Pas d’obstruction à la procédure d’immunité de Netanyahu, menace Kakhol lavan

Le parti Kakhol lavan a déclaré, dimanche, qu’il chercherait à déchoir le président de la Knesset, Yuli Edelstein, de ses fonctions si ce dernier devait opposer son veto à l’initiative prise par la formation d’opposition de débattre de la demande d’immunité soumise par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, après qu’Edelstein a semblé vouloir gagner du temps en demandant à un conseiller juridique davantage d’informations sur ses pouvoirs.

Kakhol lavan a présenté dimanche au chef de la Knesset ce qu’il a dit être le soutien apporté par 65 députés à la mise en place d’une commission chargée de débattre de la requête d’immunité mais Edelstein a répondu en demandant au conseiller juridique de la Knesset – qui avait également donné son feu vert à la création de la commission – davantage d’informations sur sa capacité à donner le feu vert au lancement des travaux du panel ou à bloquer sa formation.

« Edelstein ne peut pas profaner le saint du saint de la démocratie israélienne », a écrit Kakhol lavan dans un communiqué. « Nous l’appelons à autoriser la formation d’une commission de la Knesset pour débattre de la requête d’immunité soumise par Netanyahu. Nous ne pouvons pas permettre que la Knesset devienne un asile pour une personnalité soupçonnée de pots-de-vin. »

« Edelstein, vous avez été choisi en tant que président de la Knesset et non en tant qu’homme du Premier ministre au parlement. Et vous devez agir conformément à cette donnée », a continué le parti.

Si Edelstein devait faire en sorte d’obstruer la réflexion sur la demande d’immunité de Netanyahu, « nous combattrons cette décision – soit par le renvoi de ce dernier de son poste ou par des moyens légaux, devant la Haute Cour de justice », a commenté un responsable non-identifié de Kakhol lavan auprès du site d’information Walla, dimanche.

Le parti centriste de Benny Gantz avait indiqué précédemment qu’il avait le soutien de plus de parlementaires que nécessaire pour évoquer la question de l’immunité de Netanyahu, alors que le conseiller juridique de la Knesset a, lui aussi, donné son feu vert à cette initiative.

Ces annonces marquent un revers possible pour Netanyahu, rapprochant le Parlement israélien encore davantage d’une délibération rapide sur son immunité et signant, presque certainement, le rejet de sa demande d’être protégé des poursuites judiciaires dans trois dossiers criminels qui seraient susceptibles de mettre un terme à sa carrière politique.

Kakhol lavan a indiqué présenter au président de la Knesset des lettres écrites par des chefs de faction qui réclament la formation immédiate d’une commission chargée de réfléchir à la demande d’immunité du Premier ministre devant la justice.

D’éventuelles velléités d’obstruction de la part d’Edelstein, député du Likud, restent indéterminées pour le moment.

Avi Nissenkorn, président de la Histadrout, au tribunal national du travail à Jérusalem, le 5 décembre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dimanche, Edelstein a rencontré Avi Nissenkorn, du parti Kakhol lavan, qui préside la commission des Arrangements ainsi que le conseiller juridique du parlement, et Eyal Yinon. Il a réclamé un autre avis juridique à Yinon précisant ses pouvoirs sur un potentiel blocage de la convocation de la commission des Arrangements, qui serait chargée de créer la commission de la Knesset nécessaire pour débattre de la demande d’immunité.

Selon le conseiller juridique, la requête de Netanyahu doit être, dans un premier temps, examinée par la commission de la Knesset avant d’être votée en séance plénière. Mais en raison du manque de gouvernement en exercice, dans un contexte d’impasse politique bloquant le pays depuis presque un an et avec un nouveau scrutin prévu en date du 2 mars, il n’y a actuellement aucune commission de la Knesset en fonctionnement qui serait susceptible d’étudier la demande du Premier ministre.

Dans un avis juridique rendu public dimanche, le conseiller Yinon a expliqué qu’il n’y avait aucun obstacle, du point de vue légal, empêchant les députés de mettre en place une commission pour décider de l’immunité de Netanyahu, prenant également pour hypothèse le fort soutien apporté à cette initiative.

Il a aussi précisé que la Knesset ne pouvait pas être contrainte à établir cette commission malgré les mises en examen de Netanyahu et sa demande d’immunité – offrant probablement à Edelstein l’espace nécessaire pour refuser que la procédure aille de l’avant.

Miki Zohar, président de faction du Likud, a raillé le conseiller juridique pour son avis dans lequel il clamait que le groupe pourrait se réunir avant le prochain scrutin.

« Permettre que la Knesset soit utilisée comme carte politique par la gauche au cours d’une pause électorale est immensément absurde », a dit Zohar.

Netanyahu a réclamé l’immunité la semaine dernière mais il miserait actuellement sur l’incapacité des députés à réunir rapidement une commission pour débattre de sa requête – ce qui repousserait le processus au lendemain des élections du mois de mars.

En tant que président de la Knesset, Edelstein doit approuver toutes les rencontres de la commission des Arrangements de Nissenkorn, qui traite des procédures parlementaires telles que la formation des autres commissions et qui est absolument nécessaire pour la création de la commission de la Knesset.

Dans la mesure où Netanyahu ne bénéficie pas d’une majorité de 61 députés en soutien à sa requête d’immunité, le parti du Likud veut que la décision sur cette demande soit reportée sur l’agenda de la future Knesset – souhaitant qu’une telle majorité puisse être trouvée parmi des parlementaires plus sensibles à sa cause.

La semaine dernière, Kakhol lavan a vivement critiqué Edelstein qui, selon le parti, retarde les procédures d’immunité de Netanyahu après que le président a refusé de prendre en considération la requête.

Avigdor Liberman, dont la formation Yisrael Beytenu joue le rôle d’arbitre dans l’équilibre des pouvoirs en cas de vote sur l’immunité, s’est aligné sur Kakhol lavan dans ce dossier, promettant dans la journée de mercredi de bloquer toute protection du Premier ministre.

Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois dossiers de corruption et de pots-de-vin dans l’un d’entre eux. Il nie tout acte répréhensible et accuse la police et les procureurs de l’Etat d’avoir mené une « tentative de coup d’Etat » à son encontre.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’un événement marquant la huitième nuit de Hanoukka, le 29 décembre 2019. (Crédit : Tomer Neuberg/FLASH90)

Sous les termes d’un changement survenu dans la loi sur l’immunité, en 2005, les membres du parlement ne bénéficient plus d’une immunité automatique face aux poursuites mais ils doivent la demander en plénière si nécessaire.

La requête faite la semaine dernière par Netanyahu fait du scrutin prochain du 2 mars une sorte de référendum sur lui et sur ses déboires avec la justice. Les alliés du leader du Likud ont présenté les enquêtes de la police et les procédures judiciaires comme étant une tentative non-démocratique visant à le destituer de sa fonction et ils ont commencé à faire campagne sur l’idée que voter pour le Likud était une manière de protéger le Premier ministre face à un éventuel procès.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.