Tribunal israélien: Les victimes du terrorisme doivent être indemnisées par l’AP

Dans un verdict qui pourrait faire date, le tribunal de district de Jérusalem a décidé lundi que l’Autorité palestinienne (AP) et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) étaient responsables de 17 attentats terroristes perpétrés pendant la Seconde Intifada, au début des années 1990.

Ce verdict expose les caisses des Palestiniens à des demandes de dommages-intérêts de la part des victimes du terrorisme et de leurs familles, qui pourraient s’élever à des centaines de millions de dollars.

Le jugement « prouve que l’Intifada n’était pas un soulèvement populaire mais une guerre planifiée et délibérée contre la population civile d’Israël », a déclaré Nitsana Darshan-Leitner, une avocate des familles, après ce verdict.

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La Seconde Intifada, ou « soulèvement », fut une vague de violence palestinienne de quatre ans entre 2000 et 2004 qui a comporté plus de 130 attentats suicides à la bombe visant des centres villes israéliens et des civils.

La police et les secouristes inspectent les lieux après qu’un kamikaze s’est fait exploser dans un autobus à l’heure de pointe près du quartier de Gilo, à Jérusalem, pendant la Seconde Intifada, le 18 juin 2002. (Flash90/File)

Le juge Moshe Drori a statué que l’AP et l’OLP n’étaient pas des organismes étatiques qui pouvaient réclamer l’immunité contre les demandes de dommages et intérêts. Il a également cité la politique de longue date de l’OLP consistant à verser des indemnités aux terroristes emprisonnés et aux familles des Palestiniens tués lors d’attentats, et a déclaré que l’AP et l’OLP avaient toutes deux joué un rôle en incitant les Palestiniens à attaquer les Israéliens.

Les organes sont responsables du « soutien financier et logistique » ainsi que de l’encouragement idéologique des attentats, écrit-il. La décision couvrait les attaques menées par des groupes alliés à l’AP et à l’OLP, ainsi que par des rivaux du Hamas et du Jihad islamique palestinien.

« L’Autorité palestinienne, l’OLP, Arafat, Abbas, Barghouti avaient tous pour objectif de tuer des juifs et des Israéliens », a-t-il affirmé.

L’arrêt couvre 17 attaques individuelles contre des civils et des soldats, à commencer par une fusillade en 1996 sur le Tombeau de Joseph à Naplouse lors des troubles qui ont suivi l’ouverture des tunnels du mur Occidental.

Drori faisait suite à des poursuites intentées par des dizaines de familles qui avaient perdu des êtres chers dans ces attentats.

Selon les premières informations parues dans les médias, les familles dont les poursuites ont été examinées par le tribunal de district demandent jusqu’à un milliard de shekels (250 millions d’euros) en dommages et intérêts. Pour l’instant, les familles ont obtenu 5,5 millions de shekels en frais de justice à la charge de l’Autorité palestinienne et de l’OLP.

Drori a spécifiquement cité feu le dirigeant palestinien Yasser Arafat, et a déclaré que c’était « la politique déclarée de l’OLP et de l’AP… de mener des attaques terroristes contre Israël ».

Un garçon palestinien sur son vélo passant devant une fresque de graffitis représentant (de gauche à droite) le fondateur du Front Populaire pour la Libération de la Palestine (FPLP) Georges Habache, le chef spirituel du Hamas, le cheikh Ahmed Yassine et le dirigeant palestinien défunt Yasser Arafat, le 21 novembre 2014 dans la ville de Gaza. (Crédit : AFP / MOHAMMED ABED)

Il a affirmé que les responsables de l’AP et de l’OLP avaient glorifié les assassins de civils israéliens dans des publications officielles, lors de rassemblements publics et en donnant leur nom aux rues et aux places des villes.

Leitner, le président du Shurat Hadin-Israeli Law Center, a qualifié cette décision de « victoire historique ». La décision de justice est une « victoire historique », a salué Me Darshan-Leitner. Elle rend responsable « l’Autorité palestinienne des attentats commis lors de la seconde Intifada », soulèvement palestinien entre 2000 et 2005, a-t-elle souligné.

Moshe Drori, vice-président du tribunal de district de Jérusalem. (Crédit : capture d’écran YouTube)

Drori a fondé sa décision selon laquelle l’Autorité palestinienne et l’OLP ne constituaient pas un État et n’étaient pas à l’abri de poursuites délictuelles sur une affaire historique de 2014 dans laquelle il avait ordonné à l’Autorité palestinienne et aux auteurs d’une attaque routière de payer 62 millions de shekels (15,5 millions d’euros) de dommages et intérêts. Trois Israéliens juifs avaient été tués dans cette attaque.

Drori a alors jugé que l’AP était en partie responsable, également pour avoir financé et fourni les armes, de la mort de Sharon et Yaniv Ben-Shalom et Doron Severi, qui ont été tués par des Palestiniens au début de la Seconde Intifada, en août 2001.

L’Autorité palestinienne a été condamnée à payer 40 % des dommages-intérêts, et les tueurs à payer le reste.

En 2017, un tribunal israélien avait condamné l’Autorité palestinienne et les auteurs d’un attentat, en 2001, à payer 18 millions de dollars (15 millions d’euros) de dommages et intérêts aux proches des trois Israéliens qui avaient été tués. L’injonction n’avait jamais été appliquée.

Comme celle de 2017, la décision de lundi est largement symbolique, ses modalités d’application restant floues.