Israël en guerre - Jour 501

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Trump révoque le décret de Biden qui mettait fin aux sanctions contre la CPI en 2020

Lors de son précédent mandat, le président avait annoncé des mesures contre tout fonctionnaire de justice enquêtant sur les troupes américaines, annulées par son successeur

Jacob Magid est le correspondant du Times of Israël aux États-Unis, basé à New York.

La Cour pénale internationale, de La Haye. (Crédit : oliver de la haye/iStock)
La Cour pénale internationale, de La Haye. (Crédit : oliver de la haye/iStock)

Le président américain Donald Trump a annulé lundi un décret de l’administration de Joe Biden, renouvelant ainsi les sanctions contre les membres de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye qui enquêtent sur les troupes américaines. Il a toutefois publié une flopée d’ordonnances pour commencer immédiatement à mettre en œuvre sa politique et défaire celle de son prédécesseur.

Le décret de Biden a lui-même annulé un décret que Trump avait pris contre la CPI en 2020 au cours de son premier mandat, bloquant les biens et avoirs américains de tout fonctionnaire de la CPI qui enquêterait sur les troupes américaines, alors que la Cour examinait les crimes de guerre présumés des États-Unis en Afghanistan.

Israël a exhorté Trump à sanctionner la CPI pour les mandats d’arrêt qu’elle a délivrés contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Le Congrès a proposé ses propres sanctions à l’encontre de la Cour, mais le Sénat, divisé, doit encore les adopter.

Les sanctions de 2020 ont été mises en œuvre en raison des efforts déployés par la Cour pour enquêter sur les troupes américaines et les responsables des services de renseignement pour d’éventuels crimes de guerre en Afghanistan.

Ni les États-Unis ni Israël ne figurent au nombre des États membres de la CPI et ont donc fait valoir qu’elle n’était pas compétente pour enquêter sur l’un ou l’autre d’entre eux.

Au début du mois, la Chambre des représentants des États-Unis a voté des sanctions à l’encontre de la CPI pour protester contre sa décision de délivrer des mandats d’arrêt délivrés à l’encontre de Netanyahu et de Gallant dans le cadre de la campagne menée par Israël contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza.

Le président américain Donald Trump signant un décret sur le retrait des États-Unis de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé), dans le bureau ovale, à la Maison Blanche, à Washington, le 20 janvier 2025. (Crédit : Jim Watson/POOL/AFP)

Les législateurs ont voté par 243 voix contre 140 en faveur du « Illegitimate Court Counteraction Act », qui prévoit des sanctions à l’encontre de tout fonctionnaire de la CPI ou de toute entité soutenant La Haye qui ferait avancer « tout effort d’enquête, d’arrestation, de détention ou de poursuite de toute personne protégée des États-Unis et de ses alliés ».

Les sanctions prévues comprennent le blocage ou la révocation des visas et l’interdiction des transactions immobilières aux États-Unis.

La loi stipule que les États-Unis et Israël ne sont pas signataires du Statut de Rome qui a créé la CPI, laquelle n’est donc pas compétente pour juger de leurs agissements.

Quarante-cinq démocrates se sont joints aux 198 républicains pour soutenir le projet de loi. Aucun républicain n’a voté contre la mesure, mais Thomas Massie, Représentant du Kentucky, s’est abstenu, déclarant par la suite que la Chambre « ne devrait pas s’impliquer dans des différends entre d’autres pays ».

À LIRE – CPI : pour Khan, Israël ne fait « aucun effort réel » pour enquêter sur les crimes présumés à Gaza

Le vote de la Chambre des représentants, l’un des premiers depuis la mise en place du nouveau Congrès, a mis en évidence le fort soutien apporté au gouvernement israélien par les républicains de Trump, qui contrôlent désormais les deux chambres du Congrès.

« L’Amérique adopte cette loi parce qu’un tribunal kangourou [expression anglaise qui signifie « un tribunal autoproclamé ou non officiel »] cherche à arrêter le Premier ministre de notre grand allié, Israël », a déclaré le républicain de Floride Brian Mast, président de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants, lors d’un discours prononcé à la Chambre avant le vote.

