Netanyahu au tribunal : comment se déroulera sa première journée de procès
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Netanyahu au tribunal : comment se déroulera sa première journée de procès

L'audience de dimanche marquera la première fois dans l'histoire d'Israël qu'un Premier ministre en exercice comparaîtra devant un tribunal ; voici ce qui devrait se passer

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le tribunal de district de Jérusalem, le 28 janvier 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)
Le tribunal de district de Jérusalem, le 28 janvier 2020. (Olivier Fitoussi/Flash90)

Le tribunal de district de Jérusalem ayant rejeté mercredi la demande de Benjamin Netanyahu de ne pas assister au début de son procès pour corruption, dimanche constituera officiellement un nouveau précédent pour Israël : un Premier ministre en exercice sur le banc des accusés.

« La règle est qu’un accusé est présent pour la lecture [de l’acte d’accusation], qui marque l’ouverture du procès. C’est le cas dans toutes les procédures pénales, y compris la procédure pénale actuelle », ont écrit les trois juges en charge du procès dans leur décision, en précisant que devant la loi, Netanyahu est comme tout autre citoyen israélien et ne sera pas traité différemment.

« Nous n’avons pas trouvé de raison justifiant une exception à cette règle dans les explications du requérant », ont-ils ajouté dans leur réponse à la demande de Netanyahu de ne pas assister à l’ouverture de son procès, initialement prévue pour le 17 mars, mais repoussée de deux mois après que le ministre de la Justice de l’époque, Amir Ohana, a déclaré un « état d’urgence » dans le système judiciaire à la lumière de la pandémie de coronavirus.

Une semaine seulement avant le début de son procès, Netanyahu a prêté serment dimanche dans son nouveau gouvernement d’union, mettant fin à une crise politique de 508 jours pendant laquelle Israël était dirigé par un gouvernement de transition et a organisé trois élections consécutives. Déjà au pouvoir depuis plus d’une décennie, il doit occuper la fonction de chef de gouvernement pendant au moins 18 mois.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu en visite au siège de la police de Jérusalem, le 7 octobre 2015. (Crédit : GPO)

L’audience de dimanche, au cours de laquelle les trois juges – Rebecca Friedman-Feldman, Moshe Bar-Am et Oded Shaham – liront l’acte d’accusation contre le Premier ministre et trois autres accusés – Shaul et Iris Elovitch et Arnon Mozes – requiert la présence de Netanyahu, ont-ils dit, afin de confirmer qu’il comprend bien les charges qui pèsent sur lui.

Mais si les juges ont catégoriquement rejeté les arguments de M. Netanyahu pour sa non-participation – notamment l’affirmation selon laquelle le grand nombre de gardes de sécurité qui l’accompagnent violerait les directives sanitaires du ministère de la Santé limitant le nombre de personnes dans une salle d’audience – la décision ne signifie pas que l’accusé sera systématiquement présent sur le banc des accusés.

L’ancien Premier ministre Ehud Olmert, qui a comparu dans deux procès complets après avoir quitté ses fonctions, ne s’est que très rarement montré dans la salle d’audience. Il ne s’est présenté qu’à l’ouverture des procès, aux résumés de l’accusation et de la défense, lors de son témoignage ou de son contre-interrogatoire, ainsi que pour les verdicts et les condamnations.

Netanyahu et son équipe juridique devraient essayer d’éviter à l’intéressé d’être dans la salle d’audience pendant la plus grande partie du procès. Mais dimanche, des sources proches du Premier ministre l’ont confirmé, Netanyahu sera effectivement présent, conformément à la décision des juges.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Les accusations et la défense

Netanyahu est jugé pour sept chefs d’accusation : corruption, fraude et abus de confiance dans l’affaire 4000, et fraude et abus de confiance dans les affaires 1000 et 2000.

Dans l’affaire 4000, largement considérée comme la plus grave, Netanyahu est accusé d’avoir fait avancer des décisions réglementaires qui ont bénéficié à Shaul Elovitch, l’actionnaire majoritaire du géant des télécommunications Bezeq, en échange d’une couverture positive du site d’information Walla appartenant à l’homme d’affaires. Netanyahu et Shaul Elovitch sont ici tous deux poursuivis pour corruption.

Shaul Elovitch au tribunal du district de Tel Aviv pour une audience de prolongation de détention dans l’affaire 4 000, la 26 février 2018. (Crédit : Flash90)

L’acte d’accusation, publié par les procureurs de l’État en novembre, indique que la relation entre les deux accusés était « basée sur des concessions mutuelles », et que les actions du Premier ministre en faveur de ce dernier ont rapporté à l’homme d’affaires quelque 1,8 milliard de shekels (450 millions d’euros) pour la période 2012-2017. En échange, le site d’information Walla de Shaul Elovitch « a publié des messages politiques [de Netanyahu] qu’il souhaitait transmettre au public », selon l’acte d’accusation.

 » [Netanyahu] a tiré profit… tout en sachant qu’il recevait un pot-de-vin en tant que fonctionnaire en échange d’actions liées à son poste », affirment les procureurs.

Les actions du Premier ministre, ont écrit les procureurs de l’État, « ont été menées dans un contexte de conflit d’intérêts, de pondération des considérations extérieures relatives à ses propres intérêts et à ceux de sa famille, et ont impliqué la corruption des fonctionnaires qui lui étaient subordonnés ».

Dans l’affaire 1000, qui porte sur des accusations selon lesquelles Netanyahu a reçu des cadeaux et des avantages de bienfaiteurs milliardaires, dont le producteur hollywoodien d’origine israélienne Arnon Milchan, en échange de faveurs, Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance, un délit défini de manière quelque peu obscure lié à la violation par un fonctionnaire de l’État de la confiance que le public lui a accordée.

