Réforme judiciaire : un proche de Netanyahu a discuté avec Aharon Barak

Le ministre des affaires stratégiques Ron Dermer a récemment rencontré l’ex-président de la Cour suprême Aharon Barak pour débattre du plan de réforme judiciaire avancé par le gouvernement.

Dermer, un proche de longue date de Netanyahu, le représente actuellement dans les pourparlers lancés avec l’opposition – des pourparlers qui visent à trouver un compromis dans un contexte de très forte opposition à ce plan de refonte radicale du système de la justice en Israël qui, selon les critiques, portera atteinte à la démocratie dans le pays.

Barak avait pris la tête d’une révolution judiciaire après être devenu président de la Cour suprême en 1995, mettant en place un grand nombre des principes que le gouvernement tente actuellement de défaire.

L’ancien magistrat est une icône du libéralisme qui rassemble contre lui de nombreux activistes pro-réforme de droite – même si Barak n’occupe plus aucune position officielle. Les partisans du plan de refonte avaient manifesté aux abords de l’habitation du juge de 86 ans à Tel Aviv, le mois dernier.

Les médias israéliens n’ont pas donné d’informations spécifiques sur l’entretien entre Dermer et Barak, mercredi – un entretien qui, selon la Treizième chaîne, aurait eu lieu le mois dernier. Barak a confirmé cette rencontre auprès du site d’information Ynet, déclarant voir occasionnellement Dermer avec lequel il entretient une relation amicale. Il n’a donné aucun détail supplémentaire.

Dermer n’a fait aucun commentaire de son côté. Les deux hommes se connaissent depuis de nombreuses années.

L’ancien président à la Cour suprême Aharon Barak dans un entretien télévisé, le 7 janvier 2023. (Capture d’écran : Douzième chaîne)

Barak est un opposant fervent des propositions qui ont été soumises par le gouvernement pour réformer en profondeur le système judiciaire en Israël et il a soutenu le mouvement de protestation massif condamnant le projet de la coalition, déclarant, au mois de janvier, qu’il était prêt à passer devant le peloton d’exécution si cela devait permettre de stopper le plan controversé. Le mois dernier, l’ancien juge a estimé qu’il pensait que le gouvernement et l’opposition devaient trouver un accord ou un autre, le plus large possible, sur la problématique qui a enflammé l’État juif.

Les négociations, qui se déroulent sous l’égide du président Isaac Herzog, doivent reprendre jeudi après-midi. Un communiqué de la résidence du président a indiqué que les pourparlers porteraient sur la notion juridique de « raisonnabilité » – employée par les magistrats lorsqu’ils jugent les initiatives prises par le gouvernement et dont le ministre de la Justice, Yariv Levin, et d’autres réclament l’abolition – « et d’autres sujets ».

Aucune session supplémentaire n’est actuellement programmée. Le bureau de Herzog a expliqué qu’à l’issue des négociations de jeudi, « le deuxième stade du mode de continuation des pourparlers sera déterminé ».

Le dernier tour de table a eu lieu mardi. Les représentants avaient alors délibéré sur l’autorité des conseillers juridiques qui interviennent dans les ministères – une autorité que le gouvernement cherche à fortement affaiblir dans le contexte de la réforme judiciaire.

Le président Isaac Herzog accueille des délégations du Likud, de Yesh Atid et de HaMahane HaMamlahti pour des négociations sur les réformes judiciaires dans sa résidence à Jérusalem, le 28 mars 2023. (Crédit : Kobi Gideon/GPO)

Pour leur part, un groupe dirigé par des rabbins et par d’autres personnalités publiques a vivement recommandé au gouvernement de trouver un accord sur la réforme, mettant en garde contre de graves conséquences potentielles en cas d’échec.

« Les membres de ‘Common Story’ et moi-même ressentons de l’anxiété et de la crainte face aux développements destructeurs que la société israélienne est en train de traverser actuellement », a commenté le rabbin Rafi Feurstein, l’un des chefs du groupe. « Nous appelons les membres de la Knesset et ceux du gouvernement à dire ‘non’ à la destruction et ‘oui’ à un large consensus sur des problématiques fatidiques pour le pays. »

« Stoppez ces destructions, cette capacité est entre vos mains et c’est aussi votre devoir », a-t-il ajouté.

Feurstein fait partie de Tzohar, une organisation de rabbins issue de l’aile plus libérale de la communauté sioniste-religieuse.

Ces supplications interviennent alors que d’importants députés de l’opposition, ces dernières semaines, ont mis en doute le désir de la coalition de trouver, dans le cadre des négociations en cours, un consensus dans le dossier brûlant de la réforme judiciaire.

Des personnalités de la coalition, à leur tour, ont accusé l’opposition d’adopter des positionnements intransigeants lors des pourparlers, et Netanyahu et le chef de l’opposition, Yair Lapid, ont échangé des piques à ce sujet lundi alors que la Knesset rouvrait ses portes à l’occasion de l’ouverture de ses sessions estivales.

Le rabbin Rafi Feurstein dans une déclaration vidéo diffusée le 1er mai 2023. (Capture d’écran/Facebook : used in accordance with Clause 27a of the Copyright Law)

La fin des congés de Pessah, au Parlement, a ravivé les craintes d’une adoption précipitée des projets de loi controversés par les députés de la coalition au pouvoir.

Une législation déterminante qui placerait les nominations des juges sous le contrôle des politiques a franchi presque toutes les étapes législatives nécessaires et elle est prête à être approuvée – une approbation qui ne prendrait que quelques jours – si la coalition devait en émettre le désir.

Toutefois, les analystes et les commentateurs estiment que la coalition ne fera avancer aucun de ces projets de loi avant d’avoir fait approuver le budget de l’État. Le gouvernement doit adopter ce budget avant la date du 29 mai au plus tard et, le cas échéant, la Knesset sera dissoute et de nouvelles élections seront automatiquement organisées.

Les critiques déclarent que la refonte du système de la justice en Israël – qui placerait une grande partie des pouvoirs du système judiciaire entre les mains du gouvernement – ferait d’Israël une démocratie qui n’en aurait que le nom, permettant aux responsables d’échapper à leurs responsabilités tout en laissant les droits des minorités largement sans protection, à la merci des caprices du gouvernement de droite, d’extrême-droite et religieux de Netanyahu. Pour les partisans du plan, les changements envisagés dans le cadre de ces réformes sont nécessaires pour freiner ce qu’ils considèrent comme un système judiciaire outrageusement activiste.

Les sondages ont montré de manière constante que le projet de réformes était très impopulaire sous sa forme actuelle et que le soutien apporté au gouvernement a diminué de manière significative depuis les élections.

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