Refonte judiciaire : La victoire de Netanyahu, une défaite désastreuse pour Israël

Peu avant 16h, le lundi 24 juillet 2023, la coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu a voté l’approbation de la loi dite du « caractère raisonnable » – première partie de son plan controversé visant à politiser et à restreindre radicalement le système judiciaire israélien, jusqu’ici indépendant – et a ainsi lancé un processus qui risque bien de déchirer l’État d’Israël.

La loi a été initiée par le ministre de la Justice, Yariv Levin (Likud) et pilotée par le député d’extrême-droite Simcha Rothman (HaTzionout HaDatit) à la Knesset, lors de son passage en commission. Mais c’est Netanyahu, sorti quelques heures plus tôt de l’hôpital où on lui avait implanté un stimulateur cardiaque après un « bloc cardiaque transitoire » potentiellement mortel, qui a fait en sorte qu’elle soit adoptée.

En mars, le Premier ministre avait temporairement suspendu la promulgation d’un élément plus central du paquet de réformes, en vertu duquel la coalition serait en mesure de choisir la quasi-totalité des juges israéliens, après d’énormes manifestations nationales et un avertissement de son propre ministre de la Défense, Yoav Gallant, selon lequel la législation provoquait de dangereuses dissensions au sein de Tsahal, l’armée du peuple. Depuis lors, les protestations n’ont fait que s’intensifier et les dissensions au sein de l’armée se sont aggravées.

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Des milliers de réservistes ont déclaré qu’ils ne se présenteraient pas au service volontaire ; plusieurs centaines d’entre eux sont des pilotes opérant dans les réserves actives, des centaines d’autres servent dans des unités d’élite, et leurs compétences, leur expérience ainsi que leur engagement ne sont rien moins qu’essentiels pour la capacité d’Israël à se défendre et à faire face à ses ennemis. Alors que la Knesset était en train de débattre de la loi lundi, on pouvait voir Gallant se disputer avec Levin, et d’innombrables informations non-sourcées suggéraient qu’il essayait de négocier une sorte de compromis de dernière minute avec l’opposition.

Mais Netanyahu, qui, à un moment donné, a vu Gallant et Levin assis de part et d’autre de lui, en train de se disputer ouvertement, a choisi de laisser le processus législatif suivre son cours. Levin et le ministre d’extrême-droite de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, lui auraient dit que soit la loi passait, soit la coalition tombait. Netanyahu, qui semblait épuisé par la crise politique et ses ennuis de santé, a opté pour l’unité de sa coalition composée de la droite, de l’extrême droite et des religieux au détriment de son principal devoir en tant que Premier ministre : l’unité de la nation.

La loi sur le « caractère raisonnable » est importante en soi. Elle interdit le réexamen judiciaire des décisions gouvernementales et ministérielles sur la base de leur « caractère raisonnable », privant ainsi la Cour suprême d’un outil juridique fondamental. Ses opposants craignent qu’elle ne permette à la coalition d’écarter les principaux « gardiens » de la démocratie, en premier lieu la procureure-générale, Gali Baharav-Miara. Elle a émis des avis juridiques contre la loi de refonte et s’est efforcée de protéger les manifestants contre la mainmise du ministre en charge de la police, Itamar Ben Gvir. Par ailleurs, sa destitution pourrait permettre à Netanyahu de s’extirper de son procès pour corruption. Plusieurs membres de la coalition ont par ailleurs indiqué à plusieurs reprises que le renvoi de Baharav-Miara était précisément ce qu’ils avaient en tête.

Mais les particularités de la loi sont moins importantes que le fait qu’elle a été adoptée à toute vitesse par le Parlement, malgré les objections de l’opposition, malgré les appels du président Isaac Herzog, malgré les signes de plus en plus nombreux que l’agenda déclaré de la coalition dissuade les investisseurs dans le fleuron israélien de la high-tech, et malgré les conseils avisés du président américain Joe Biden, qui a exhorté à maintes reprises Netanyahu à rechercher le consensus pour maintenir l’unité des Israéliens, en particulier au vu de la ribambelle d’ennemis régionaux de ce petit pays.

Les partis de la coalition Netanyahu ont remporté un mandat clair lors des élections législatives de novembre – un mandat pour gouverner, en soi, mais pas pour changer la manière dont Israël est gouverné.

Une part importante de la population croit aux arguments de Levin selon lesquels les juges israéliens ne représentent pas correctement la diversité de la population et qu’ils sont des individus non-élus et élitistes qui interviennent pour empêcher les politiciens élus de mettre en œuvre la volonté du peuple. Mais une grande partie de la population respecte également les tribunaux, et en particulier la Haute Cour de justice, qu’ils voient comme le seul frein aux abus du gouvernement (et ce, peu importe sa couleur politique), le seul protecteur sûr des droits et des libertés dans un pays dépourvu de constitution et avec un Parlement incapable de défier une coalition pourvu d’une pensée unique.

Des manifestants anti-refonte judiciaire bloquant une route près de la Knesset, à Jérusalem, le 24 juillet 2023. (Crédit : Jamal Awad/AP)

À peine la loi adoptée, les manifestations se sont intensifiées devant la Knesset. Si l’on se fie aux 29 dernières semaines de protestations contre la refonte, ces manifestations vont se multiplier et s’intensifier à partir de maintenant. Et le nombre de réservistes volontaires qui refuseront de servir augmentera probablement.

Un très grand nombre d’Israéliens pensent à juste titre que cette coalition, une fois les juges mis sur la touche, a l’intention de légiférer pour un Israël qui n’est plus attaché aux valeurs de démocratie, d’égalité et de judaïsme tolérant énoncées dans la Déclaration d’Indépendance de 1948. Un très grand nombre d’Israéliens se sentent profondément aliénés par le gouvernement Netanyahu – et jamais autant qu’aujourd’hui.

« L’heure est à l’urgence », a déclaré Herzog dimanche, alors qu’il tentait de trouver un compromis de dernière minute. « Un accord doit être trouvé. »

Mais aucun accord n’a été trouvé.

« Avec ce gouvernement, il est impossible de parvenir à des accords qui préservent la démocratie israélienne », a déploré peu avant le vote fatidique, le chef de l’opposition, Yaïr Lapid.

La coalition Netanyahu a remporté la victoire à la Knesset lundi après-midi. Mais Israël, jusqu’à présent résistant et relativement harmonieux, vient d’essuyer une dangereuse défaite.