Fraude à la TVA sur le carbone : Stéphane Alzraa devant la justice
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Fraude à la TVA sur le carbone : Stéphane Alzraa devant la justice

Dans ce volet lyonnais de la fraude au CO2, le Franco-Israélien de 38 ans est poursuivi pour escroquerie en bande organisée, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs

Photos du film Carbone, inspité par l'affaire. (Crédit : Mika Cotellon © 2016 – LES FILMS MANUEL MUNZ – EUROPACORP – NEXUS FACTORY – UMEDIA – Tous droits réservés.)
Photos du film Carbone, inspité par l'affaire. (Crédit : Mika Cotellon © 2016 – LES FILMS MANUEL MUNZ – EUROPACORP – NEXUS FACTORY – UMEDIA – Tous droits réservés.)

Le procès du Franco-Israélien Stéphane Alzraa pour son implication dans une vaste escroquerie fiscale au CO2 s’est ouvert lundi matin devant la 16è chambre correctionnelle de Lyon.

En compagnie d’un comparse, Michael Aknin, Stéphane Alzraa est soupçonné d’avoir dirigé des sociétés fictives ayant détourné environ 51 millions d’euros aux dépens du fisc français à la fin des années 2000, dans le cadre d’une large fraude à la TVA sur le marché des « droits à polluer ».

M. Alzraa s’était enfui de France en 2015 lors d’une permission de sortie, après avoir été condamné à 30 mois ferme en juin 2014 pour abus de biens sociaux.

Il a été arrêté en novembre 2016 sous le nom d’emprunt de David Bloomberg lors d’un banal contrôle routier à Tel Aviv, puis extradé et écroué en France en avril dernier.

Dans ce volet lyonnais de la fraude au CO2, le Franco-Israélien de 38 ans est poursuivi pour escroquerie en bande organisée, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs.

L’escroquerie concerne une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.

Elle consistait à acheter des droits d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n’était jamais reversée à l’État.

Qualifiée d’ « escroquerie du siècle », cette fraude au CO2 a impliqué des dizaines de personnes et aurait lésé globalement les finances publiques françaises de 1,6 milliard d’euros, selon les estimations de la Cour des comptes en 2012, et d’environ cinq milliards d’euros au niveau européen, selon Europol.

Pour le juge d’instruction qui l’a renvoyé devant le tribunal correctionnel, Stéphane Alzraa se place « au premier plan de l’organisation » lyonnaise suspectée d’avoir détourné des capitaux sur plusieurs comptes bancaires.

Trois autres prévenus, un gérant de paille, une secrétaire et l’ex-compagne de M. Alzraa sont également poursuivis.

Le cas de Mickael Aknin, 39 ans et désigné comme l’associé du Lyonnais, a été disjoint du procès car il est en voie d’extradition d’Israël, selon le parquet.

M. Alzraa est par ailleurs connu pour avoir été l’un des principaux corrupteurs de l’ex-N°2 de la PJ lyonnaise, Michel Neyret, et a été condamné à trois ans de prison et 250.000 euros d’amende dans cette affaire par la cour d’appel de Paris en 2018.

Après le procès de la fraude au CO2 à Lyon, un autre dossier de délits financiers l’attend à Paris.

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