Un élu du Likud demande l’annulation de l’inculpation de Netanyahu
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Un élu du Likud demande l’annulation de l’inculpation de Netanyahu

Shlomo Karai évoque des défauts de procédure et insiste sur le fait que toute accusation amendée doit être de nouveau soumise

L'élu du Likud Shlomo Karai à la Knesset, avant l'ouverture de la session de la Knesset du nouveau gouvernement le 29 avril 2019. (Noam Revkin Fenton/Flash90)
L'élu du Likud Shlomo Karai à la Knesset, avant l'ouverture de la session de la Knesset du nouveau gouvernement le 29 avril 2019. (Noam Revkin Fenton/Flash90)

Un député du Likud cherche à obliger les procureurs d’État à redéposer le document de mise en examen du Premier ministre Benjamin Netanyahu, ce qui pourrait permettre au chef de gouvernement de réclamer une nouvelle fois l’immunité parlementaire.

Dans un appel déposé auprès du procureur-général Avichai Mandelblit, le parlementaire Shlomo Karai affirme que le dossier d’inculpation soumis à la cour de district de Jérusalem présente plusieurs erreurs techniques et qu’il devait être re-présenté, a indiqué la Douzième chaîne.

Si son appel est accepté, il faudra alors recommencer le processus, et Netanyahu pourrait une nouvelle fois être en mesure de demander l’immunité, a ajouté la chaîne, ce qui repousserait toute délibération de la Knesset dans l’affaire au lendemain des élections du 2 mars.

Karai affirme que la mise en examen comprend « un nombre d’erreurs extraordinaires… il semble que l’inculpation ait été déposée auprès du tribunal sous forme de brouillon ».

Selon la Douzième chaîne, Karai se serait concentré sur l’absence de « certificats de confidentialité » que les procureurs avaient émis de manière à conserver « sous embargo » une certaine partie des éléments de l’enquête et il estimerait que déposer les mises en examen sans les inclure était inapproprié.

Liat Ben Ari, procureur du district de Tel Aviv. (Ministère de la Justice)

Ces certificats de confidentialité sont utilisés par les procureurs pour protéger les sources d’informations sensibles. Un tribunal peut rejeter ceux-ci s’il estime que les preuves qu’ils concernent peuvent aider le prévenu de manière significative.

Dans un appel déposé auprès du tribunal de Jérusalem, mardi dernier – le jour où la mise en examen a été officialisée auprès de la cour – la procureur d’État adjointe, Liat Ben-Ari, a réclamé 45 jours pour la fourniture de certains éléments de l’enquête à la défense alors que les procureurs s’attellent à obtenir ces certificats.

« Le dossier contient des éléments issus des renseignements qui font actuellement l’objet d’un processus de confidentialité et ne pourront être délivrés à la défense », a-t-elle précisé.

Mais la validité de cette mise en examen sans les certificats a été remise en cause. L’avocat Uri Korb, qui avait été le principal procureur dans les poursuites contre l’ancien Premier ministre Ehud Olmert et qui avait fait savoir, l’année dernière, qu’il lui avait été demandé de représenter Netanyahu, a indiqué au site d’information Ynet, la semaine dernière, que « les mises en examen ont eu lieu en violation de la loi et en violation des jugements de la Cour suprême, qui ont statué qu’à partir du moment où il y avait une inculpation, tous les éléments devaient être mis à disposition de la défense. La cour a estimé à de nombreuses occasions qu’il est impossible d’officialiser une mise en examen en l’absence des certificats de confidentialité ».

Il a ajouté que « des jugements antérieurs ont statué que s’il n’y avait pas de raison valable expliquant l’absence de ces certificats, alors l’inculpation devait être annulée ».

Netanyahu a abandonné sa requête d’immunité la semaine dernière après qu’il est apparu clairement qu’il n’obtiendrait pas une majorité favorable à sa demande devant la Knesset et que cette dernière serait rejetée. Ce qui a amené les procureurs à procéder immédiatement à la mise en examen officielle du Premier ministre devant la cour de district de Jérusalem.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu écoute le Président russe Vladimir Poutine lors de leur rencontre au Kremlin à Moscou, Russie, le 30 janvier 2020. (Maxim Shemetov/Pool Photo via AP)

Netanyahu avait cherché à reporter les discussions sur sa requête d’immunité au lendemain des élections, en espérant que le scrutin lui apporterait une majorité susceptible d’accéder à sa demande. Mais ses adversaires avaient pour leur part immédiatement réagi, mettant en place le cadre nécessaire pour la tenue du débat et le rejet de cette requête de protection parlementaire. L’annonce du retrait de cette demande avait eu lieu quelques heures avant que la Knesset ne vote la formation d’une commission pour discuter du sujet.

Cette mise en examen marque la toute première fois, dans l’histoire israélienne, où un Premier ministre en titre est inculpé – ce qui jette une ombre lourde sur Netanyahu, le chef de gouvernement resté le plus longtemps à son poste depuis la création d’Israël, sur son héritage et ses tentatives en cours de se cramponner au pouvoir.

Selon le texte de la mise en examen qui avait été révélé au mois de novembre par le ministère de la Justice, Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans les Affaires 1000 et 2000 et de pots-de-vin, fraude et abus de confiance dans l’Affaire 4000.

En retirant sa requête, le Premier ministre s’est évité le spectacle de sa défaite dans le processus d’immunité parlementaire. Plutôt que de se battre pour son immunité dans les semaines menant au scrutin, il devrait néanmoins dorénavant faire face aux électeurs en tant qu’accusé dans trois affaires criminelles.

Netanyahu aurait été très angoissé, à l’origine, d’avoir à demander l’immunité – ce qui venait nuire à son mode de défense antérieur qui était qu’il serait reconnu innocent des crimes qui lui sont reprochés.

Le Premier ministre a nié de manière répétée tout acte répréhensible dans les trois dossiers, clamant que les enquêtes ouvertes à son encontre relevaient d’une « chasse aux sorcières » impliquant la gauche, les médias et la police qui ne cessaient de tenter d’influencer un procureur-général « faible ».

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