L’Europe n’applique pas la directive de l’UE sur l’étiquetage – selon une étude

Selon une étude réalisée par un groupe de réflexion basé à Bruxelles, une écrasante majorité des produits en provenance des implantations israéliennes vendus dans les magasins européens ne sont actuellement pas étiquetés en tant que tels.

Seul 10 % des 3 089 vins de Cisjordanie et du plateau du Golan qui ont été recensés à travers le continent par le European Middle East Project (EuMEP), une organisation à but non lucratif critiquant les implantations, étaient labellisés selon les instructions publiées par la Commission Européenne en novembre 2015.

Plus tôt cette semaine, la Cour de justice de l’Union européenne au Luxembourg a statué que ces lignes directrices sont juridiquement contraignantes. Elle s’est saisie de la question après que Psagot, une entreprise viticole juive de Cisjordanie, eut interjeté appel devant un tribunal français contre ce qu’elle considérait comme une politique discriminatoire qui visait Israël tout en ignorant d’autres conflits territoriaux dans le monde.

Le gouvernement israélien avait exhorté Psagot à retirer son appel, affirmant que les Etats membres de l’UE n’appliquaient pas largement la politique d’étiquetage de Bruxelles et avertissant que la Cour de justice européenne était susceptible d’affirmer que la pratique jusqu’alors largement ignorée était obligatoire, causant ainsi des problèmes inutiles aux exportateurs israéliens.

Une vue des vignes de Psagot en Cisjordanie à proximité de la ville de Ramallah, le 13 décembre 2012. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le European Middle East Project, un petit organisme à but non lucratif sympathisant de la cause palestinienne, a répertorié et analysé 3 089 vins provenant de localités que l’UE considère comme des implantations – 22 % en Cisjordanie et 78 % sur le Golan – actuellement vendus sur les sites de 189 fournisseurs dans 20 États membres.

« Parmi les États membres de l’UE, la plupart des vins des implantations sont en vente au Royaume-Uni, en Belgique, en France et en Allemagne », selon un rapport de recherche non encore publié. Elle n’a pas trouvé de vins des implantations dans huit États membres de l’UE, principalement dans le sud-est du continent.

« Seuls 10 % des vins des implantations en vente dans l’UE ont une indication d’origine correcte ou partiellement correcte conformément aux règles de l’UE, à savoir « Produit de Cisjordanie/Plateau du Golan (colonie israélienne) », selon le document, rédigé par Martin Konecny, directeur de l’EuMEP.

Selon les directives 2015 qui ont été confirmées cette semaine par le tribunal, les vins produits en Cisjordanie ou dans le Golan doivent inclure non seulement le nom du lieu d’origine géographique, mais aussi qu’ils ont été produits dans une « colonie israélienne ».

Seulement 7 % de toutes les étiquettes analysées répondaient à ce critère.

Une bouteille de vin vendue dans un supermarché en Belgique provenant d’un vignoble du Golan étiquetée « correctement » selon les règles européennes. (Capture d’écran)

Trois pour cent des vins portaient des étiquettes indiquant « colonies israéliennes » ou « territoire occupé », mais ne mentionnaient ni la Cisjordanie ni le plateau du Golan, ni Israël comme pays d’origine.

Tous les autres vins – 2 792 sur 3 089 – indiquaient soit qu’ils provenaient d’Israël, seulement du territoire donné (Golan ou West Bank Heights), soit d’une région viticole particulière (par exemple la Galilée – dont les raisins sont utilisés par la cave de Golan Heights Winery, ou la Judée, par exemple), ou ne fournissait aucune origine.

Selon l’étude, le pays où les vins des implantations sont le plus « incorrectement » étiquetés est le Royaume-Uni ; sur 590 vins, pas un seul n’a indiqué qu’il s’agissait d’une implantation.

En France, près de 300 vins des implantations sont étiquetés « incorrectement », alors que 132 indiquent leur origine correctement ou partiellement correctement, selon l’étude.

Des employés israéliens inspectent des fûts de vin dans le domaine viticole de Psagot en Cisjordanie, le 11 février 2014. (AP Photo/Dan Balilty)

Un porte-parole de Psagot a déclaré que l’entreprise était intéressée par cette étude, mais ne l’a pas encore vue.

