Amit Segal fustige Netanyahu pour la refonte du comité des juges

Un journaliste conservateur de premier plan a critiqué vendredi une nouvelle proposition pour la commission de sélection des juges présentée par le gouvernement et a reproché au Premier ministre Benjamin Netanyahu de se faire « balader » par le ministre de la Justice Yariv Levin.

Amit Segal, la voix de droite la plus importante de la Douzième chaîne, a écrit dans un tweet – faisant la promotion de sa colonne hebdomadaire dans Yedioth Ahronoth – que « Levin et Netanyahu promeuvent maintenant une initiative stupide, à moitié cuite et complètement pourrie, qui créera une égalité au sein de la commission de sélection des juges entre la coalition et l’opposition ».

Le secrétaire du cabinet, Yossi Fuchs, a déclaré mercredi que la coalition prévoyait d’adopter à l’automne une loi modifiant le processus de sélection des juges – sans doute l’élément le plus important de la refonte prévue – et qu’elle mettrait ensuite en veille le reste de son paquet de réformes radicales qui sèment la discorde au sein de la nation.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi, qui a été suspendu en mars mais qui est prêt pour ses lectures finales, placerait les nominations judiciaires sous le contrôle quasi-absolu du gouvernement. Fuchs a affirmé que si le gouvernement n’était pas en mesure de parvenir à un compromis avec l’opposition, il se contenterait de restructurer la commission de sélection des juges de manière à ce que la moitié de ses représentants soient issus de la coalition et l’autre moitié de l’opposition.

Une telle mesure politiserait complètement la commission ; elle pourrait également laisser une faille dans laquelle un parti largement favorable à la coalition pourrait officiellement siéger dans l’opposition et obtenir une représentation au sein de la commission, ce qui donnerait essentiellement à la coalition un contrôle total.

« Qu’est-il arrivé au Netanyahu que nous connaissions ? », écrit Segal.

« Le Netanyahu du passé était un leader qui contrôlait son parti et son camp avec sophistication et charisme, qui savait comment manœuvrer entre les extrémistes et les modérés et poursuivre un objectif caché, qui n’était révélé à tous les autres que progressivement et tardivement. »

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu assistant à la réunion hebdomadaire du cabinet, dans le Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 30 juillet 2023. (Crédit : Abir Sultan/Pool/AFP)

Depuis la formation du 37e gouvernement, qui, selon Segal, s’est déroulée sur fond « d’extorsion », Netanyahu « a dérivé de crise en crise, dans un événement qu’il n’a pas initié, avec des objectifs transparents pour tous ».

Segal a également affirmé que Levin avait présenté en janvier son plan visant à affaiblir considérablement le système judiciaire « sans que Netanyahu n’en connaisse les détails ».

« Lié par un accord illusoire de conflit d’intérêts, plein de crainte d’une récusation forcée, le Premier ministre a donné à Levin le ministère de la Justice pour qu’il mène une refonte importante mais limitée, dans l’espoir qu’il agisse avec sagesse », a déclaré Segal.

Segal a déclaré que le chef du Shas, Aryeh Deri, un proche confident du Premier ministre, n’a lui-même découvert le plan que lorsque Levin l’a dévoilé en direct à la télévision.

Le journaliste a affirmé que Levin, ainsi que le député d’extrême-droite Simcha Rothman, un autre architecte clé du remaniement, « ont emmené Netanyahu et le pays dans un voyage cauchemardesque, dont le prix à ce jour est le suivant : des dizaines de milliards pour l’économie, une dévaluation de 10 % du shekel, onze mandats [en moins] pour la coalition ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche, et le ministre de la Justice Yariv Levin, à la Knesset, à Jérusalem, le 7 juin 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

Dans un reportage pour la Douzième chaîne, Segal a déclaré que, bien qu’il soit d’accord avec la position de Levin sur la nécessité de réformer le système judiciaire, « le diagnostic a induit un traitement trop radical ».

« Maintenant, Levin et Netanyahu veulent faire en sorte que la coalition et l’opposition soient à égalité », a déclaré Segal à propos de la proposition de diviser les sièges au sein de la commission judiciaire.

« Cette stupide initiative de Levin et de Netanyahu conduira à l’une des deux terribles possibilités suivantes : soit les deux camps s’accorderont sur des juges faibles, soit ils feront jouer leurs extrêmes », a-t-il ajouté.

Segal a également prédit que le gouvernement n’avait de toute façon pas la capacité de faire passer un projet de loi visant à remanier la commission de sélection des juges, étant donné que plusieurs députés de la coalition se sont déjà prononcés contre cette initiative.