Selon l’acte d’accusation dans cette affaire, Netanyahu « a porté atteinte à l’image du service public et à la confiance du public en celui-ci, en ce sens qu’alors qu’il occupait des fonctions publiques, et en premier lieu celle de Premier ministre… il a entretenu pendant des années une relation inappropriée avec des bienfaiteurs milliardaires ».

L’éditeur et propriétaire du journal Yedioth Aharonoth Arnon « Noni » Mozes arrive pour interrogatoire à l’unité d’enquête Lahav 433 à Lod le 17 janvier 2017. (Crédit : Roy Alima / Flash90)

Dans l’affaire 2000, impliquant des accusations, Netanyahu a convenu avec l’éditeur du journal Yedioth Ahronoth, Arnon Mozes, d’affaiblir la diffusion d’un quotidien rival en échange d’une couverture plus favorable de Yedioth, le Premier ministre est accusé de fraude et d’abus de confiance, tandis qu’Arnon Mozes est accusé de corruption.

Selon l’acte d’accusation, les deux hommes « ont reconnu que l’un avait la capacité de promouvoir les intérêts de l’autre » dans la perspective des élections de 2015 et ont discuté de ces possibilités.

« Selon les soupçons, dans l’exercice de vos fonctions, vous avez commis des actes qui constituent un abus de confiance et ont causé un préjudice important à l’intégrité [du poste] et à la confiance du public », ont écrit les procureurs.

L’audience d’ouverture et le procès complet

L’audience d’ouverture, qui doit commencer à 15 heures dimanche, est appelée « lecture » et comprend généralement la clarification avec les avocats des accusés pour savoir si leurs clients ont lu et compris l’acte d’accusation, ainsi que leur réponse aux accusations. Ensuite, s’il n’y a plus de questions préliminaires à traiter, les deux parties entameront les plaidoiries pour déterminer le moment où commence la phase de présentation des preuves, appelée « phase probatoire ».

Alors que les médias locaux et internationaux afflueront au tribunal de district de la rue Saladin à Jérusalem, en face du ministère de la Justice – à tel point que le tribunal diffusera l’audience dans plusieurs salles adjacentes remplies de journalistes – la discussion elle-même devrait être entièrement technique.

Les juges Moshe Bar-Am, Rebecca Friedman-Feldman et Oded Shaham, de gauche à droite. (Ministère de la justice)

Il sera demandé aux avocats de la défense si leurs clients ont lu l’acte d’accusation et quelles sont leurs réponses aux accusations – non coupable ou coupable. Un plaider « coupable » conduirait à un verdict immédiat de condamnation de l’accusé. Un plaidoyer de « non-culpabilité », comme on l’attend des trois intéressés, permettrait au procès de se dérouler comme prévu.

Jusqu’à présent, Netanyahu a nié ces accusations et affirme qu’il est victime d’une tentative d’un « coup d’État » impliquant l’opposition, les médias, la police et les procureurs de l’État.

Mercredi, peu après la décision des juges de le faire assister à l’audience d’ouverture, Netanyahu a tweeté deux liens vers des articles du journal Israel Hayom très critiques à l’égard du procureur général qui l’a inculpé. L’un des articles prétend que le ministère public a piégé le Premier ministre, et l’autre appelle le procureur général Avichai Mandelblit à publier les enregistrements de la litigieuse affaire Harpaz ou à démissionner.

Bien qu’il ne fasse guère de doute que Netanyahu plaidera finalement « non coupable » et demandera un procès complet, ses avocats ne devraient pas répondre aux accusations dimanche, ont déclaré des sources juridiques au Times of Israel.

L’avocat israélien Amit Hadad pendant une audience à la cour de district de Tel Aviv, le 5 février 2020. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Les avocats Amit Hadad (représentant Netanyahu), Jacques Chen (représentant les Elovich) et Noyat Negev (représentant Mozes) vont probablement plutôt faire valoir qu’ils ne peuvent pas répondre aux accusations avant d’avoir obtenu « l’enquête complète ». Ensuite, un débat s’engagera sur la question des éléments de l’enquête et sur ce qui doit être fourni à l’avance aux accusés.

Selon les sources juridiques, la défense fera valoir que chaque conversation ou mémorandum interne entre le bureau du procureur et l’équipe d’enquête fait partie des documents d’enquête que les avocats de la défense sont en droit de recevoir.

L’État – représenté par l’avocate Liat Ben-Ari – fera valoir que ces documents sont des dossiers internes.

Le tribunal devra prendre une décision à ce sujet lors de la procédure préliminaire, avant le stade de la preuve.

Liat Ben Ari, procureur du district de Tel Aviv. (Ministère de la Justice)

Le ministère de la Justice, sur recommandation de la police, a déclaré mercredi qu’il prévoit d’affecter un détachement de sécurité à la procureure adjointe Liat Ben Ari. Le ministère étudie également la possibilité de lui permettre d’entrer dans la salle d’audience dimanche en utilisant l’entrée des juges afin de mieux assurer sa sécurité.

Selon des sources juridiques, les juges sont susceptibles d’accorder à la défense six à huit mois pour étudier tous les documents – et, par conséquent, de fixer des délais de preuve pour l’année judiciaire suivante.

Et puis, avec 333 témoins à charge cités dans l’acte d’accusation, dont un véritable who’s who des associés et des proches de Netanyahu, des chefs de la sécurité israélienne, des responsables politiques et des journalistes, le vrai cirque débutera.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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