Début du procès « CacaoTech », une autre vaste escroquerie à la TVA

Huit hommes sont jugés jusqu’à début octobre à Paris dans l’affaire dite « CacaoTech », une escroquerie complexe ayant permis d’éluder 850 000 euros de TVA en 2011.

Seuls trois d’entre eux étaient présents lundi devant le tribunal correctionnel à l’ouverture du procès.

Grand absent parmi ces prévenus, le Franco-israélien Stéphane Alezraa, condamné l’an dernier pour corruption au procès de l’ex-super flic Michel Neyret et poursuivi dans un volet de « l’escroquerie du siècle » à la TVA sur le marché des droits à polluer, est pour l’heure écroué en Israël. Il fait l’objet d’une demande d’extradition dans une autre procédure.

Autre absence remarquée, celle de Cyril Astruc, condamné le 13 septembre dans un volet à 146 millions d’euros de l’arnaque à la « taxe carbone » – il a fait appel. En fuite, il est visé par un mandat d’arrêt.

Tous deux sont notamment jugés pour escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs.

L’arnaque avait été découverte en 2011, au détour d’écoutes réalisées dans une affaire de stupéfiants.

Elle avait démarré un an et demi après la suppression de la TVA sur le marché du carbone en France, qui avait mis en juin 2009 un terme à la vaste escroquerie à la « taxe carbone » dans laquelle reviennent les noms de MM. Astruc et Alezraa.

Une partie de la combine consistait en une banale escroquerie à la TVA : les sociétés françaises CacaoTech et DK Conseil achetaient hors taxe des téléphones qu’elles revendaient ensuite toutes taxes comprises. La TVA n’était jamais reversée à l’Etat.

Un autre volet de l’arnaque, qui concerne certains des prévenus, consistait à s’approprier indument la redevance sur la copie privée, cette taxe sur les ventes de supports vierges – disques durs externes, clés USB, téléphones portables, etc. – qui vise à apporter une compensation aux créateurs pour les copies d’œuvres faites par des particuliers.

Les fonds étaient blanchis via des comptes et sociétés à l’étranger.

Au total, quelque 850 000 euros de TVA ont été éludés, et plusieurs dizaines de milliers d’euros à Copie France, la société qui perçoit la redevance sur la copie privée pour la reverser aux ayants droit.

Un neuvième homme devait être jugé mais son cas a été disjoint en raison d’un imbroglio de procédure.

Le procès est prévu jusqu’au 5 octobre.