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Levin réunit le panel de sélection des juges sans vote sur le président de la Cour Suprême

Le ministre de la Justice a convoqué la commission pour le 12 décembre mais refuse toujours de procéder à l'élection qui risque de désigner Isaac Amit à la tête de l'instance judiciaire

Le ministre de la Justice Yariv Levin s'exprimant lors d'une session du plénum de la Knesset, le 13 novembre 2024. (Crédit : Chaïm Goldbergl/Flash90)
Le ministre de la Justice Yariv Levin s'exprimant lors d'une session du plénum de la Knesset, le 13 novembre 2024. (Crédit : Chaïm Goldbergl/Flash90)

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a convoqué une réunion de la commission de sélection des juges pour le 12 décembre, mais l’ordre du jour ne prévoit pas de vote sur le prochain président de la Cour suprême.

Il s’agit de la deuxième réunion de cette commission depuis qu’une décision de la Haute Cour de justice a déclaré que Levin devait la convoquer pour choisir un président pour la Cour suprême, après avoir évité de le faire pendant plus d’un an, afin d’éviter de nommer le juge Isaac Amit à ce poste, que le ministre considère comme un adversaire.

La réunion de la semaine prochaine comprendra une discussion sur la proposition de Levin de faire diffuser en direct les réunions de la commission, ainsi qu’une discussion sur la méthode de sélection du prochain président de la Cour suprême et de son adjoint.

Le même jour, la Haute Cour devrait examiner une requête visant à faire condamner Levin pour outrage au tribunal pour ne pas avoir respecté sa décision.

Levin, membre du Likud et partisan d’une ligne dure, qui a dirigé le projet de réforme judiciaire du gouvernement, actuellement dans l’impasse, cherche à orienter la Cour dans une direction plus conservatrice et à empêcher l’élection du juge libéral Amit, qui pourrait remporter la majorité au sein de la commission.

Amit est actuellement président par intérim et devrait devenir président permanent en vertu du système d’ancienneté, que Levin cherche à renverser, selon lequel le juge ayant le plus grand nombre d’années au sein de la Cour est élu prochain président.

Levin affirme que le système d’ancienneté n’est qu’une tradition et qu’il n’est pas juridiquement contraignant. Il préfère le juge conservateur Yosef Elron pour le poste, et a passé les 13 derniers mois à essayer d’empêcher la sélection d’Amit.

Zev Stub a contribué à cet article.

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