L’Association du barreau tient une réunion d’urgence pour lutter contre la refonte

Des protestations ont éclaté jeudi lorsque l’Association du barreau israélien (IBA) a tenu une réunion d’urgence pour discuter des ramifications de la réforme du système judiciaire largement controversée du gouvernement.

Le nouveau président de l’IBA, Amit Becher, qui s’est présenté sur un programme anti-refonte, a blâmé le gouvernement pour avoir avancé un projet de loi qui éliminerait la capacité des tribunaux à annuler les décisions gouvernementales et ministérielles sur la base du « caractère raisonnable ».

« Hier, la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset a assassiné la démocratie israélienne en approuvant la loi en deuxième et troisième lectures », a déclaré Becher aux personnes rassemblées au Musée de Tel Aviv.

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« La démocratie est en train de s’effondrer et nous regardons avec douleur comment elle entraîne avec elle l’économie, la cohésion sociale, notre position internationale, et avant tout notre sécurité personnelle et le niveau de préparation de Tsahal », a-t-il ajouté.

L’IBA prévoit de faire appel auprès de la Haute Cour de justice contre la loi sur le « caractère raisonnable », si elle est adoptée par la Knesset.

Lors de la conférence, l’ancien procureur général Avichaï Mandelblit a également lancé une cinglante attaque contre les mesures prises par le gouvernement et a averti « qu’ils ne s’arrêteront certainement pas là ».

Mandelblit a prévenu que le gouvernement voulait « complètement détruire l’indépendance du pouvoir judiciaire, y compris la dernière ligne de défense de la démocratie israélienne, la Cour suprême ».

« Cela pourrait conduire à un régime autoritaire sans équilibre ni défense, et représente donc un total coup d’État », a averti Mandelblit.

L’ancien procureur général Avichaï Mandelblit s’exprimant lors d’une conférence d’urgence sur le projet de réforme judiciaire du gouvernement israélien, au Musée d’art de Tel Aviv, le 20 juillet 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/FLASH90)

Becher a été élu le mois dernier à une écrasante majorité, ce qui indique que la grande majorité des membres de l’IBA ont soutenu son programme de lutte contre la refonte.

Néanmoins, les orateurs ont été chahutés et interrompus à plusieurs reprises par des partisans du gouvernement, qui brandissaient des pancartes où l’on pouvait lire « marre de la dictature de la Cour suprême ».

Les manifestants protestaient contre le fait qu’aucun orateur pro-gouvernement n’avait été invité à prendre la parole lors de la réunion.

בפתח כנס החירום של לשכת עורכי הדין עורכת דין מהקהל קמה ומתלוננת על כך שהביאו דוברים רק מצד אחד של המפה, שמתנגדים להפיכה המשטרית. עורכי הדין צועקים עליה
ומנסים לסתום לה את הפה בגסות.
איך הם כל כך אוהבים להגיד?
״עריצות הרוב״ pic.twitter.com/o8UZ7kKN5o

— Michelle Fruchter ???????? (@michelletelaviv) July 20, 2023

Plusieurs manifestants sont montés sur la scène et ont déclaré qu’ils avaient l’intention d’éteindre le système de haut-parleurs « jusqu’à ce qu’il puisse être utilisé par les deux parties ».

Les deuxième et troisième lectures du projet de loi sur le « caractère raisonnable », un amendement à la Loi fondamentale : Le pouvoir judiciaire, commencera dimanche au plénum de la Knesset, et le projet de loi devrait être approuvé et promulgué lundi ou mardi.

Le projet de loi interdirait à la Cour suprême et aux juridictions inférieures d’utiliser la norme du « caractère raisonnable » pour contrôler les décisions prises par le gouvernement et les ministres.

Les partisans du projet de loi affirment que l’interdiction d’utiliser la doctrine est nécessaire pour mettre fin à l’ingérence judiciaire dans les décisions du gouvernement, en faisant valoir que cela revient à ce que des juges non élus substituent leur propre jugement à celui des représentants élus.

Les opposants affirment cependant que cette interdiction affaiblira la capacité de la Cour à examiner les décisions qui portent atteinte aux droits civils et à protéger les hauts fonctionnaires qui occupent des postes sensibles, tels que le procureur général, et le chef de la police entre autres, contre les licenciements fondés sur des motifs inappropriés.

Cette mesure sera probablement la première partie du plan de réforme judiciaire du gouvernement à être promulguée. Les manifestations de rue se multiplient au fur et à mesure que les votes finaux approchent.

Des centaines de militants ont entamé une marche depuis Tel Aviv pour rejoindre Jérusalem et prévoient de manifester devant le Parlement lorsque le vote aura lieu. Mercredi, l’Association médicale israélienne (IMA) a également lancé une grève d’avertissement et des centaines de réservistes militaires ont rejoint un mouvement croissant de volontaires refusant de servir en signe de protestation contre la réforme.

Les réservistes israéliens signant une déclaration de refus du service pour protester contre le plan de refonte du système judiciaire israélien du gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, à Tel Aviv, le 19 juillet 2023. (Crédit : AP Photo/Ohad Zwigenberg)

L’IBA est elle-même visée par cette réforme, notamment en raison de son rôle dans le choix des deux représentants qui siègeront à la commission de sélection des juges.

Après l’élection de Becher, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, le Likud, a commencé à préparer un projet de loi visant à priver l’IBA d’une grande partie de son autorité. Parrainé par le député Hanoch Milwidsky (Likud), le projet de loi retirerait à l’IBA le pouvoir de délivrer des licences, et éventuellement ses deux sièges au sein de la commission de neuf membres chargée de choisir les juges d’Israël.

Les quelque 70 articles du projet de loi réduiraient considérablement les pouvoirs de l’IBA et transféreraient certains de ses pouvoirs les plus importants à des bureaux nouvellement créés.

Becher a prévenu que l’IBA pourrait paralyser le système judiciaire s’il décidait de prendre des mesures contre le gouvernement.