Gantz réfléchit aux moyens d’approuver les maisons illégales des avant-postes
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Gantz réfléchit aux moyens d’approuver les maisons illégales des avant-postes

Le chef de la Défense a discuté avec le ministre de la Justice et d'autres sur la légalisation des habitations approuvées par l'Etat mais construites sur des terres palestiniennes

Les agents de la police des frontières gardent un avant-poste situé à proximité de l'implantation de Yitzhar, le 24 octobre 2019 (Crédit : Sraya Diamant/Flash90)
Les agents de la police des frontières gardent un avant-poste situé à proximité de l'implantation de Yitzhar, le 24 octobre 2019 (Crédit : Sraya Diamant/Flash90)

Le ministre de la Défense Benny Gantz et le ministre de la Justice Avi Nissenkorn se sont entretenus vendredi sur les différentes manières de légaliser les habitations d’avant-postes construites sur des terres privées palestiniennes, après le rejet, par la Haute-cour, d’une loi qui avait pour objectif de légaliser ces logements.

La Loi de régulation de 2017, considérée mardi comme inconstitutionnelle par la Cour suprême, aurait permis à l’Etat d’exproprier les terres privées de Cisjordanie sur lesquelles des habitations israéliennes ont été illégalement construites.

« Lors de la réunion… il y a eu des discussions sur les moyens de réguler ces unités de logement conformément à la loi, en particulier les unités de logement qui ont bénéficié d’un permis de la part de l’Etat et qui, plus tard, se sont avérées être sur des terres privées », a noté un communiqué conjoint des ministères de la Défense et de la Justice.

Le ministre Michael Biton (du ministère de la Défense), le procureur-général Avichai Mandelblit et le général de division Ghassan Alian, dont l’unité du ministère de la Défense dirige la construction en Cisjordanie, ont également participé à la rencontre.

Selon le communiqué, parmi les avis juridiques évoqués par Gantz et Nissenkorn, l’usage d’un principe légal qui permet à des personnes ayant acheté des biens volés – alors qu’ils avaient toutes les raisons de penser que ce n’était pas le cas – de conserver ces biens, même après avoir découvert que le vendeur n’en était pas à la base.

Mandelblit avait, dans le passé, affirmé que ce principe – connu sous le nom de « régulation de marché » – pouvait être utilisé pour autoriser des habitations illégales dans les implantations, ce qui supprimait la nécessité de la Loi de régulation.

Gantz a ordonné la formation d’une commission interministérielle qui « formulera des solutions » pour ces cas et qui commencera à travailler dans les meilleurs délais, a continué le communiqué.

Le leader du parti Kakhol lavan Benny Gantz après la présentation du 35e gouvernement d’Israël à la Knesset, le 17 mai 2020. (Crédit : Alex Kolomoisky/POOL)

Dans un jugement de huit voix « pour » et une voix « contre » rejetant la loi de Régulation, la Haute-cour a estimé que la législation « contrevient aux droits à la propriété et à l’égalité des Palestiniens et accorde une priorité claire aux intérêts des habitants d’implantation israéliens face aux Palestiniens de Cisjordanie ».

Le texte avait été gelé depuis son adoption et Mandelblit avait refusé de la défendre devant la Cour suprême. Il aurait autorisé l’Etat à exproprier des terres privées palestiniennes où, selon les experts, environ 4 000 habitations illégales ont été édifiées, dans la mesure où ces dernières avaient été construites de « bonne foi » ou qu’elles avaient bénéficié du soutien du gouvernement, ou sous réserve que les propriétaires palestiniens avaient touché une indemnisation financière pour leur terrain à hauteur de 125 %.

Image de l’implantation Sde Boaz, à proximité de l’implantation juive de Neve Daniel, le 6 mars 2014. (Gershon Elinson/FLASH90)

Les membres du parti du Likud du ministre Benjamin Netanyahu avaient dénoncé ce jugement mais le parti Kakhol lavan, de Gantz, avait salué la décision du tribunal, disant que la formulation de la loi « contredit la situation constitutionnelle israélienne et que les difficultés législatives qu’elle pose étaient connues dès son passage devant le Parlement ».

Tandis que la communauté internationale considère comme illégales toutes les activités d’implantation, Israël fait la différence entre les constructions d’implantation légales, construites et autorisées par le ministère de la Défense sur les terres appartenant à l’Etat, et les avant-postes illégaux construits sans les permis nécessaires et souvent sur des terres privées palestiniennes.

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