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Refonte judiciaire : la coalition disposée à étudier la proposition de Herzog ?

Le ministre de la Justice rejette l'idée de ralentir le processus législatif pour permettre des négociations, estimant qu'elles peuvent avoir lieu pendant que le texte de loi avance

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu préside la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 12 février 2023. (Crédit : Ohad Zwigenberg, Pool)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu préside la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 12 février 2023. (Crédit : Ohad Zwigenberg, Pool)

Le président Isaac Herzog a lancé dimanche un appel à la délibération et au compromis sur les plans controversés de la coalition visant à remanier radicalement le système judiciaire. Il a reçu le soutien de l’opposition, de personnalités nationales et de l’ambassadeur américain.

La coalition, dirigée par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, a indiqué qu’elle ne retarderait pas les votes en commission de lundi sur l’avancement de certains des projets de loi qui composent le plan du gouvernement, mais qu’elle attendrait une semaine avant de les soumettre à un premier vote en plénière – au lieu de le faire immédiatement.

Le gouvernement a indiqué qu’il agissait ainsi pour permettre éventuellement des discussions avec les opposants au remaniement judiciaire, qui imposerait des changements radicaux aux systèmes juridique et judiciaire, éradiquerait presque entièrement le pouvoir de contrôle judiciaire de la Haute Cour de justice et donnerait au gouvernement une majorité automatique au sein de la commission de sélection des juges.

Ces propositions ont suscité une vive opposition de la part de nombreux secteurs de la société israélienne et ont conduit à des manifestations hebdomadaires de masse à Tel Aviv, Jérusalem et dans d’autres villes, ainsi qu’à des grèves coordonnées, dont une prévue lundi.

Après que le président a présenté un plan en cinq points sur la refonte du système judiciaire comme base générale d’un accord de compromis, la Douzième chaîne a cité une « source très haut placée de la coalition » qui a déclaré que « si les chefs de l’opposition et le président de la Cour suprême annoncent leur accord pour tenir des discussions basées sur les principes du président, ils trouveront des partenaires au sein du gouvernement au cœur ouvert et de bonne volonté ».

La source a déclaré que le gouvernement attendrait une semaine avant de soumettre les projets de loi proposés à un vote en plénière pour une première lecture.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, qui est à la tête des initiatives visant à limiter considérablement les pouvoirs de la Cour, a déclaré que certains éléments de la proposition du président « sont positifs », tandis que d’autres « perpétuent la situation existante et défectueuse ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, avec le ministre de la Justice, Yariv Levin à ses côtés, présidant la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 12 février 2023. (Crédit : Amit Shabi/Pool)

Il a insisté sur le fait que, pour éviter que les discussions ne soient utilisées « comme une méthode pour faire traîner les choses en longueur… les discussions ne peuvent pas être liées au processus d’avancement de la législation ». Levin a fait valoir qu’il y avait suffisamment de temps pour tenir des discussions avant que les projets de loi ne soient soumis à une deuxième et troisième lecture en plénière.

Le leader de l’opposition Yair Lapid a déclaré après le discours du président que l’offre de Herzog était « appropriée ». Tant que la coalition ne l’acceptera pas, a-t-il dit, « le combat ne s’arrêtera pas, la protestation ne s’arrêtera pas ».

Le chef du parti de HaMahane HaMamlahti Benny Gantz, également dans l’opposition, a offert son soutien « au président et à ses commentaires importants. » Il a déclaré que lui et son parti étaient prêts « à des pourparlers pour parvenir à un accord sur une véritable réforme qui maintiendra le système de justice « apolitique et indépendant. »

Son adjoint au sein du parti, l’ancien ministre de la Justice Gideon Saar, a déclaré que la proposition du président était « une base équitable pour les discussions », tout en ajoutant que « la condition pour une discussion honnête et réelle est de stopper immédiatement la législation ».

Le député Chili Tropper, également issu du parti HaMahane HaMamlahti, a déclaré que « toute personne qui se sent investie d’une responsabilité nationale et qui veut empêcher un clivage ….et maintenir la démocratie doit répondre ‘oui’ aux principes du président ».

Le chef du parti Yesh Atid, Yaïr Lapid, s’exprimant lors d’une réunion de sa faction à la Knesset, le 23 janvier 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les leaders de la protestation ont également salué les propositions d’Herzog. « Le discours du président venait du plus profond de son cœur, car il comprend la profondeur de la crise qu’entraînera une dictature. » Ils ont juré de continuer à agir jusqu’à ce que le gouvernement « annonce qu’il supprime entièrement la menace de destruction du sionisme et de la démocratie. »

Les dirigeants des principales banques israéliennes, dont la banque Hapoalim, la banque Leumi, la Discount Bank et la Mizrahi-Tefahot, ont publié une déclaration commune soutenant l’appel du président à un changement judiciaire « par le biais de délibérations et d’un large accord national qui maintiendra l’unité et garantira un Israël juif et démocratique et une économie florissante. »

Le président de la fédération syndicale Histadrout, Arnon Bar-David, a appelé « tous les citoyens israéliens à s’unir derrière les mots du président ».