« Nous croyons que chaque entreprise a le droit et l’obligation de lutter pour son existence et ses employés, pour le droit de produire et d’exporter. Surtout lorsqu’il s’agit d’actions hypocrites et immorales qui encouragent les boycotts contre elle », a-t-il déclaré au Times of Israel.

« Nous sommes fiers d’avoir pris des mesures contre la décision européenne de discrimination [contre] nos produits et nous continuerons à lutter pour la justice. Dans ces cas-là, on n’attend pas qu’une loi raciste soit appliquée pour la contester – on la conteste pour empêcher son application. »

Il a également ajouté que le vignoble était « encouragé » par la position du Département d’Etat américain un jour plus tôt, « qui défend sans équivoque ces valeurs et soutient notre cause ».

La porte-parole du Département d’Etat américain, Morgan Ortagus, avait publié mercredi un communiqué condamnant la décision de la Cour. « Les circonstances entourant l’exigence d’étiquetage dans les faits précis présentés à la Cour suggèrent un parti pris anti-Israël », lit-on dans son communiqué. Cette disposition ne fera qu' » encourager, faciliter et promouvoir le mouvement boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) contre Israël », a-t-elle ajouté.

Vered Saadon porte un toast avec un groupe de touristes israéliens à son vignoble de Tura, dans l’implantation de Rahelim, en Cisjordanie, le 21 juin 2017. (Andrew Tobin/JTA)

Dans une interview par courriel, Konecny – l’auteur de l’étude et un critique ouvertement déclaré des implantations israéliennes – a déclaré au Times of Israel qu’il attend des gouvernements européens qu’ils renforcent leur application de l’étiquetage des implantations. « Aucun État membre ne peut ignorer les verdicts de la Cour de justice de l’Union européenne », a-t-il déclaré. « J’attends donc des gouvernements qu’ils renforcent l’application de la loi, ainsi que la Commission européenne. »

Lorsqu’on lui a demandé s’il pensait que Psagot s’était tiré une balle dans le pied en intentant une action en justice, il a répondu : « Absolument. Mais si vous n’essayez pas, vous ne pouvez pas échouer. J’ai de la sympathie pour leur détermination, bien que ce soit pour une cause injuste. »

Outre le Département d’État, la décision judiciaire de cette semaine a été dénoncée par plusieurs membres du Congrès américain et du gouvernement israélien, ainsi que par de nombreuses organisations et militants pro-Israël à travers le monde. Beaucoup ont fait valoir que cette obligation d’étiquetage stimulerait le mouvement BDS.

Martin Konecny, directeur du European Middle East Project (Autorisation)

« J’ai l’impression que la plupart des gens de BDS considèrent l’étiquetage comme une vente à guichets fermés », dit Konecny.

« C’est parce qu’elle permet à l’UE de continuer à importer des produits des implantations et de soutenir ainsi l’occupation, bien qu’elle considère ces implantations illégales et souhaite la fin de cette occupation. Ils ont raison sur ce point. »

Selon son site Internet, son groupe « ne fait pas partie du mouvement BDS, mais respecte sa légitimité en tant que moyen non violent et fondé sur les droits pour contester l’occupation ».

L’UE, quant à elle, a pris grand soin cette semaine de souligner qu’elle n’interdisait pas les produits des implantations et s’oppose aux boycotts et sanctions contre Israël.

« Les produits provenant des implantations en dehors des frontières internationalement reconnues, c’est-à-dire avant 1967, ne sont pas et ne seront pas bloqués à l’entrée de l’UE », a déclaré mercredi au Times of Israel un porte-parole de l’ambassade de l’Union à Ramat Gan.

Originaire de la République tchèque, M. Konecny a contesté les arguments souvent avancés par les responsables de Jérusalem et les militants pro-israéliens au sujet de l’UE qui stigmatise Israël et ignore les autres conflits territoriaux.

« Si vous regardez les faits, ça ne tient pas debout. L’UE a en fait interdit les importations en provenance de Crimée – une mesure beaucoup plus forte que l’étiquetage », a-t-il déclaré. « Pour le reste, la législation de l’UE s’applique également à tous. »