Service militaire : l’avenir incertain du texte défendant l’exemption des haredim

S’exprimant devant le gouvernement lors de sa réunion hebdomadaire de dimanche, le secrétaire du Cabinet, Yossi Fuchs, a indiqué aux ministres que le projet de loi du gouvernement sur les ultra-orthodoxes pourrait être soumis à la plénière de la Knesset dans les prochaines semaines, ouvrant la voie aux deux derniers votes avant que cette législation controversée n’ait force de loi.

Mais malgré le soutien du Premier ministre Benjamin Netanyahu, l’avenir du texte – qui prévoit des mesures destinées à accroître la conscription militaire au sein de la communauté haredi, tout en entérinant, in fine, le maintien des exemptions pour les étudiants à temps plein des yeshivot, reste très incertain.

En définitive, son sort, et potentiellement celui du gouvernement Netanyahu, dépendra probablement de trois groupes : les partis ultra-orthodoxes de la Knesset, le parti HaTzionout HaDatit, et un petit groupe de députés rebelles du Likud, qui ont publiquement exprimé leur opposition à un texte qui, selon eux et d’autres détracteurs, ne permettra pas d’augmenter de manière significative le nombre de conscrits haredim.

Il y aurait actuellement environ 80 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans éligibles au service militaire, qui ne s’y sont pas présentés. L’armée israélienne a indiqué avoir un besoin urgent de 12 000 recrues, en raison de la pression exercée sur les forces permanentes et de réserve par la guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza, ainsi que par d’autres défis militaires.

Depuis deux ans, les dirigeants haredim font pression pour l’adoption d’une loi exemptant leurs électeurs du service à Tsahal, à la suite de la décision de la Cour suprême déclarant illégales les exemptions générales accordées depuis des dizaines d’années aux étudiants de yeshivot haredim à temps plein.

Depuis cette décision, les législateurs de la coalition, qui dépendent du soutien des haredim pour rester au gouvernement, peinent à formuler un texte susceptible de satisfaire les ultra-orthodoxes tout en répondant aux exigences d’une large partie de la population, favorable à un partage plus équitable du fardeau que représente le service militaire obligatoire.

La dernière version du projet de loi, présentée par Boaz Bismuth (Likud), président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, a suscité de vives critiques de la part de hauts responsables de Tsahal, de la procureure générale et de nombreux autres opposants, qui estiment qu’elle comporte de nombreuses lacunes et qu’elle n’entraînera pas une hausse significative du nombre de conscrits haredim.

Parmi eux, un nombre restreint, mais significatif de députés de la coalition ont vivement critiqué le projet de loi, notamment les députés du Likud Yuli Edelstein et Dan Illouz ; Sharren Haskel, du parti Tikva Hadasha ; ainsi que Moshe Solomon, Michal Woldiger et Ofir Sofer, du parti HaTzionout HaDatit.

Sofer, qui occupe également le poste de ministre de l’Immigration, a tenu une conférence de presse le mois dernier pour annoncer qu’il « voterait contre cette loi, même si cela signifie que le Premier ministre me licenciera ».

Les haredim divisés

Le projet de loi est soutenu par les 11 députés de Shas ; les sept élus de l’autre parti ultra-orthodoxe, Yahadout HaTorah, sont divisés. L’alliance politique de Yahadout HaTorah comprend Degel HaTorah, qui contrôle quatre sièges et soutient le projet de loi, et la faction Agoudat Yisrael, qui détient trois sièges et s’y oppose.

En incluant Shas, mais pas Yahadout HaTorah, la coalition dispose actuellement de 60 des 120 sièges de la Knesset. Si les députés d’Agoudat Yisrael rejoignent le reste de l’opposition et que les membres de la coalition hostiles à la mesure maintiennent leur opposition, le projet de loi pourrait ne pas être adopté lors de ses deux dernières lectures.

Agoudat Yisrael s’est opposé à toute législation prévoyant des sanctions à l’encontre des étudiants des yeshivot, aussi inefficaces soient-elles. L’ampleur et la détermination de l’opposition au projet de loi au sein de la coalition restent, pour le moins incertaines, et Netanyahu est réputé pour sa capacité à désamorcer ce type de défi politique.

Il l’a, une fois de plus, démontré cette semaine son habileté à manipuler les choses en sa faveur en nommant le député Yisrael Eichler (Agoudat Yisrael) au poste de vice-ministre de la Communication, le contraignant ainsi à renoncer à son siège à la Knesset. Cette nomination a permis le retour à la Knesset du député Yitzhak Pindrus (Degel HaTorah), garantissant un quatrième vote favorable de Yahadout HaTorah sur le projet de loi et affaiblissant l’unité de la faction.

Début décembre, Sharren Haskel affirmait avoir identifié au moins dix opposants certains au texte au sein de la coalition. Selon la chaîne N12 ce mois-ci, leur nombre serait tombé à huit, et plusieurs observateurs politiques estiment que nombre d’entre eux pourraient finalement faire marche arrière et se rallier à la ligne de la coalition, malgré leurs réserves.

Une source directement informée du dossier a confié au Times of Israel que certains opposants au sein de la coalition avaient reçu des appels menaçants et subissaient des pressions afin de changer de position.

Lundi, le ministre des Finances Bezalel Smotrich a de nouveau refusé de préciser comment lui-même ou son parti, HaTzionout HaDatit, voteraient sur le texte, estimant que celui-ci devait encore être révisé.

Malgré une opposition significative, bien que non homogène au projet de loi, au sein du parti, Smotrich a indiqué que HaTzionout HaDatit ne prendrait une décision qu’une fois les travaux de la commission achevés et qu’un texte révisé aura été présenté.