« L’histoire de notre vie dans le pays auquel nous aspirons depuis 2 000 ans a été écrite dans le labeur, la sueur, la douleur et la détermination, mais plus que tout, elle a été rendue possible par notre unité en tant que société. Il n’y a pas de gagnants et de perdants ici. Arrêtons avant que le clivage politique ne déchire la société israélienne », a déclaré Bar-David.

La Histadrout a refusé ici jusqu’ici de manifester contre la réforme.

L’ambassadeur américain Tom Nides a salué le discours et les propositions d’Herzog. « Grand discours ce soir par un grand leader », a-t-il tweeté.

L’ancien Premier ministre Naftali Bennett a déclaré dans un communiqué qu’Israël « se trouve à un moment charnière délicat et dangereux. Nous devons choisir le dialogue plutôt que la guerre, le compromis plutôt que de se ‘vaincre’ mutuellement. Le président Herzog ne laisse rien au hasard dans l’effort de réconciliation interne. »

L’Institute for National Security Studies, un important groupe de réflexion israélien affilié à l’université de Tel Aviv, a également soutenu l’offre du président, avertissant que « la société israélienne est divisée et déchirée » et exhortant toutes les parties « à tenir des pourparlers immédiats dans un véritable désir de sauvegarder notre éthique commune ». Il a déclaré que l’appel du président « pourrait être la dernière chance d’empêcher l’élargissement de la division de la société israélienne à des dimensions sans précédent. »

Le ministre des Communications, Shlomo Karhi, assistant à une conférence sur le journalisme numérique, à l’université Reichman, à Herzliya, le 9 janvier 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Mais le ministre des Communications Shlomo Karhi, du Likud, a rapidement rejeté les propositions de Herzog.

Il a déclaré que sous le précédent gouvernement « frauduleux », « lorsqu’ils ont défié et souillé les systèmes [de Dieu], je n’ai entendu personne proposer de compromis ».

« Quand les étudiants en Torah ont été persécutés », a-t-il dit, peut-être en référence aux coupes dans les subventions pour la garde d’enfants « quand ils ont piétiné les partisans du Likud, la tradition, le sionisme, il n’y a pas eu d’appel au dialogue ».

Karhi a ajouté que « l’hypocrisie est le maître mot du jeu et que nous avons fini d’y prendre part. Les réformes doivent aller de l’avant avec toute leur force. »

Le député Simcha Rothman, du parti du HaTzionout HaDatit, qui préside la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset et qui est l’un des principaux architectes des changements judiciaires radicaux, a déclaré qu’en « fin de compte, la demande d’arrêt ou de report est une demande de l’opposition. Nous n’avons pas un temps infini pour faire les choses, et donc arrêter la législation est une tentative d’arrêter le gouvernement, et nous avons une obligation envers nos électeurs. »

Rothman a insisté sur le fait que les partis « peuvent tenir des discussions entre la première lecture en plénière et les deuxième et troisième lectures. »

Le président de la Commission de la Constitution, le député Simcha Rothman lors d’une discussion à la Knesset, le 8 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans son adresse à la nation dimanche – une prise de parole rare – Herzog a appelé à un compromis sur les plans judiciaires du gouvernement, mettant en garde contre ce qu’il a dit être un conflit imminent et même une effusion de sang.

S’exprimant depuis la résidence présidentielle, Herzog a déclaré que le pays était au bord de « l’effondrement sociétal et constitutionnel », et a imploré les citoyens des deux côtés de l’échiquier politique de s’abstenir de toute violence, « d’autant plus la violence contre les fonctionnaires et les élus ».

Le président s’est dit profondément préoccupé par la nature des réformes souhaitées par le gouvernement et a dit craindre qu’elles ne portent atteinte aux « fondements démocratiques » du pays. Néanmoins, il a souligné que le « changement » et la « réforme » étaient des objectifs légitimes.

Il a proposé un plan en cinq points comme ébauche d’un accord de compromis sur le programme de refonte du système judiciaire, tout en exhortant la coalition à ne pas aller de l’avant avec le processus législatif.

Le président Isaac Herzog s’adresse à la nation israélienne depuis son bureau à Jérusalem, le 12 février 2023. (Crédit : Haim Zach/GPO)

La commission de Rothman s’apprêtait lundi à voter sur le transfert de certains des projets de loi composant le plan au plénum pour leur première lecture.

Herzog a déclaré qu’il avait travaillé ces dernières semaines à la recherche d’un « accord large » et avait exhorté les parties à ne pas adopter une mode de pensée à somme nulle.

« Nous serons tous perdants, l’État d’Israël sera perdant » si aucun accord consensuel n’est trouvé, a déclaré le président dans son discours télévisé, qui a eu lieu alors que les journaux télévisés du soir commençaient aux heures de grande écoute.

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