Abbas gèle la loi sur la sécurité sociale après des mois de protestations

Le président de l’Autorité palestinienne (AP), Mahmoud Abbas, a ordonné le gel de l’application d’une nouvelle loi sur la sécurité sociale après des mois de protestations contre celle-ci.

Abbas a annoncé cette décision lundi soir, en réponse à des manifestants qui descendent dans la rue depuis des mois en proie à une colère de masse contre la loi, affirmant qu’ils ne faisaient pas confiance aux bureaucrates palestiniens pour gérer leur argent.

L’Autorité palestinienne a commencé à mettre en œuvre la loi le 15 janvier, exigeant que certains propriétaires d’entreprises et leurs employés versent une partie de leur salaire mensuel à l’Institution palestinienne de sécurité sociale, créée par la loi.

Le gouvernement basé à Ramallah avait prévu de demander au reste du secteur privé palestinien d’effectuer des paiements à l’organisme à des dates ultérieures.

En échange d’au moins 180 versements, la version gelée de la loi prévoit que l’Institution de sécurité sociale versera des pensions aux Palestiniens du secteur privé qui ont atteint l’âge de 60 ans.

Il était également prévu que l’institution fournisse une assurance contre les accidents du travail et des prestations de maternité aux Palestiniens du secteur privé.

« Le président de l’État de Palestine [sic] a décidé de mettre un terme à l’application de la loi (…) concernant la sécurité sociale et ses amendements », peut-on lire dans le décret d’Abbas. « Le dialogue entre toutes les parties concernées se poursuivra afin de parvenir à un consensus national sur la loi et sa date d’application ».

Ces dernières semaines, les ministres du gouvernement de l’AP ont déclaré qu’ils menaient un dialogue avec des dirigeants syndicaux, des experts et d’autres personnes sur la modification de la loi sur la sécurité sociale.

La décision d’Abbas de suspendre l’application de la loi est intervenue un jour après que le Comité central du Fatah a recommandé son gel temporaire.

Le Président de l’AP, Mahmoud Abbas, prononce un discours après avoir déposé une couronne sur la tombe de l’ancien dirigeant palestinien Yasser Arafat, dans l’enceinte de la Mukataa, à Ramallah, en Cisjordanie, le 11 novembre 2018. (ABBAS MOMANI / AFP)

Le gouvernement de l’AP a déclaré mardi qu’il respecterait la décision d’Abbas.

Les responsables du Fatah et de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) ont félicité Abbas pour sa décision. Ahmad Majdalani, membre du Comité exécutif de l’OLP, a qualifié cette décision de « sage », selon un communiqué publié lundi sur Wafa, le site officiel d’information de l’AP.

Au cours des derniers mois, des manifestations contre l’institution de sécurité sociale ont eu lieu à Ramallah, Hébron, Naplouse et dans d’autres parties de la Cisjordanie, et plusieurs Palestiniens ont manifesté pour la première fois de leur vie.

Les manifestants disent qu’ils ne font pas confiance à une institution créée par l’AP pour gérer leur argent.

« Tout le monde ici veut un système de sécurité sociale, mais avec la corruption rampante de notre gouvernement, nous ne pouvons pas faire confiance à une institution qu’il a créée », a déclaré Nidal Quran, un enseignant de 30 ans, en marge d’une manifestation en décembre à Ramallah. « Et si le gouvernement prenait un jour l’argent que nous donnons à l’institution pour faire face à ce qu’il appelle une crise financière ? »

Une écrasante majorité de Palestiniens considère les institutions de l’Autorité palestinienne comme corrompues, selon les sondages menés par le Centre palestinien pour les politiques et les enquêtes (Palestinian Center for Policy and Survey Research – PCPSR).

Depuis une quinzaine d’années, l’AP tente de créer une institution de sécurité sociale.

En 2003, l’organe basé à Ramallah a adopté une loi portant création d’un organisme de sécurité sociale, mais suite aux critiques internationales concernant sa viabilité, l’AP l’a annulée.

Par la suite, l’Autorité palestinienne a demandé l’aide de l’Organisation internationale du travail, de gouvernements étrangers et d’autres organismes internationaux pour rédiger une nouvelle loi. Après des années de consultations, fin 2016, Abbas a signé la loi, dont il vient de suspendre l’application.

De nombreux manifestants ont également exprimé leur inquiétude de ne pas pouvoir joindre les deux bouts si on leur enlève une partie de leur salaire mensuel.

« J’ai à peine assez d’argent pour survivre chaque mois », a déclaré Nader Qusa, un homme d’affaires de 42 ans, en marge de la manifestation à Ramallah. « Je n’ai déjà pas les moyens de payer toutes mes dépenses. La dernière chose que je veux, c’est de donner un peu plus de mon salaire. »

La loi, qui est aujourd’hui suspendue, prévoyait que les propriétaires d’entreprises seraient tenus de verser 10,9 % de la première tranche de 14 500 shekels (3 625 euros) de leur salaire mensuel à cet organisme et que les employés seraient tenus de verser 7,2 %.