Le cabinet de Baharav-Miara s’oppose à la demande de report du procès Netanyahu

Le bureau de la procureure générale, Gali Baharav-Miara, a informé lundi le tribunal de Jérusalem de son opposition à la demande du Premier ministre Benjamin Netanyahu de reporter le début de son témoignage de 15 jours, affirmant qu’il avait eu suffisamment de temps pour se préparer.

L’équipe juridique de Netanyahu avait demandé un nouveau report la veille, expliquant à la Cour qu’elle n’avait pas été en mesure de préparer correctement le Premier ministre à faire sa déposition le 2 décembre comme prévu, à cause d’en emploi du temps très chargé.

Les avocats de Netanyahu ont expliqué que la préparation a été contrecarrée par la décision de la Cour pénale internationale (CPI), jeudi, d’émettre un mandat d’arrêt à l’encontre de Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

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Ils ont ajouté que le Premier ministre et eux avaient fait « un effort extrême » pour se préparer au prix de réunions quotidiennes à des heures très tardives.

« Malgré cet effort extrême, la défense n’est pas prête et ne pourra pas l’être d’ici le 2 décembre », a indiqué l’équipe de défense de Netanyahu en demandant le report de la date de début au 17 décembre prochain.

Le bureau de Baharav-Miara a estimé qu’il était dans l’intérêt général que la défense, au procès pénal de Netanyahu, commence le plus rapidement possible et a déclaré que sa demande manquait de « justifications suffisantes pour un changement », d’autant que le tribunal avait déjà rejeté une précédente demande de report de dix semaines en début de mois.

Le président sortant de la Cour suprême, Uzi Vogelman, avec le président entrant de la Cour suprême, Isaac Amit, à gauche, et le juge Noam Sohlberg, à droite, lors d’une cérémonie d’adieu pour Vogelman à la Cour suprême à Jérusalem, le 1er octobre 2024. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Pool)

Les services de la procureure générale ont également demandé que le tribunal achève ses consultations avec l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet concernant les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du Premier ministre lors de sa déposition.

Le tribunal de Jérusalem ne dispose en effet pas d’abris ou d’espaces à l’épreuve des bombes. Les avocats de Netanyahu ont demandé que ce problème soit réglé compte tenu de la guerre et des attaques du groupe terroriste chiite libanais du Hezbollah.

Le cabinet de Baharav-Miara a demandé aux services de la Cour d’Israël et au Shin Bet de finaliser les travaux requis et de présenter les options à la Cour d’ici mercredi.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu arrive à la Cour de district de Jérusalem pour le premier jour de témoignage du milliardaire Arnon Milchan par visioconférence depuis le Royaume-Uni dans l’Affaire 1000, dans le cadre du procès pour corruption du Premier ministre, le 25 juin 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/POOL)

En juillet, l’équipe juridique de Netanyahu avait demandé au tribunal de reporter son témoignage de novembre à mars 2025 pour lui permettre de gérer la guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas, ce que le tribunal avait refusé en fixant la date au mois de décembre.

Lundi, la Cour suprême a ordonné à Netanyahu et à la procureure générale Gali Baharav-Miara d’apporter leurs observations au recours formé pour que le Premier ministre se démette de ses fonctions d’ici le 1er décembre, veille de sa déposition.

Ce recours demande à ce que Netanyahu se démette de ses fonctions pour toute la durée de ses dépositions devant la Cour, sans doute plusieurs semaines. Il devra en effet probablement témoigner quatre jours par semaine, à moins que d’autres arrangements ne soient trouvés et autorisés.

Le Premier ministre est accusé de fraude et d’abus de confiance au titre de deux procès et de corruption, fraude et abus de confiance dans un troisième. Il a été inculpé il y a de cela près de cinq ans, en janvier 2020 : le procès a débuté au mois de mai de la même année.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (assis de face) avec ses avocats lors d’une audience dans son procès pour corruption au tribunal de district de Jérusalem, le 5 avril 2021. (Crédit : Pool/AFP)

Netanyahu ne cesse de clamer son innocence et d’affirmer que ces accusations ont été fabriquées de toutes pièces dans le cadre d’une chasse aux sorcières initiée par la police et le ministère public.

Netanyahu n’a pas encore témoigné, bien qu’il ait comparu devant le tribunal à quelques reprises. Principal accusé, il devrait être le premier à faire l’objet d’un contre-interrogatoire lorsque la défense présentera ses témoins dans les trois affaires.

Le procès, qui a débuté il y a de cela quatre ans et demi et, en l’état actuel des choses, ne devrait pas se terminer avant 2028 voire 2029 en tenant compte des appels, est critiqué pour sa lenteur.