« Ce qu’il faut vraiment faire, ce sont des changements plus subtils, mais importants, en commençant par la prochaine session de la Knesset, lorsque tout le monde se sera calmé. Ils doivent parvenir à des accords, et [la présidente de la Cour suprême] Esther Hayut et les dirigeants de l’opposition devront comprendre l’ampleur de l’heure et se mettre d’accord », a-t-il écrit.

« Netanyahu ne peut plus se laisser entraîner par Levin », a déclaré Segal à propos du ministre de la Justice, un député du Likud et un allié clé du Premier ministre. « Cela est vrai depuis le moment où les réformes ont été présentées : des changements de cet ordre doivent être menés par le Premier ministre et non par un ministre. »

Segal a également fait référence à l’affirmation de la Haute Cour de justice, jeudi, selon laquelle elle considère une loi récemment adoptée, qui empêche la Cour d’ordonner au Premier ministre de se récuser, comme un texte législatif « clairement personnel ». La Cour a laissé entendre qu’elle envisageait une décision qui retarderait la mise en œuvre de la loi.

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut, au centre, le juge Uzi Vogelman, à gauche, et le juge Issac Amit, à la Cour suprême de Jérusalem, le 3 août 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« L’audience à la Haute Cour, dont la conclusion sera qu’en réalité Netanyahu ne peut pas s’occuper de la refonte, est une erreur et j’espère que les juges reviendront à la raison », a écrit Segal.

« Mais, honnêtement, Netanyahu n’est pas intervenu dans la question judiciaire au départ – non pas parce qu’il ne le voulait pas, mais parce qu’il avait vraiment peur qu’on lui ordonne de se récuser », a-t-il ajouté, faisant référence à un accord sur les conflits d’intérêts interdisant au Premier ministre de s’impliquer dans des affaires qui pourraient avoir un impact sur son procès en cours.

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Selon Segal, alors que Netanyahu pense pouvoir jouir d’une certaine liberté pour négocier une refonte jusqu’en novembre, la Haute Cour tiendra des audiences en septembre sur la loi du « caractère raisonnable » récemment adoptée, ce qui pourrait réduire la marge de manœuvre du Premier ministre.

« Je suggère à toutes les parties, vraiment à toutes les parties, de baisser leurs armes – chaque partie en a – et de commencer à parler maintenant – et à Netanyahu d’intervenir », a écrit Segal.

« Mais le système judiciaire ne peut pas rester en l’état. Et quiconque pense que les manifestations feront tomber le gouvernement et que nous reviendrons alors à l’ancienne époque où 15 juges décident de tout ce qu’ils veulent, commet une grave erreur », a écrit Segal.

S’exprimant sur la Douzième chaîne vendredi soir [une séquence filmée avant l’entrée de Shabbat], Segal a également affirmé que la loi du « caractère raisonnable » adoptée la semaine dernière « ne change rien à la réalité, n’affaiblit pas la Cour suprême et ne créera pas une dictature ». Les critiques affirment que le projet de loi, qui limite le contrôle judiciaire sur les décisions des élus, est en fait un coup de force qui ouvre la porte à la corruption.

Le président de la commission Constitution, Droit et Justice de la Knesset le député Simcha Rothman s’entretenant avec le ministre de la Justice Yariv Levin lors d’un débat au plénum de la Knesset, le 6 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La législation qui donne à la coalition un contrôle quasi-absolu sur la commission de sélection des juges, et donc sur la nomination des juges, a été adoptée en première lecture en mars et a été suspendue par Netanyahu, mais elle pourrait être adoptée à court-terme et à tout moment.

La composition actuelle du panel comprend trois juges de la Haute Cour de justice, deux représentants de l’Association du barreau israélien (IBA), deux représentants du gouvernement et deux représentants de la Knesset, l’un de ces derniers étant traditionnellement issu de la coalition et l’autre de l’opposition. Sept des neuf voix de la commission sont nécessaires pour nommer un juge de la Haute Cour ; en pratique, cela signifie que la coalition et le pouvoir judiciaire doivent se mettre d’accord sur les candidats à la Haute Cour.

Levin a refusé de convoquer la commission de sélection des juges tant qu’une loi ne sera pas promulguée pour la remanier.

La Haute Cour doit également entendre les recours contre cette tactique de retardement en septembre.

La législation et les projets de loi de la ligne radicale du gouvernement ont divisé la nation et déclenché le plus grand mouvement de protestation de l’histoire du pays.