaires à la peine capitale. Mandelblit à lui-même soumis un avis juridique au gouvernement l’an dernier, dans lequel il explique que la peine de mort ne dissuade pas les terroristes, qui commettent leurs attentats en sachant qu’il y a de grandes chances qu’ils meurent au cours de leurs attaques.

La seule et unique exécution officielle d’un Israélien, qui a été mis à mort pour trahison par une cour martiale en 1948, était une expérience traumatisante, parce que Tobiansky a été reconnu innocent et a été publiquement disculpé par David Ben-Gurion, alors Premier ministre.

Une seule personne a été condamnée à mort par un tribunal israélien. Il s’agit du général nazi Adolf Eichmann, l’un des architectes de la Solution Finale.

Le site Ynet a relayé des « sources judiciaires » mardi, qui indiquent que « plus de deux-tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort. Dans l’Union européenne par exemple, la peine de mort est interdite. Le seul pays occidental à appliquer la peine de mort est les États-Unis, et même là-bas, certains Etats ont aboli cette pratique, notamment sept Etats au cours de la dernière décennie. »

Selon l’avis juridique soumis par Mandelblit, Israël s’est également engagé à s’abstenir de prononcer des peines capitales dans ses décisions de justice devant plusieurs instances internationales au fil des ans.

Bien qu’elle n’ait été appliquée qu’en 1962, dans le cas d’Eichmann, la peine de mort existe officiellement dans le droit israélien. Elle s’applique théoriquement dans des affaires de haute trahison et est prévue dans la loi militaire israélienne en Cisjordanie.

Mais Mandelblit a déjà fait remarquer par le passé que ces exceptions sont des vestiges des lois de l’époque du mandat britannique, avant la déclaration de l’Indépendance d’Israël en 1948. Depuis, Israël a adopté des lois, notamment la loi fondamentale de 1992, sur la Dignité humaine et la Liberté, qui contredit les lois précédentes et les supplante.

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