Israël en guerre - Jour 494

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Baharav-Miara ordonne à Levy de geler le renvoi « illégal » de son conseiller juridique

"La gravité de cet incident est indéniable", déclare la procureure générale après que chef de la police a affirmé ne pas être tenu de suivre ses instructions légales.

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Photo composite montrant le commissaire de la police israélienne Daniel Levy et le procureur général Gali Baharav-Miara. (Crédit : Flash 90/Chaim Goldberg)
Photo composite montrant le commissaire de la police israélienne Daniel Levy et le procureur général Gali Baharav-Miara. (Crédit : Flash 90/Chaim Goldberg)

La procureure générale Gali Baharav-Miara a ordonné mardi au commissaire de police Daniel Levy de geler la procédure de licenciement du conseiller juridique de la police israélienne, affirmant que ses actions étaient illégales et qu’il était juridiquement tenu de respecter ses instructions.

« La gravité de cet incident, dans lequel la police israélienne, dont la responsabilité est de faire respecter la loi, ignore des instructions légales sous prétexte d’indépendance, ne saurait être sous-estimée », a déclaré la procureure générale dans une lettre adressée à Levy.

Le commissaire de police a annoncé la semaine dernière qu’il retirait le commissaire adjoint Elazar Kahana, conseiller juridique en chef de la police, de son poste pour le placer à la tête du département des poursuites, bien qu’il n’ait pas été candidat à ce poste. Baharav-Miara a alors déclaré qu’elle bloquait cette décision, mais Levy a affirmé qu’il ignorerait cet ordre, prétendant qu’elle n’avait pas l’autorité pour intervenir.

Dans sa lettre, la procureure générale a insisté sur le fait que les revendications de Levy concernant l’indépendance de la police ne signifiaient pas que la police, y compris le commissaire, était « indépendante de l’État de droit ou [que] la police israélienne n’était pas soumise à la loi ».

Elle a ajouté que les instructions émanant de la procureure générale visant à prévenir des actions illégales d’un organisme gouvernemental sont « un principe fondamental » de la bonne gouvernance en Israël, citant des arrêts de la Cour suprême pour étayer son argumentation. Baharav-Miara a également souligné que le conseiller juridique de la police relève de l’autorité du bureau de la procureure générale, et que le destituer de cette fonction nécessite donc une consultation avec la procureure générale.

« Toutes les procédures visant à démettre le conseiller juridique de la police de ses fonctions et à pourvoir le poste à nouveau doivent donc être suspendus » jusqu’à ce que l’examen de l’affaire soit achevé, a ordonné Baharav-Miara à Levy. Toute autre action serait illégale, a-t-elle ajouté.

En réponse, Levy a indiqué qu’il avait clairement exprimé son opinion sur la situation la semaine dernière, « et qu’il n’avait rien à ajouter à ce sujet ».

Le chef de la police israélienne Daniel Levy et le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben-Gvir, lors d’une cérémonie de nominations au sein de la police israélienne à l’Académie nationale de police de Beit Shemesh, le 23 septembre 2024.

Le bras de fer entre Baharav-Miara et Levy a intensifié le conflit entre la procureure générale et le ministre d’extrême droite de la Sécurité publique, Itamar Ben Gvir, au sujet des efforts de ce dernier pour promouvoir un officier inculpé pour avoir jeté une grenade assourdissante sur des manifestants anti-gouvernementaux en mars 2023, blessant une femme.

Baharav-Miara a qualifié la décision de Ben Gvir de promouvoir le surintendant de police Meir Suissa et de le nommer commandant du poste de police de Tel-Aviv Sud d’ « illégale » et a déclaré à la Haute Cour de justice le mois dernier que le ministre d’extrême droite ne devrait pas être autorisé à recourir à un avocat indépendant pour contester une ordonnance de la juridiction inférieure gelant sa décision.

Kahana s’est également opposé à la promotion de Suissa, estimant qu’elle contrevenait aux règlements de la police en raison de la procédure judiciaire en cours contre lui.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.

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