Rentrée parlementaire à haut risque pour les députés de la Knesset
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Rentrée parlementaire à haut risque pour les députés de la Knesset

Les lois qui contournent la Cour suprême, exemptent les ultra-orthodoxes de l'enrôlement et consacrent Israël comme "le foyer national du peuple juif", menacent le gouvernement

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Vue générale de la salle des séances plénières lors d'une cérémonie de prestation de serment pour la 20e Knesset le 31 mars 2015. (Miriam Alster/Flash90)
Vue générale de la salle des séances plénières lors d'une cérémonie de prestation de serment pour la 20e Knesset le 31 mars 2015. (Miriam Alster/Flash90)

Alors que les députés israéliens retournent à la Knesset lundi après deux mois de vacances parlementaires, ils sont confrontés à un champ de mines de questions législatives épineuses qui risquent d’entraîner de multiples crises de coalition.

Le parti HaBayit HaYehudi réclame une réforme constitutionnelle qui limiterait la capacité de la Haute Cour de justice de faire annuler les lois parlementaires. Les partis ultra-orthodoxes veulent finaliser une initiative visant à exempter les étudiants de yeshiva de leur communauté du service militaire. Et les députés du Likud vont de l’avant avec un projet de loi longtemps gelé qui consacrerait Israël comme « la patrie nationale du peuple juif ».

Chacun de ces projets de loi controversés a menacé de renverser le gouvernement dans le passé, et chacun d’eux revient à l’ordre du jour législatif cette semaine sans qu’aucun compromis ne se dessine clairement.

Dans les dernières heures de la session d’hiver, qui s’est terminée à la mi-mars, les partenaires de la coalition ont convenu de coopérer sur les questions litigieuses afin d’éviter la chute du gouvernement et des élections anticipées.

« Un gouvernement stable est une nécessité nationale. Tous les chefs de parti sont obligés de travailler ensemble pour que le gouvernement puisse continuer à fonctionner pendant une longue période », pouvait-on lire dans un accord signé par les partenaires de la coalition le dernier jour avant les vacances parlementaires.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, deuxième à droite, dirige la réunion hebdomadaire du cabinet du Premier ministre à Jérusalem, le 29 avril 2018. (Amit Shabi/Flash90)

L’accord était censé éviter des élections jusqu’à l’hiver 2019, mais avec le retour des députés au Parlement et le maintien des mêmes questions sur la table, cette session d’été semble être une reprise des mêmes vieux combats, avec la même vieille menace d’instabilité gouvernementale qui plane au-dessus des députés.

Contourner les tribunaux en ce qui concerne les demandeurs d’asile

Le projet de loi relatif à la Haute Cour s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les députés de droite pour limiter le pouvoir de la Cour après qu’elle a bloqué à plusieurs reprises les efforts du gouvernement pour emprisonner et expulser les demandeurs d’asile africains du pays sans examiner leurs demandes d’asile ou, selon la Cour, vérifier suffisamment la sécurité des pays vers lesquels ils devaient être expulsés, comme Israël est tenu de le faire en vertu des traités internationaux et du droit israélien.

Ce conflit a conduit les politiciens de droite à proposer une législation qui limiterait la capacité du tribunal à annuler les lois de la Knesset et permettrait ainsi à la coalition d’adopter une loi qui légaliserait les expulsions.

Le projet de loi dit « clause de contournement » permettrait à la Knesset de se prononcer à nouveau sur une loi invalidée par la Haute Cour, et donc d’adopter la loi malgré le verdict du tribunal concernant son caractère anticonstitutionnel.

Lors d’une réunion dimanche avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu, la présidente de la Cour suprême Ester Hayut a mis en garde contre la mise en place d’un tel vote à la majorité du Parlement – 61 voix sur les 120 sièges de la Knesset – un chiffre que toute coalition au pouvoir dans le système parlementaire israélien est presque certain de pouvoir rassembler.

Un seuil aussi bas constitue un « danger pour la démocratie et pour la cour », aurait-elle averti, selon des médias israéliens.

