Le projet de loi sur les avant-postes adopté en lecture préliminaire
Rechercher

Le projet de loi sur les avant-postes adopté en lecture préliminaire

Kahlon a trouvé un compromis avec HaBayit HaYehudi ; le projet de loi doit encore être voté lors de 3 lectures par la Knesset avant d'avoir force de loi

De gauche à droite, la ministre de la Culture et des Sports Miri Regev, le ministre de l'Education Naftali Bennett, le ministre des Finances Moshe Kahlon et le ministre de la Sécurité intérieure Gilad Erdan à la Knesset, le 13 novembre 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
De gauche à droite, la ministre de la Culture et des Sports Miri Regev, le ministre de l'Education Naftali Bennett, le ministre des Finances Moshe Kahlon et le ministre de la Sécurité intérieure Gilad Erdan à la Knesset, le 13 novembre 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

La plénière s’est prononcé sur trois versions différentes d’un projet de loi visant à autoriser les avant-postes en Cisjordanie. Il doit encore être voté lors de trois lectures par le Parlement avant d’avoir force de loi.

Le projet de loi dit de régulation a été présenté en lecture préliminaire à la Knesset mercredi après-midi, quelques jours après avoir obtenu le soutien des ministres de la coalition contre l’avis du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Alors que la mesure semblait se diriger vers une défaite, un compromis de dernière minute du ministre des Finances Moshe Kahlon, qui avait promis de torpiller le projet de loi, pourrait la sauver – temporairement.

Ce texte critiqué par Paris, Washington et Le Caire a été adopté par 58 voix contre 50 avec le soutien du Premier ministre Benjamin Netanyahu. Il concerne entre 2 000 et 3 000 logements en Cisjordanie.

Le président du parti HaBayit HaYehudi Naftali Bennett avec le ministre de l'Agriculture de son parti Uri Ariel pendant le vote en lecture préliminaire du projet de loi dit de régulation des avant-postes de Cisjordanie, à la Knesset, le 16 novembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le président du parti HaBayit HaYehudi Naftali Bennett avec le ministre de l’Agriculture de son parti Uri Ariel pendant le vote en lecture préliminaire du projet de loi dit de régulation des avant-postes de Cisjordanie, à la Knesset, le 16 novembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Avant le vote, les députés Yoav Kisch (Likud), Shuli Moalem-Refaeli et Bezalel Smotrich (HaBayit HaYehudi) ont présenté leurs arguments en faveur des projets de loi. La ministre de la Justice, Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi) a clôturé l’exposé en attaquant l’ « hypocrisie » de la gauche.

Les trois projets de loi comportent de légères différences : par exemple, celui de Bezalel Smotrich stipule que seules les constructions ayant explicitement bénéficié d’un appui du gouvernement seront légalisées.

Celui de Moalem-Refaeli a été le premier à être soumis. Les deux autres ont été présentés comme des versions plus souples que le premier, après que le procureur général ait critiqué ce dernier – même si ce juriste de premier plan en Israël a critiqué les trois projets.

Maintenant, la législation sera envoyée soit à la commission des Affaires étrangères et de la Défense d’Israël soit en commission de la Constitution, de la Justice et de la Loi pour être révisée en amont de la première lecture.

Pour devenir une loi, les propositions devront traverser trois lectures à la plénière de la Knesset. Le processus devrait être expédié en raison de l’évacuation imminente de l’implantation d’Amona qui doit être effectuée avant le 25 décembre.

Le ministre de l’Agriculture Uri Ariel, du parti religieux nationaliste HaBayit HaYehudi, a accidentellement voté contre la deuxième version du projet de légalisation des avant-postes, qui est donc passée, avec 57 votes en faveur du projet et 52 contre.

Il s’est fait interrompre par les députés de l’opposition qui ont hurlé de rire. La troisième version est passée à 58 votes en faveur contre 51 votes contre, et Ariel votera probablement comme le gouvernement.

Ariel a qualifié l’adoption de la loi de « moment décisif » pour les implantations de Cisjordanie. « Jusqu’à maintenant, le gouvernement a tenté de fermer les yeux sur la question et de la reléguer à la Cour. Désormais, les députés et les ministres endosseront la responsabilité et réguleront [les avant-postes] », a-t-il affirmé dans un communiqué.

58 votes en faveur de la première version du projet de loi, et 50 contre

Depuis les rangs de l’opposition, le chef de l’Union Sioniste, Isaac Herzog a déclaré que « ce qui s’est produit ici, c’est un vol en plein jour. Ils se sont emparés de terres privées, transgressant le droit international. »

Dans la dernière allocution du débat, le ministre du Logement Yoav Galant (Koulanou) a affirmé que son parti ne soutiendra pas le projet de loi si cela contredit la Cour Suprême, et a déclaré que la plupart des résidents des implantations ont construit sur ces terres « innocemment, avec le soutien et l’aval du gouvernement ».

Les propos de Galant ont été accueillis par des cris venant de l’opposition.

Kahlon avait rencontré Netanyahu en fin de matinée mercredi et a accepté de soutenir le projet de loi en lecture préliminaire, sans promettre pour autant de le voter quand il reviendrait à la Knesset pour son approbation finale.

Kahlon a déclaré avoir soutenu le projet de légalisation des avant-postes parce qu’il a eu la garantie du Premier ministre que la législation ne sabotera pas l’autorité de la Cour Suprême.

