Annulation rétroactive d’un mariage par une cour rabbinique privée

Un tribunal rabbinique privé de Jérusalem a rétroactivement invalidé le mariage d’une femme à qui le divorce religieux avait été refusé par son mari. Cette invalidation a reposé sur la conviction que si la femme avait eu connaissance des antécédents criminels violents de son époux, elle n’aurait pas donné suite à cette union, a rapporté Ynet lundi.

Cette démarche extrêmement rare a permis de libérer cette femme de ce mariage après que l’homme qu’elle avait épousé a refusé de lui accorder le gett, le divorce religieux.

Après plusieurs semaines de délibérations, un panel de trois hommes s’est réuni dans une synagogue de Jérusalem. Ils ont estimé que cette union avait été « une erreur ».

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Le tribunal privé, supervisé par le rabbin Daniel Sperber et convoqué par l’organisation Center for Women’s Justice, a pris sa décision en statuant que la femme n’aurait pas accepté le mariage si elle avait eu connaissance du casier judiciaire de son mari – qui comprend notamment une peine de prison pour violences contre de sa première épouse.

« Le processus a été long, je ne pensais pas que nous pouvions en arriver là, et nous y sommes », a déclaré la femme à l’un des juges, selon l’article.

Le rabbin professeur Daniel Sperber, le 9 juin 2015 (Sigal Krimolovski)

Dans le résumé de leur décision, les rabbins ont souligné que la femme avait subi des abus sexuels, mentaux, physiques et sadiques par son mari qu’ils ont décrit comme « un monstre », et que les chances qu’il accorde le divorce étaient nulles.

Dans le judaïsme, les femmes qui n’ont pas reçu leur guett, un acte de divorce juif , de la part de leur mari, sont considérées « agounot« , littéralement « femmes enchaînées », parce qu’elles ne peuvent pas se remarier selon les termes de la loi juive orthodoxe. Les enfants nés d’un un autre homme que son mari récalcitrant seraient alors considérés comme illégitimes et ne pourraient pas se marier selon la loi juive.

Sperber, qui a créé son tribunal privé il y a six mois, a pu, à deux occasions, libérer deux femmes de mariages abusifs. Il a expliqué que dans l’histoire juive, des décisions similaires avaient été prises.

« Ce mariage a été une erreur et nous avons déterminé qu’il était invalide », a-t-il dit. La femme n’a donc pas eu besoin que son époux lui accorde le divorce.

Sperber a déclaré que sa décision n’entrait pas en contradiction avec le Grand-Rabbinat d’Israël, qui possède le monopole sur les mariages et les divorces, dans la mesure où il n’a pas autorisé un divorce mais bien invalidé un mariage.

Cependant, Kobi Alter, porte-parole du Grand-Rabbinat a déclaré au Times of Israël que la dissolution n’était pas reconnue par le rabbinat et que la femme ne serait pas autorisée par les autorités publiques à épouser un autre homme, étant toujours considérée comme mariée.

« On ne peut pas laisser n’importe qui établir un panel pour décider ce qu’il veut », a déclaré Alter. « Le rabbinat est bien capable de gérer les cas de agounot et il l’a déjà fait par le passé à plusieurs reprises. »

Un juif hassidique célèbre un mariage en Israël, où mariage et divorce sont sous l’autorité légale du grand rabbinat orthodoxe. (Crédit : Yaakov Lederman/Flash90)

L’avocat Nitzan Caspi Shilony, qui a représenté la femme, a convenu que sa cliente était toujours légalement mariée mais il a expliqué qu’au regard de la loi juive, le panel avait le pouvoir d’annuler son mariage – et que c’était ce qui comptait pour elle. En tant que femme religieuse, sa cliente avait besoin de savoir qu’elle était libre de se remarier selon la juive si elle le souhaitait, a-t-il ajouté.

« C’était important pour elle d’être libérée, et c’est le cas », a déclaré Caspi Shilony au Times of Israël. « De son point de vue, il était important d’être libérée. »

Caspi Shilony a souligné qu’il y a des rabbins en Israël qui seront disposés à diriger une cérémonie de mariage pour cette femme, même sans reconnaissance du Grand-Rabbinat – ce qui impliquerait l’impossibilité d’enregistrer au niveau légal une nouvelle union.

« Elle va mieux maintenant qu’avant », a déclaré Caspi Shilonu, ajoutant que sa cliente ne fera pas appel devant le Grand-Rabbinat pour obtenir un divorce officiel.

Selon Ynet, le couple s’était marié en Europe il y a sept ans. Ce n’est qu’après que la femme a découvert le passé violent de son mari, notamment les 18 mois passés en prison pour agression de sa première épouse.

Le couple s’est séparé après trois ans, mais le mari a refusé de lui accorder le divorce. La femme, qui est pratiquante, a immigré en Israël et déposé une demande auprès des tribunaux rabbiniques pour qu’ils fassent pression afin qu’elle obtienne son divorce, ce qui lui a été refusé.

Très peu de mariages sont annulés de manière rétroactive, a rapporté Ynet. Il s’agit généralement de cas où les maris sont portés disparus ou se trouvent dans un état médical critique ne leur permettant pas d’accorder le divorce. Il s’agit de la première décision qui stipule qu’un mariage a été contracté « par erreur ».

L’an dernier, le tribunal de Sperber avait dissous le mariage d’une femme qui n’avait pas pu obtenir le divorce de son mari après 23 ans de refus du divorce de la part de son époux. Son mari préférait être incarcéré plutôt que d’accorder son guet à sa femme.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.