Les Pays-Bas renforcent les contrôles sur les exportations militaires vers Israël

Le gouvernement néerlandais a déclaré lundi avoir renforcé les contrôles à l’exportation de tous les biens militaires et à « double usage » à destination d’Israël.

Les biens à double usage sont des biens sensibles, dans la plupart des cas, destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires (conventionnelles ou armes de destruction massive). À ce titre, leur exportation est soumise à autorisation.

Toutes les exportations directes et le transit de ces biens vers Israël feront l’objet de contrôles pour vérifier leur conformité à la réglementation européenne, et ne seront plus couverts par les licences générales d’exportation, a précisé le gouvernement dans une lettre adressée au Parlement.

« Cela est souhaitable compte tenu de la situation sécuritaire en Israël, dans les Territoires palestiniens et dans la région au sens large », ont écrit le ministre des Affaires étrangères, Caspar Veldkamp, et la ministre du Commerce, Reinette Klever.

« Les exportateurs pourront toujours demander des permis, qui seront ensuite vérifiés par rapport à la réglementation européenne. »

Le gouvernement néerlandais affirme qu’aucun matériel militaire n’a été exporté des Pays-Bas vers Israël en vertu d’une autorisation générale depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par le pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023 dans le sud d’Israël.

Selon lui, la licence générale pour l’exportation de « biens à faible risque pour la sécurité de l’information », tels que les routeurs pour la sécurité des réseaux, était fréquemment utilisée pour expédier ces produits vers Israël.

Selon les estimations néerlandaises, entre 50 et 100 permis d’exportation de ces marchandises devraient désormais être demandés individuellement.

L’année dernière, un tribunal néerlandais avait enjoint le gouvernement de bloquer toutes les exportations de pièces détachées d’avions de chasse F-35 vers Israël, craignant qu’elles ne soient utilisées en violation du droit international pendant la guerre à Gaza. Or, Israël réfute catégoriquement toute violation du droit international.

En décembre, invoquant le droit d’Israël de « protéger son propre territoire », un tribunal néerlandais avait annoncé qu’il n’y aurait pas d’interdiction totale d’exportation de biens à destination d’Israël pouvant être utilisés à des fins militaires, déboutant une demande d’organisations anti-Israël.