La loi sur la conscription des haredim va-t-elle faire tomber le gouvernement ?

Un conseil décisionnaire clé de la faction ultra-orthodoxe de la coalition va se réunir cette semaine pour décider si elle doit quitter le gouvernement en cas d’adoption d’un texte de loi controversé sur l’enrôlement des étudiants de séminaires religieux (yeshiva) dans l’armée.

Le projet de loi, auquel s’opposent les partis ultra-orthodoxes, devrait être soumis au vote de la Knesset le 2 décembre. Les chefs de partis ont décidé dimanche lors d’une réunion de demander à la Cour suprême de reporter la date-butoir qu’elle avait fixée au gouvernement.

Cet projet de loi litigieux, rédigé par le ministère de la Défense, établit un quota annuel de conscrits ultra-orthodoxes qui, s’il n’est pas atteint, se soldera par des sanctions financières infligées aux yeshivot – séminaires rabbiniques – où ils étudient. Parallèlement, ce projet de loi officialise également l’exemption pour la majorité des étudiants en yeshiva.

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Lundi, le Conseil des Sages de la Torah, l’Agudath Yisrael, un organe rabbinique qui prend des décisions pour l’une des deux factions qui composent le parti Yahadout HaTorah, a déclaré qu’il se réunira mercredi, selon Walla.

Le Conseil déterminera, pendant cette réunion, si les élus d’Agudath Yisrael, que sont Yaakov Litzman, Meir Porush, Yisrael Eichler et Menachem Eliezer Mozes, doivent quitter la coalition en cas d’adoption de la loi par la Knesset dans sa forme actuelle. Ces départs pourraient causer des élections anticipées.

Des Juifs ultra-orthodoxes participent à une manifestation contre la loi d’enrôlement au cimetière de Sanhedria à Jérusalem, le 2 juillet 2018 (Photo de Yonatan Sindel/Flash90).

Le mois dernier, le conseil rabbinique a déclaré Yahadout HaTorah n’a pas l’intention de faire tomber le gouvernement Netanyahu à cause de cette problématique. Une source au sein du parti a confié au Times of Israël que le Conseil des Sages de la Torah a accepté d’envisager de soutenir le projet de loi amendé si « certains changements sont apportés ».

Avant cela, la coalition ultra-orthodoxe a menacé de renverser le gouvernement si la version amendée soumise par le ministère de la Défense entrait en vigueur.

De nombreux membres de la communauté ultra-orthodoxe évitent le service militaire, une obligation qui incombe à la plupart des Israéliens, et la communauté a traditionnellement bénéficié d’exemptions collectives de la part de l’armée en faveur des études religieuses.

Yair Lapid, dirigeant du parti centriste Yesh Atid, à droite, et Avigdor Liberman, dirigeant du parti de droite Yisrael Beytenu, pendant une conférence commune à la Knesset, le 29 février 2016. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

En septembre dernier, la Haute cour de justice avait statué qu’un projet de loi datant de 2015, accordant à la majorité des étudiants en yeshiva des exemptions était anticonstitutionnel et avait donné un an aux députés pour instaurer de nouvelles directives pour réguler la conscription des haredim.

La cour avait ensuite donné au gouvernement Netanyahu jusqu’au 2 décembre pour adopter une version amendée de la loi sur l’enrôlement. Si ce texte ne devient pas loi, les exemptions actuelles arriveront à expiration et des milliers d’étudiants de yeshiva se retrouveront dans l’impossibilité de renouveler leurs exemptions et seront donc éligibles à l’enrôlement.

Netanyahu serait convaincu qu’il peut faire adopter la nouvelle version de la loi, et ce même sans le soutien des partis Shas et YaHadout HaTorah, en comptant sur le soutien de l’opposition laïque. Les partis Yesh Atid et Yisrael Beytenu ont soutenu la projet de loi lors du vote préliminaire au Parlement.

Néanmoins, ces factions d’oppositions pourraient tirer parti de la vulnérabilité de la coalition, réduite à 61 sièges après la démission d’Avigdor Liberman et le retrait de son parti Yisrael Beytenu, et s’opposer au projet de loi, afin de faire tomber le gouvernement.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.