Le texte interdisant toute intervention judiciaire dans les nominations ministérielles avance
Présenté en 2023, ce projet de loi visait à protéger Aryeh Deri ; sa relance semble cette fois-ci être destinée à protéger Itamar Ben Gvir
- Lire d'autres articles du Times of Israël sur Google – ajoutez-nous à vos sources préférées
La commission de la Chambre de la Knesset a voté lundi à 10 voix contre 6 en faveur de la réinstauration d’une commission spéciale chargée d’examiner un projet de loi de la coalition visant à empêcher la Cour suprême d’intervenir dans la nomination et la révocation des ministres du gouvernement.
La commission spéciale chargée des amendements à la Loi fondamentale : Le gouvernement comprendra 9 membres de la coalition et 7 membres de l’opposition et sera présidée par le président de la coalition, Ofir Katz, qui veillera à l’avancement de cette législation controversée.
Ce projet de loi avait été présenté pour la dernière fois par le gouvernement en 2023, après que la Haute Cour eut interdit au chef du parti Shas, Aryeh Deri, d’occuper un poste de ministre dans le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu en raison de ses condamnations pénales antérieures. Toutefois, le processus avait été interrompu avant d’atteindre les deuxième et troisième lectures nécessaires pour que le texte devienne loi.
Le projet de loi ayant été adopté en première lecture, le gouvernement pourra rapidement le faire passer en deuxième et troisième lectures, achevant ainsi le processus en quelques jours, a rapporté la chaîne publique Kan dimanche.
S’adressant à la commission de la Chambre, la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a déclaré aux parlementaires que, étant donné que les circonstances juridiques entourant certaines parties du projet de loi avaient changé depuis son abandon, celui-ci ne devait pas être soumis directement aux deux derniers votes sans délibérations supplémentaires en commission. Afik a rejeté les demandes de l’opposition visant à transférer le projet de loi à la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset.
Contrairement à la dernière fois, où il visait à protéger Deri, le processus législatif est relancé cette fois-ci pour protéger le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, alors que la Cour suprême examine des recours réclamant sa destitution, a rapporté la chaîne N12.
Plusieurs législateurs et ministres de la coalition font actuellement l’objet d’une enquête pénale, notamment la ministre de l’Égalité sociale, May Golan, et le président de la commission des Finances de la Knesset, Hanoch Milwidsky.
la Communauté du Times of Israël !