Un député de la coalition qui s’est entretenu avec le Times of Israel semblait penser que le parti de Smotrich, lequel avait jusque-là nié s’être engagé à soutenir le projet de loi, finirait probablement par céder et soutenir une version légèrement modifiée, mais fonctionnellement identique du texte, affirmant que « la plupart voteront en faveur, et peut-être qu’un autre fera défection ».

Un autre élu a toutefois livré une analyse opposée, affirmant que Smotrich se trouvait « en grande difficulté », certains de ses députés semblant « déterminés à ne pas soutenir le projet de loi ».

Pour sa part, Smotrich a déclaré aux journalistes que, selon lui, les haredim avaient tout intérêt à maintenir la coalition au pouvoir et à faire adopter le budget, une question que les partis ultra-orthodoxes ont explicitement liée à celle de la conscription.

S’adressant au Times of Israel cette semaine, une source de la coalition a estimé qu’il était « trop tôt » pour déterminer si le projet de loi disposait d’un soutien suffisant pour franchir les deux dernières lectures.

Un autre député de la coalition, s’exprimant sous couvert d’anonymat, a confirmé cette évaluation, indiquant qu’il n’existait « qu’un ou deux votes d’écart » entre les deux camps.

Le projet de loi est actuellement examiné par la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset et devrait en sortir dans les deux semaines, selon Fuchs. Il ne sera toutefois pas soumis au vote tant que les dirigeants de la coalition ne seront pas convaincus de ses chances d’adoption.

« Il est peu probable que nous assistions à un vote en plénière dans les deux prochaines semaines », a conclu la source de la coalition.

Suivez l’argent

Malgré leurs avertissements selon lequel ils ne soutiendraient pas le budget de l’État pour 2026 tant que la coalition n’aurait pas adopté son projet de loi controversé exemptant les étudiants des yeshivot du service militaire, Shas et Degel HaTorah devraient voter en faveur du budget lors de sa première lecture dans les prochains jours, a rapporté la presse israélienne dimanche.

Mais les deux partis haredim refuseront leur soutien lors des prochains votes sur le budget jusqu’à ce que le processus législatif du projet de loi de Tsahal soit terminé, selon la chaîne N12.

Smotrich a soumis le budget de l’État pour 2026 à la Knesset cette semaine, et la première lecture devrait avoir lieu lundi.

La conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a informé dimanche les députés que la première lecture du budget devait se tenir d’ici la semaine prochaine, la loi exigeant qu’au moins deux mois s’écoulent entre la première et la deuxième lecture. Cette dernière doit avoir lieu avant la fin du mois de mars.

Conformément à la loi, si le gouvernement ne parvient pas à faire adopter le budget avant la fin mars, la Knesset sera automatiquement dissoute, entraînant la tenue d’élections anticipées trois mois plus tard. Les élections sont actuellement prévues pour la fin du mois d’octobre.

Selon le site d’information ultra-orthodoxe Emess, le président de Shas, Aryeh Deri, a exprimé des doutes quant à la capacité de la coalition de Netanyahu à soumettre le projet de loi sur la conscription à Tsahal à une deuxième et une troisième lecture avant l’adoption du budget.

Lors de la réunion hebdomadaire de la faction lundi, toujours selon Emess, Deri a prédit aux députés de son parti qu’ils « voteraient en faveur de la première lecture [du budget], mais qu’au final, il n’y aurait pas de loi [sur la conscription], qu’on leur demanderait d’adopter le budget, puis que la Knesset serait dissoute de toute façon ».

« À mon avis, c’est vers cela que nous nous dirigeons », a-t-il déclaré, critiquant le Likud de Netanyahu pour ne pas avoir exercé davantage de pression en faveur du projet de loi sur Tsahal.

Alors que la majorité des députés du Likud devraient voter en faveur du texte, peu d’entre eux se sont exprimés publiquement en sa faveur lors des délibérations en cours au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense.

« Si dix députés du Likud venaient chaque jour contester l’opposition, tout serait différent », a affirmé Deri, selon Emess.

Ces déclarations suggèrent que Deri pourrait être disposé à faire échouer le budget, et, par ricochet, la coalition, s’il estime que les partis haredim sont marginalisés au profit d’un projet de loi que Netanyahu n’entendrait pas soumettre au vote.

Shas et Yahadout HaTorah ont déjà renoncé par le passé à leurs menaces de s’opposer au budget, en raison de la forte dépendance de la communauté haredi au financement public, ce qui a affaibli la crédibilité de telles pressions.

Mais compte tenu de l’importance qu’ils accordent au projet de loi sur la réglementation de la conscription à Tsahal, dans un contexte marqué par l’arrestation de membres de la communauté pour refus de servir et par des sanctions touchant les financements de l’éducation publique après la décision de justice de 2024, ils pourraient cette fois se montrer plus déterminés.

« Je ne pense pas que [Netanyahu] fera adopter la loi. Il mène les ultra-orthodoxes en bateau, et j’ai le sentiment qu’ils le savent », a déclaré Moshe Tur-Paz (Yesh Atid), député de l’opposition à la commission des Affaires étrangères et de la Défense, au Times of Israel.

Tur-Paz a toutefois estimé que les partis haredim pourraient être « achetés » et finir par soutenir le budget, même si les chances de voir le projet de loi aboutir restent, selon lui, minces.

« C’est ce qu’il essaie de faire : faire adopter un budget sans loi sur la conscription. Voyons s’ils tiendront bon », a-t-il conclu, estimant que Netanyahu tenterait de les rallier à coups de « milliards » issus de l’argent des contribuables.