Le ministre de l’Éducation Naftali Bennett, à gauche, avec la ministre de la Justice Ayelet Shaked, lors d’une réunion de leur parti HaBayit HaYehudi à la Knesset, le 5 février 2018. (Miriam Alster/FLASH90)

Les dirigeants du parti de droite HaBayit HaYehudi, le ministre de l’Éducation Naftali Bennett et la ministre de la Justice Ayelet Shaked, ont accepté de reporter un vote à la Commission des Lois pour la législation prévue pour dimanche afin de permettre à la réunion Netanyahu-Hayut d’avoir lieu.

Mais dans un communiqué dimanche, le parti a déclaré : « Nous avons accepté hier soir la demande du Premier ministre de retarder d’une semaine le vote sur la clause de contournement afin de permettre une discussion et un examen plus approfondi de la question. Mais la faction est déterminée à adopter la clause de contournement, le changement constitutionnel le plus important depuis 25 ans. »

Ces dernières semaines, la polémique s’est intensifiée à la fois contre la Cour suprême et contre les demandeurs d’asile africains que le tribunal a jugé non expulsables par Israël.

« La Knesset a adopté de nombreuses lois qui protègent les minorités, et elle veut simplement s’assurer le droit de protéger également la majorité des citoyens de l’État d’Israël », a déclaré dimanche le ministre de la Sécurité publique Gilad Erdan, numéro deux après Netanyahu au sein du parti au pouvoir, le Likud.

« Lorsque la Cour suprême favorise les droits des infiltrés, elle porte nécessairement atteinte aux droits des résidents du sud de Tel Aviv et d’autres villes. Lorsque le tribunal favorise un droit, il porte souvent atteinte à un droit beaucoup plus vaste ou beaucoup plus large des autres citoyens. Nous ne pouvons pas accepter qu’après une telle décision de la Haute Cour – un petit groupe de personnes – la Knesset ne puisse pas, grâce à une majorité qui représente la plupart des citoyens du pays, contourner la décision de la Haute Cour ».

« On ne choisit pas d’être des réfugiés », peut-on lire sur la pancarte tenue par des migrants africains lors d’un sit-in à Levinsky dans le sud de Tel Aviv en janvier 2014 (Crédit : Yossi Zeliger/Flash90)

Les demandeurs d’asile africains sont souvent appelés « infiltrés » par les politiciens de droite qui prétendent qu’ils ne fuient pas la guerre mais qu’ils sont des migrants économiques et ne sont donc pas éligibles aux protections des lois internationales et israéliennes sur les réfugiés.

La plupart des 38 000 migrants, selon les estimations, se sont installés dans des quartiers pauvres du sud de Tel Aviv et d’autres villes, provoquant des tensions avec des résidents installés de longue date.

La bataille sur la conscription n’est pas terminée

Selon un accord de compromis conclu en mars, le projet de loi sur la conscription ultra-orthodoxe a été reporté jusqu’à la session d’été du Parlement, où il doit maintenant être amendé sur la base des recommandations du ministère de la Défense et soumis à son vote final.

Mais cet accord pourrait être difficile à conclure, entre le parti Yisrael Beytenu et les ultra-orthodoxes, qui sont en désaccord sur l’exemption des hommes du milieu haredi du service militaire ou national. Si une formulation acceptable pour les deux n’est pas trouvée, des élections anticipées pourraient de nouveau se profiler.

L’insistance des partis ultra-orthodoxes à vouloir imposer les termes du projet de loi sur la conscription militaire est fortement contestée par le ministre de la Défense Avigdor Liberman, qui a juré que son parti Yisrael Beytenu ne se plierait pas face aux demandes de ses partenaires de la coalition ultra-orthodoxe.

Alors que la question de l’enrôlement des ultraorthodoxes a longtemps été controversée en Israël – autour d’un débat vieux de plusieurs décennies sur la question de savoir si les jeunes hommes ultra-orthodoxes étudiant dans les yeshivot, ou les séminaires, devraient être appelés au service militaire obligatoire comme le reste de la population juive d’Israël – des mois de manifestations sporadiques de rue ont récemment été organisées par la dénommée Faction de Jérusalem, qui refuse tout contact avec l’armée.

