Un décret anti-BDS change la donne aux Etats-Unis

Le décret du gouverneur de New York Andrew Cuomo s’opposant au BDS [Boycott, Désinvestissement, Sanctions] n’aurait pas dû faire sensation – mais ce fut le cas.

Quelques Etats ont déjà adopté des mesures similaires. C’est maintenant le cas du Sénat de l’Etat de New York – bien que la version à l’assemblée de l’Etat soit retardée depuis l’année dernière.

Le décret de Cuomo, signé dimanche, était simplement censé accélérer le « fastidieux » processus de vote, comme il l’a expliqué lors de la cérémonie de signature dimanche, juste avant la parade annuelle de soutien à Israël dans les rues de New York.

« Nous voulons agir immédiatement car nous voulons que le monde sache, qu’Israël sache, que nous sommes à leurs côtés », a-t-il déclaré. « Si vous boycottez Israël, New York vous boycottera. Si vous retirez vos fonds d’Israël, New York retirera ses fonds investis chez vous. Si vous sanctionnez Israël, New York vous sanctionnera ».

Comme les autres mesures anti-BDS adoptées dans d’autres Etats, l’ordre de Cuomo interdit aux agences et services gouvernementaux de l’Etat de New York d’investir dans des compagnies ou des groupes qui ont comme politique la promotion ou l’engagement dans des groupes qui boycottent, désinvestissent ou sanctionnent Israël. Le décret demande aussi à l’Etat de dresser une liste publique d’entreprises qui promeuvent ou sont engagées dans le mouvement BDS.

Le gouverneur de New York Andrew Cuomo tient un discours lors d’une réunion publique à la yeshiva Shaare Torah à Brooklyn, New York, le 17 mai 2015. (Crédits : bureau du gouverneur de l’Etat de New York / Kevin P. Coughlin / via JTA)

Cependant, le décret de Cuomo se distingue car il prononce l’opposition au BDS dans le quatrième Etat le plus peuplé des Etats-Unis – et celui qui abrite le plus de Juifs. Et il place Cuomo, un gouverneur connu et une figure nationale, au centre du débat américain sur Israël.

Loué par les groupes pro-israéliens, le décret a suscité de violentes réactions dans la presse de gauche et chez les activistes anti-Israël. Les publications l’ont descendu en flammes, le qualifiant de « McCarthysme » et déclarent qu’il viole les droits garantis par le Premier amendement. La Voix Juive pour la Paix, qui soutient le BDS, organise cette semaine une manifestation devant le bureau de Cuomo.

Les soutiens et les opposants de cette mesure disent tous les deux qu’elle marque une étape dans la bataille du BDS aux Etats-Unis. Selon les supporteurs, Cuomo ouvre une voie pour combattre le BDS en l’absence d’une approbation législative. Pour les opposants, le décret est un acte anticonstitutionnel, qui ne fait que céder à des caprices politiques.

« Il existe de nombreux outils pour combattre le BDS, et nous avons besoin de l’ensemble”, confie Ethan Felson, directeur exécutif du Réseau Israël Action [Israel Action Network]. « New York est une grande place économique, et s’assurer qu’il y ait un mur entre les dépenses couvertes par les décisions administratives et le BDS change la donne ».

Sept Etats – dont l’Alabama, le Colorado et l’Illinois – ont passé des mesures comme celles de New York, selon l’association Américains pour la Paix Maintenant. Des parlementaires dans plus de 20 Etats ont proposé des législations similaires. Mais dans le décret de Cuomo, les activistes pro-Israël voient un précédent qui peut fonctionner là où les lois sont bloquées.

Dimanche, Cuomo a encouragé ses pairs gouverneurs à suivre son exemple, comparant son décret à l’autorisation du mariage entre personnes de même sexe décidée par l’Etat de New York en 2011, quatre ans avant l’adoption de la loi par le pays entier.

« Nous observons déjà un grand nombre d’Etat qui tentent de faire passer des lois anti-BDS”, explique Noam Gilboord, directeur des affaires israéliennes et internationales pour le Conseil des relations de la communauté juive de New York. « Ce que fait ce décret exécutif, c’est ouvrir une autre voie pour promulguer de telles lois quand il y a des difficultés pour le faire par la voie législative ».

Mais Cuomo s’est également attiré des critiques pour promulguer une mesure que le corps législatif de son Etat n’a pas approuvée.

Le président israélien Reuven Rivlin (à dr.), rencontre le gouverneur de New York Andrew Cuomo dans la résidence présidentielle à Jérusalem, le 13 août 2014. (Crédits : Flash 90).

Rebecca Vilkomerson, directrice exécutive de la Voix Juive pour la Paix, dit que Cuomo “essaie de conserver un consensus qui n’existe plus” en soutien à Israël.

Wayne Barrett, un ancien journaliste de Village Voice qui a suivi Cuomo pendant des décennies, explique que la décision du gouverneur pourrait être vue comme un dénigrement de l’autorité de ses alliés dans le corps législatif new-yorkais.

« Ce qui pourrait nourrir les critiques, c’est qu’il l’a fait alors que les démocrates ne l’auraient pas fait », continue Barrett. « En fait, il est en train de passer au-dessus des dirigeants législatifs de son propre parti ».

Les opposants au décret croient que leur meilleure chance pourrait se trouver à la Cour de justice. Ils citent des experts légaux qui ont déclaré que cette mesure enfreint inconstitutionnellement les droits garantis par le Premier amendement : parce que le boycott peut être considéré comme une forme de liberté d’expression, argumentent certains experts, alors l’Etat de New York ne peut dénier les contrats gouvernementaux passés avec des entreprises engagées dans des boycotts. Les activistes ont aussi contesté la liste publique d’entreprises engagés dans le mouvement BDS, certains la comparant à du McCarthyisme.

“L’Etat ne peut pénaliser des individus ou des entités sur la base de leur liberté d’expression, et les boycotts politiques sont une forme de liberté d’expression », a déclaré Donna Lieberman, directrice exécutive de l’Union new-yorkaise pour les libertés civiles, dans un communiqué. « Créer une liste noire gouvernementale qui impose des sanctions d’Etat basées sur des croyances politiques fait craindre pour le Premier amendement, et il n’existe aucune exception ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à dr.), tient une conférence de presse avec le gouverneur de New York Andrew Cuomo dans les bureaux de Netanyahu à Jérusalem, le 13 août 2014. (Crédits : Haïm Zach / GPO / Flash 90)

Eugene Kontorovich, un professeur de droit à la Northwestern University qui a discuté avec des groupes anti-BDS, explique que la mesure est constitutionnelle notamment parce qu’elle est comparable aux lois interdisant la discrimination envers les gays et lesbiennes. Il ajoute que le gouvernement a besoin d’une liste d’entreprises pour exécuter ce décret, et que rendre cette liste publique est une démarche plus transparente que la laisser secrète.

Mais il met en garde : le décret de Cuomo pourrait toujours interférer avec les lois de liberté d’expression en interdisant les investissements dans des entreprises qui défendent le boycott sans s’y engager.

« Le gouvernement n’est assujetti à aucune loi progressive », conclut Kontorovich. « Ils voient cela comme une discrimination fondamentalement inacceptable ».