Cette loi doit encore être approuvée par le Sénat, où elle aura plus de mal à passer, bien que le nouveau chef de la majorité républicaine, John Thune, ait promis de l’examiner rapidement afin que Trump puisse la promulguer peu après son entrée en fonction.

Pour qu’elle soit adoptée au Sénat, les républicains devront convaincre environ sept démocrates de voter avec eux, ce qui risque de s’avérer compliqué.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan s’exprimant lors d’une conférence de presse, au Palais San Carlos, à Bogota, le 25 avril 2024. (Crédit : Luis Acosta/AFP)

Les républicains du Congrès dénoncent la CPI depuis qu’elle a émis des mandats d’arrêt contre Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans le cadre de la guerre à Gaza.

Ces mandats empêchent effectivement à Netanyahu et à Gallant d’entrer dans les 124 États membres de la CPI, sous peine d’être arrêtés.

Les deux hommes sont accusés d’avoir commis les crimes de guerre suivants : avoir dirigé des attaques contre la population civile de Gaza et avoir utilisé la famine comme méthode de guerre en entravant l’acheminement de l’aide internationale à Gaza.

Le procureur général Karim Khan a également allégué qu’ils avaient commis des crimes contre l’humanité, tels que le meurtre, la persécution et d’autres actes inhumains, en raison des restrictions qu’ils auraient imposées à l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza.

De gauche à droite : Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, à la Knesset, le 11 novembre 2024 ; vue extérieure de la Cour pénale internationale, ou CPI, à La Haye, Pays-Bas, le 30 avril 2024 ; le ministre de la Défense de l’époque, Yoav Gallant, s’exprimant lors d’une conférence de presse aux quartiers généraux de l’armée de la Kirya, à Tel Aviv, le 5 novembre 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90 ; Peter Dejong/AP ; Miriam Alster/Flash90)

Israël a fermement rejeté la substance de ces allégations, insistant sur le fait qu’il a acheminé des quantités massives d’aide humanitaire par les points de passage le long de la frontière de Gaza, et que tout problème de distribution de cette aide à la population civile palestinienne est le résultat d’opérations inefficaces menées par les organisations d’aide sur le terrain, de difficultés liées au conflit dans l’enclave, et du pillage de l’aide par le Hamas et d’autres groupes terroristes.

Israël a également rejeté les allégations selon lesquelles il visait des civils, insistant sur le fait que les pertes civiles causées par l’opération résultaient en grande partie de la tactique du Hamas consistant à intégrer ses terroristes et ses installations dans l’infrastructure civile de Gaza.

La guerre à Gaza a éclaté lorsque quelque 6 000 Gazaouis dont 3 800 terroristes dirigés par le Hamas ont pris d’assaut le sud d’Israël le 7 octobre 2023, tué plus de 1 200 personnes, principalement des civils, enlevé 251 otages de tous âges, et commis de nombreuses atrocités et en utilisant la violence sexuelle comme arme à grande échelle.

Selon le ministère de la Santé du Hamas, plus de 46 000 personnes seraient mortes à Gaza depuis le début de la guerre. Les chiffres publiés par le groupe terroriste sont invérifiables et ne font pas de distinction entre civils et terroristes.

Israël dit avoir tué 18 000 terroristes au combat, et un millier d’autres terroristes à l’intérieur du pays le 7 octobre 2023.

Dimanche, un cessez-le-feu et un accord de libération d’otages sont entrés en vigueur entre les deux parties, sous la médiation des envoyés de Biden et de Trump, ainsi que de l’Égypte et du Qatar. Israël et le Hamas ont convenu d’une première phase de 42 jours qui verra la libération de 33 otages israéliens et de quelque 1 900 prisonniers palestiniens incarcérés pour atteinte à la sécurité en Israël, dont beaucoup ont été reconnus coupables d’actes terroristes, notamment de meurtres d’Israéliens.

L’accord de médiation prévoit trois phases qui conduiront finalement à la fin de la guerre, bien qu’il ne soit pas certain que les parties puissent parvenir à un accord sur les phases deux et trois, et que les partenaires de la coalition de droite dure de Netanyahu fassent pression sur lui pour qu’il reprenne la guerre à l’issue de la première phase.

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