14 rabbins influents écrivent une lettre ”de soutien” à la coalition

De grands rabbins sionistes ont semblé affirmer mercredi que la coalition ne serait pas dans l’obligation de se conformer à une éventuelle décision de la Haute Cour de justice à son encontre, alors que se profilent plusieurs audiences très attendues qui pourraient annoncer une crise constitutionnelle.

Les 14 rabbins, qui représentent la tranche la plus radicale de la communauté sioniste religieuse, ont publié une lettre ouverte quelques jours avant des auditions cruciales sur des recours déposés – contre la loi du ”caractère raisonnable”, la première loi du paquet de réformes radicales de la coalition a avoir été adoptée, et contre le refus du ministre de la Justice Yariv Levin de convoquer la commission de sélection des juges dans sa composition actuelle.

« La seule autorité du pays est la majorité, comme en témoignent les élections, la Knesset et le gouvernement », ont écrit les rabbins. « Il n’y a pas d’autorité d’État au-dessus d’eux. Les défenseurs de la refonte du système judiciaire soutiennent souvent que les décisions de justice contre le gouvernement annulent la volonté de la majorité.”

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Les rabbins ont également souligné la nécessité de prendre en considération la minorité, exhortant « l’ensemble de la population du pays à se comporter de manière responsable et à tenter de parvenir à un accord qui permette à chacun de mener sa vie sans aucune contrainte et conformément aux valeurs de la nation d’Israël au fil des générations ».

Les rabbins – dont certains sont affiliés aux partis de la coalition d’extrême-droite HaTzionout HaDatit et Otzma Yehudit – comprennent le grand rabbin de Ramat Gan, Yaakov Ariel ; le grand rabbin de Jérusalem, Aryeh Stern ; le grand rabbin de Safed, Shmuel Eliyahu ; et les  rabbins Dov Lior, Elyakim Levanon, Yaakov Shapira et Zalman Melamed.

La lettre a été publiée alors que le président Isaac Herzog a renouvelé ses efforts pour parvenir à un compromis entre la coalition et l’opposition sur la refonte judiciaire.

Le ministre du Développement du Néguev et de la Galilée, Yitzhak Wasserlauf du parti Otzma Yehudit, à droite, aux cotés du rabbin Shmuel Eliyahu lors d’une cérémonie officielle du Jour du Souvenir, au cimetière militaire de Safed, le 25 avril 2023. (Crédit : David Cohen/Flash90)

La loi du ”caractère raisonnable” interdit aux magistrats d’utiliser la notion juridique de « raisonnabilité » pour réexaminer les décisions prises par le cabinet, par les ministres du gouvernement et « par les autres responsables élus désignés dans le cadre de la loi »

Les requérants qui s’opposent à cette loi affirment qu’elle pourrait compromettre l’indépendance des hauts responsables de l’application de la loi, car sans le critère du ”caractère raisonnable”, il sera difficile de contester les licenciements arbitraires de fonctionnaires.

La Haute Cour devrait entendre les recours déposés contre la loi du ”caractère raisonnable” le 12 septembre, les 15 juges étant saisis de l’affaire.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a refusé de dire si son gouvernement comptait se conformer à un éventuel arrêt de la Cour dans cette affaire.

La loi du ”caractère raisonnable” est la première mesure – et la seule  – du paquet de réformes radicales du programme de refonte judiciaire de la coalition à avoir été adoptée par la Knesset. Comme d’autres parties du programme, elle a fait l’objet d’une intense et massive opposition de la part des groupes de protestation et des partis d’opposition.

Le 19 septembre, la Haute Cour entendra également des recours déposés contre le refus de Levin, de convoquer la commission de sélection des juges, alors qu’il cherche d’abord à modifier la composition du panel afin de donner au gouvernement le contrôle sur les nominations judiciaires.

Levin a jusqu’au 10 septembre pour soumettre sa réponse à ces recours déposés.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.