Bien que les Israéliens ultra-orthodoxes soient exemptés du service militaire, ils sont tenus de se présenter aux bureaux de recrutement afin de signer un report de service, ce que les dirigeants rabbiniques de la Faction de Jérusalem ordonnent à leurs étudiants de ne pas faire. Les manifestations, généralement concentrées à Jérusalem, Bnei Brak et Beit Shemesh, ont donné lieu à de violents affrontements avec la police.

Des juifs ultra-orthodoxes lors d’affrontements avec la police lors d’une manifestation contre l’arrestation d’un étudiant d’un séminaire religieux qui n’ont pas respecté un ordre de recrutement, à côté des bureaux de l’armée à Jérusalem, le 28 novembre 2017. (Flash90)

Les étudiants des établissements ultra-orthodoxes ont été pour la plupart exemptés du service militaire israélien depuis que le ministre de la Défense David Ben Gurion a exempté 400 étudiants du service en 1949 au motif que « leur étude est leur métier ».

Au fil des ans, la Haute Cour de justice a annulé un certain nombre de modifications apportées aux lois relatives aux exemptions de service militaire des ultra-orthodoxes, les considérant comme une violation du principe d’égalité.

Le projet de loi sur l’État-nation refait surface

Dans le cadre de l’accord visant à mettre fin à la crise du projet de loi sur la conscription des ultra-orthodoxes, les ministres ont également convenu de voter en première lecture sur le projet de loi controversé de l’État juif immédiatement après l’approbation du budget 2019 et, « si cela n’est pas possible », en raison de contraintes de calendrier, de voter sur la proposition le premier jour de la séance d’été.

Par conséquent, le projet de loi – qui vise à définir officiellement Israël en tant qu’État juif et à inscrire cette définition dans les lois fondamentales du pays – devait être présenté en première lecture en séance plénière lundi.

Tout comme le projet de loi sur la conscription, la version finale du texte sera formulée en coordination avec tous les partis de la coalition, qui seront alors obligés de voter en sa faveur.

Si elle était adoptée lors de deux autres lectures plénières, la loi deviendrait l’une des lois dites fondamentales qui, comme une constitution, guident le système juridique israélien et sont plus difficiles à abroger que les lois ordinaires.

Selon un rapport de Haaretz, la version actuelle du projet de loi controversé permet l’établissement de nouvelles communautés uniquement pour les Juifs. Le bureau du procureur général et le conseiller juridique de la Knesset ont tous deux déclaré que la clause est discriminatoire, note le rapport. Il a indiqué que la coalition est en accord tacite sur le fait que la version actuelle du projet de loi sera probablement rejetée en première lecture.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d’une séance plénière au Parlement israélien sur le projet de loi « Etat juif », le 26 novembre 2014. (crédit photo : Miriam Alster/FLASH90)

La pression pour que le projet de loi soit soumis à la Knesset pour une première lecture pourrait être destinée à le protéger en cas d’élections anticipées. Une fois qu’un projet de loi a franchi l’étape de la première lecture, même si le gouvernement est dissous, il passe en deuxième et troisième lecture, même une fois que le nouveau gouvernement est formé.

Netanyahu et le compte à rebours

Le Premier ministre est assailli par plusieurs allégations de corruption, et ses partenaires de la coalition ont laissé entendre qu’ils pourraient dissoudre le gouvernement s’il était inculpé.

Les dirigeants des partis de la coalition ont insinué que Netanyahu est peut-être en train d’orchestrer ces crises afin de convoquer des élections anticipées, comme une sorte de référendum sur son gouvernement, avant une éventuelle mise en accusation.

Le Premier ministre fait l’objet d’enquêtes sur de multiples affaires de corruption et doit faire face à des recommandations de la police pour l’inculper dans au moins deux affaires. Il est en outre en butte à des accords signés récemment par deux de ses anciens collaborateurs qui les feront témoigner contre lui dans une troisième affaire.

Les sondages ont montré que le Likud remporterait aisément au moins 25 sièges en cas d’élections anticipées, assez pour rester au pouvoir, bien que la capacité de Netanyahu à former une nouvelle coalition, ou une coalition avec les mêmes partenaires de droite, pourrait être compromise.

Les enquêteurs de police arrivent à la résidence du Premier ministre à Jérusalem pour interroger le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans deux enquêtes de corruption, le 9 novembre 2017 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
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