Projet de loi du ministère de l’Environnement pour la baisse des émissions
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Projet de loi du ministère de l’Environnement pour la baisse des émissions

Le texte, qui donne de nouveaux pouvoirs importants au ministère de la Protection environnementale, ancrera les initiatives de lutte contre le réchauffement climatique dans la loi

La pollution de l'air autour d'un village bédouin non-reconnu près de Ramat Hovav, dans le désert du Negev, le 28 décembre 2017. (Crédit : Yaniv Nadav/FLASH90)
La pollution de l'air autour d'un village bédouin non-reconnu près de Ramat Hovav, dans le désert du Negev, le 28 décembre 2017. (Crédit : Yaniv Nadav/FLASH90)

La ministre de la Protection environnementale Gila Gamliel dévoilera, lundi, un nouveau projet de loi sur le climat qui donne au ministère de nouveaux pouvoirs tout en semblant faire un compromis sur la question des objectifs en termes d’émission des gaz à effet de serre.

Cette nouvelle législation précise qu’Israël fera baisser ses émissions de gaz responsables du changement climatique d’au moins 27 % à l’horizon 2030 et d’au moins 85 % d’ici 2050 – en comparaison avec les niveaux qui avaient été enregistrés en 2015.

Le texte – qui va être soumis aux commentaires du public et des autres ministères du cabinet dans les prochains jours – veut mettre Israël en conformité avec les 18 pays de l’OCDE qui ont d’ores et déjà adopté des lois sur le climat.

Toutefois, le projet de loi suggère que le ministère de l’Environnement a cédé au ministère de l’Environnement qui, dimanche, a dévoilé une feuille de route qui se fixe les mêmes objectifs. Gamliel s’est querellée avec le ministre de l’Énergie, Yuval Steinitz, ces derniers mois, pour tenter de le contraindre à adopter des cibles plus ambitieuses.

Il est difficile de dire pour le moment si Steinitz soutiendra ce nouveau projet de loi au vu des importants pouvoirs qu’il confère à Gamliel et à ses successeurs à la tête du ministère de l’Environnement.

Le projet de loi, sous sa forme actuelle, autorise le ministre de l’Environnement à présenter des plans nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre au gouvernement tous les cinq ans. Ces programmes comprendront des cibles à atteindre par tous les ministères concernés, des plans de travail ministériels et le chiffrage de ces derniers.

Il permettra au ministre d’adopter des régulations pour garantir que ces plans seront mis en vigueur, et lui donnera le droit d’étudier tous les programmes gouvernementaux dans les secteurs de l’énergie, du transport, des déchets et de la construction, et de donner des recommandations sur leurs implications en termes d’émission de gaz à effet de serre.

La publication du projet de loi survient trois jours avant la Journée de la Terre, jeudi, et le lancement du sommet virtuel sur le climat organisé par le président américain Joe Biden, qui aura lieu jeudi et vendredi. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu représentera Israël lors de cette conférence, dont l’objectif est de mobiliser les dirigeants du monde entier en amont du Sommet de la COP 26 des Nations unies qui se tiendra au mois de novembre à Glasgow, en Écosse.

Le littoral de Hadera, avec la centrale électrique d’Orot Rabin, en grande partie alimentée au charbon, le 16 avril 2013. (Flash90)

Cette annonce de lundi est un triomphe pour l’organisation Adam Teva VDin, protectrice de l’environnement, qui réclame depuis longtemps une loi sur le climat et qui a travaillé avec le ministère pour l’élaborer.

Elle a aussi lieu seulement 24 heures après une conférence de presse du ministère de l’Énergie, pendant laquelle Steinitz et le directeur-général du ministère Udi Adiri ont annoncé leurs objectifs en termes de réduction des émissions à effet de serre, qui sont par ailleurs conditionnées à des baisses effectuées dans d’autres secteurs qui ne sont pas placés sous le contrôle du ministère, comme les transports et la planification.

Le fait que les deux ministères aient soumis séparément leurs propositions souligne les vives tensions qui existent entre Gamliel et Steinitz.

La ministre de la Protection de l’environnement, Gila Gamliel, lors d’une conférence de presse concernant une marée noire sur les plages israéliennes, dans les bureaux du ministère de la Protection de l’environnement à Jérusalem, le 3 mars 2021. (Yonatan Sindel/Flash90)

Steinitz a déclaré devant les journalistes que « sans citer de noms », des relations interministérielles avaient été tissées jusqu’à il y a un an (Gamliel a pris ses fonctions au mois de mai 2020).

« Nous saurons très bien comment travailler ensemble quand nous serons amenés à travailler sérieusement », a-t-il ajouté, disant que son ministère avait été le seul à atteindre les objectifs fixés dans le cadre des Accords de Paris sur le climat, signés en 2015.

Selon le ministère de l’Environnement, la loi sur le climat comprendra des cibles obligatoires dans des secteurs comme la conservation énergétique dans l’industrie, l’électrification des transports et le recyclage des déchets, ainsi que les coûts nécessaires pour atteindre les cibles

Elle obligera aussi le ministre de la Protection environnementale à soumettre un rapport annuel devant la Commission des Affaires internes et de l’environnement à la Knesset.

Les embouteillages sur l’autoroute Ayalon de Tel Aviv, alors qu’Israël entre dans son troisième confinement national pour tenter d’empêcher la circulation du coronavirus, le 27 décembre 2020. (Crédit : Avshalom Sassoni/FLASH90)

Le projet de loi propose aussi d’établir une commission de conseil placée sous l’autorité du directeur-général du ministère et composée de représentants des ministères, des groupes environnementaux, des étudiants et des élèves des écoles, et la création au sein de l’Académie israélienne des Sciences et des Sciences humaines d’une commission indépendante d’experts sur le changement climatique qui permettra de mettre en place « un discours public ouvert sur la base de faits scientifiques ».

Une question absente du projet de loi est la taxation carbone, en raison d’un échec à trouver un accord avec le ministère des Finances.

Israël est l’un des trois pays de l’OCDE sans taxe carbone (reposant sur le principe du « pollueur payeur ») et sans programme de « plafonnement et échange » (aussi connu comme le nom de système d’échange de quotas d’émissions), des dispositifs qui visent tous deux à réduire et à éliminer, à terme, l’usage des énergies fossiles, dont la combustion dérègle et réchauffe le climat.

Le ministère de l’Environnement a indiqué qu’il devait encore travailler avec le ministère des Finances.

Gamliel a appelé tous les ministères du gouvernement concernés à « regarder la réalité avec audace, à comprendre que nous sommes en état d’urgence et à soutenir la loi sur le climat que nous proposons aujourd’hui ».

Amit Bracha, directeur-général de l’organisation Adam Teva VDin, a indiqué que « la loi sur le climat d’Israël est un héritage que nous nous devons de laisser à nos enfants, au nom de leur qualité de vie et de leur avenir en Israël. »

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