Baharav-Miara dénonce une loi taillée sur mesure pour un proche de Deri

La procureure générale Gali Baharav-Miara a publié mercredi un avis critiquant une loi adoptée au début du mois qui annulerait l’obligation pour les maires intérimaires d’observer un certain délai avant de se présenter aux élections, affirmant que la loi donne un avantage injuste à ces candidats et ne devrait pas être appliquée lors des prochains scrutins municipaux.

La législation, gelée par la Haute Cour de justice la semaine dernière, annule la période de réflexion d’un mandat pour les maires par intérim et les autres fonctionnaires locaux nommés pour remplir des rôles de gouvernance avant qu’ils ne puissent se présenter pour un mandat complet.

Parrainée par le député Amit Halevi (Likud), la loi a été largement perçue comme étant personnellement conçue pour aider Boaz Yosef, le maire par intérim de Tibériade, qui aurait autrement été empêché de se présenter pour le poste. Yosef serait un proche du leader du parti de la coalition, le Shas, Aryeh Deri, qui fait lui-même partie du cercle intime du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Cette mesure avait été introduite en 2008 de façon à empêcher des fonctionnaires non élus de bénéficier des avantages des élus.

La mesure est « mauvaise », a écrit Baharav Miara à la Haute Cour, ajoutant qu’elle soulevait des « difficultés significatives ».

La procureure générale a déclaré que le projet de loi « fait régresser la situation juridique parce qu’il viole des principes et des intérêts publics importants, la responsabilité, le professionnalisme et la neutralité du service public, ainsi que la confiance du public dans ces systèmes ».

Le maire par intérim de Tibériade, Boaz Yosef, sur la promenade de la ville, le 15 mai 2022. (Crédit : Michael Giladi/Flash90)

Baharav-Miara a souligné l’importance de la « séparation de l’affiliation politique » de la commission chargée de pourvoir les postes de gardien de la loi, car il s’agit d’un processus qui « prive les résidents de leur droit de vote tout en interférant avec l’autonomie et la démocratie locales ».

Elle a également déclaré que la loi donne un avantage injuste au maire par intérim en place et « soulève une préoccupation importante quant à l’atteinte à l’égalité entre les candidats et au droit de choisir et d’être élu », a-t-elle écrit.

Elle a ajouté qu’il s’agissait d’une loi personnalisée « qui change les règles du jeu pour un acteur spécifique », dans une référence apparente à Yosef.

Yosef avait pris le siège de maire par intérim en 2020. Il avait été nommé à ce poste par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Deri, après que le maire Ron Kobi eut été démis de ses fonctions.

C’est la rivale de Yossef aux municipales, Shani Illouz, aidée d’autres partis et organisations, qui a déposé le recours auprès de la Cour Suprême, laquelle a pris un référé suspensif et examinera la question sur le fond le 30 juillet prochain.

Le président du Shas, Aryeh Deri, à droite, s’adressant au ministre des Finances, Bezalel Smotrich, lors d’un vote sur le projet de loi du « caractère raisonnable » dans la salle d’assemblée de la Knesset, à Jérusalem, le 24 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’avocat de Yosef, Me Ilan Bombach, a déclaré dans un communiqué que l’opinion de Baharv-Miara était « malheureuse et erronée ».

Les élections municipales sont prévues pour le 31 octobre.

Baharav-Miara a présenté sa position au ministre de l’Intérieur Moshe Arbel (Shas), qui a aussi déclaré que ses arguments n’avaient « aucun fondement ».

Arbel a déclaré que le projet de loi était une décision politique prise par la Knesset et a promis qu’il entrerait en vigueur lors du prochain vote.

Par le passé, la coalition a été accusée de proposer des lois conçues pour favoriser certaines personnes, dont Deri.

Deri a été contraint de quitter ses postes de ministre de la Santé et de ministre de l’Intérieur en janvier, après que la Haute Cour a jugé que sa nomination était « déraisonnable à l’extrême », en raison de son passé de fraudeur fiscal multirécidiviste.

La coalition a adopté lundi la première mesure de son paquet de réformes radical – une loi qui interdit aux magistrats d’utiliser la notion juridique de « raisonnabilité » pour réexaminer les décisions prises par le cabinet, par les ministres du gouvernement et « par les autres responsables élus désignés dans le cadre de la loi » mais il permet aux juges de continuer à utiliser cette doctrine pour les décisions prises par les fonctionnaires civils au sein des ministères et des agences gouvernementales.

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