Pourquoi Francis Szpiner risque de voir son immunité parlementaire levée ?

Cette procédure, transmise par le ministre de la Justice, marque un tournant décisif dans une information judiciaire ouverte pour des faits présumés de corruption.

Au cœur de cette procédure se trouve une enquête pour « corruption active et passive ». Les investigations portent sur les conditions d’attribution en 2023 d’un logement social dans le 16e arrondissement de Paris – à l’époque Francis Szpiner en était le maire.

Selon les éléments de l’enquête en cours, une jeune femme de 26 ans affirme avoir obtenu ce logement social en échange de faveurs sexuelles consenties à l’élu.

Des perquisitions avaient déjà eu lieu en avril 2025 au domicile parisien du sénateur ainsi qu’à la mairie du 16e arrondissement pour recueillir des preuves. Une seconde perquisition avait également été menée dans les locaux de la mairie en juillet 2025.

De son côté, Francis Szpiner conteste formellement ces accusations et reste, à ce stade, présumé innocent.

Pourquoi cette levée d’immunité parlementaire ?

En France, les parlementaires bénéficient d’un régime de protection particulier, l’immunité, défini par l’article 26 de la Constitution. Cette protection se divise en deux volets : l’irresponsabilité (pour les opinions ou votes dans l’exercice du mandat) et l’inviolabilité.

Ici, c’est l’inviolabilité qui est en jeu. Elle stipule qu’aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie.

La levée de l’immunité est demandée pour permettre aux juges d’instruction d’utiliser des mesures de contrainte nécessaires à la manifestation de la vérité, telles que le placement en garde à vue, l’instauration éventuelle d’un contrôle judiciaire ou encore des mesures de détention provisoire si l’enquête le justifiait.

En levant éventuellement ce 28 mai l’immunité parlementaire de Francis Szpiner, le Bureau du Sénat ne se prononce pas sur la culpabilité de l’élu, mais vérifie simplement que la demande de la justice est « sérieuse, loyale et sincère » et qu’elle n’est pas motivée par des considérations purement politiques.

Reste que cette étape s’avère cruciale pour le traitement judiciaire pour plusieurs raisons.

D’abord l’avancée de l’instruction. Sans cette levée, les magistrats sont limités dans leurs capacités d’interrogatoire. La levée de l’immunité leur permet d’entendre le sénateur sous le régime de la garde à vue, indispensable pour confronter un suspect aux indices récoltés.

Ensuite, la procédure vise à démontrer que le statut d’élu ne permet pas d’échapper aux règles communes de la procédure pénale pour des actes détachables de la fonction parlementaire.

Enfin, le contexte judiciaire ici proposé apparaît dense, car Francis Szpiner est par ailleurs cité dans une autre affaire complexe liée à une plainte pour enlèvement et séquestration déposée par le lobbyiste Tayeb Benabderrahmane, impliquant le président du PSG, Nasser al-Khelaïfi, dont il était l’un des avocats. Dans ce dossier, des perquisitions ont également validé la saisie de documents dans son cabinet après une décision de la Cour de cassation en mars 2025.

En conclusion, si le Bureau du Sénat acceptait la levée le 28 mai – ce qui, de l’avis de plusieurs spécialistes judiciaires semble plausible – la Justice pourrait poursuivre ses actes d’enquête sans entrave procédurale.

Dans le cas contraire, les magistrats devront poursuivre leur information judiciaire sans pouvoir recourir à des mesures restrictives de liberté à l’encontre du sénateur.