Mobile home dans l'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)
Mobile home dans l’avant-poste d’Amona, en Cisjordanie. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)

Il avait ensuite rencontré le président du parti HaBayit HaYehudi, Naftali Bennett, et accepté le compromis, permettant ainsi un soutien majoritaire à la Knesset. Kahlon a cependant précisé qu’il ne permettrait pas aux députés d’attaquer la Haute cour de justice.

« Nous ne soutiendrons aucune attaque contre la Cour suprême, à aucun stade de la législation. Tant que cela est clair, le parti Koulanou la soutiendra. Nous la soutiendrons aujourd’hui », a-t-il déclaré.

Après le vote, Tzipi Livni, numéro deux de l’Union sioniste, a crucifié la déclaration de Kahlon, affirmant qu’elle n’avait « jamais entendu une excuse si ridicule. »

« Cette loi entraîne déjà de grands dégâts, pas seulement à la Haute cour, mais aussi aux piliers de la démocratie israélienne, a-t-elle déclaré. Elle se moque du jugement de la cour, de l’état de droit, du procureur général, du droit international et de la morale fondamentale. »

La mesure a été présentée en urgence à la Knesset pour sauver l’avant-poste d’Amona, qui a été construit sur des terrains palestiniens privés et fait face à un ordre de démantèlement de la cour qui doit être effectif avant le 25 décembre.

Elle permettra également à l’Etat de reconnaitre de manière rétroactive d’autres avant-postes non autorisés.

D’autres partis de la coalition, ainsi que le procureur général, Avichai Mandelblit, s’opposent au projet de loi, qui a été présenté dans au moins deux versions différentes. Mandelblit a déclaré que le projet de loi original et sa version adoucie étaient contraires au droit international, et serait indéfendable devant les tribunaux.

Mais mercredi, Bennett, ministre de l’Education, a ordonné à tous les députés de son parti de ne pas négocier avec les membres des partis de la coalition, et a demandé qu’ils participent tous au vote.

La députée Shuli Moalem-Rafaeli (HaBayit HaYehudi), qui avait présenté la première version du projet de loi, a même menacé d’entraîner une crise de coalition, affirmant que « l’odeur des élections était dans l’air. »

Shuli Moalem, députée de HaBayit Hayehudi. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Shuli Moalem, députée de HaBayit Hayehudi. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Moalem-Rafaeli a déclaré à un média israélien que si le projet de loi n’était pas voté, les membres de son parti ne se sentiraient plus obligés de voter avec la coalition, un scénario qui pourrait mettre à terre le gouvernement et entraîner de nouvelles élections.

« Tous les partis de la coalition sont liés par les décisions de la commission des Lois, et si certains partis choisissent de ne pas le faire, alors nous serons libérés de toute autre obligation envers la coalition », a-t-elle déclaré à Walla News.

Des sources internes à la coalition ont déclaré qu’il était « intéressant que quelque chose que le Premier ministre n’a pas pu faire en un an réussisse soudain en trois jours », en faisant référence aux tentatives de Netanyahu de déclarer que le terrain entourant Amona était une « propriété des absents », et de répliquer l’avant-poste sur une colline voisine.

La Haute cour de justice a rejeté lundi une demande du gouvernement pour repousser de sept mois l’évacuation et la démolition d’Amona.

La ministre des Sports et la Culture Miri Regev (Likud) avait écrit sur sa main « Amona ne sera pas évacué », avant le vote préliminaire à la Knesset.

Le président de la coalition et député pour le Likud, David Bitan, a affirmé à la radio de l’armée que malgré les efforts de la Knesset pour faire passer une loi qui légaliserait rétroactivement les avant-postes illégaux de Cisjordanie, cela ne sauverait pas Amona de la démolition ordonnée par la Cour.

Israël est « un état qui respecte la loi, et le projet de loi ne pourra pas aider dans le cas d’Amona », explique-t-il.

Le ministre des Finances Moshe Kahlon pendant une réunion de la commission des Finances de la Knesset, le 31 octobre 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)
Le ministre des Finances Moshe Kahlon pendant une réunion de la commission des Finances de la Knesset, le 31 octobre 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Mardi, Kahlon avait déclaré que son parti, Koulanou, ne soutiendrait pas la législation. « S’il s’avère que cela nuira à la Haute cour, nous ne le soutiendrons pas. Cette loi ne passera jamais », avait-il déclaré pendant une conférence de presse à Eilat, dans le sud du pays.

Netanyahu s’était opposé dimanche à la promotion de la mesure avant que la Haute cour ne se prononce. Il n’a pourtant pas utilisé son veto quand elle a été votée par la commission des Lois.

Le ministre de la Défense Avigdor Liberman avait également déclaré dimanche être opposé à une telle mesure car elle nuirait à l’entreprise d’implantations dans son ensemble. Il n’a cependant pas indiqué qu’il voterait contre le projet de loi.

L’avant-poste d’Amona, fondé en 1995 sur une colline située au nord est de Ramallah, dans le centre de la Cisjordanie, accueille une quarantaine de familles. C’est le plus grand de la centaine d’avant-postes illégaux, construits sans permission mais généralement tolérés par le gouvernement, qui parsèment la Cisjordanie.

Une évacuation partielle il y a dix ans avait déclenché de violents affrontements entre les habitants et les forces de sécurité. Certains craignent qu’une nouvelle évacuation n’entraîne une autre confrontation.

L’équipe du Times of Israël et l’AFP ont contribué à cet article.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...