Le procureur général réclame la nomination immédiate de hauts-fonctionnaires
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Le procureur général réclame la nomination immédiate de hauts-fonctionnaires

Mandelblit déplore la nécessité, pour la Haute-cour, d'ordonner à Netanyahu et à Gantz la désignation d'un chef de la police et d'un directeur du ministère de la Justice

Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole lors de la 17e Conférence annuelle de Jérusalem du groupe "Besheva", le 24 février 2020. (Olivier Fitoussi / Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit prend la parole lors de la 17e Conférence annuelle de Jérusalem du groupe "Besheva", le 24 février 2020. (Olivier Fitoussi / Flash90)

Le procureur-général Avichai Mandelblit a appelé le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Benny Gantz à pourvoir un certain nombre de postes de hauts-fonctionnaires dans les domaines juridiques et judiciaires, des fonctions qui sont restées jusqu’à présent vacantes dans un contexte de querelles internes au sein de la coalition.

Dans un courrier datant de vendredi, Mandelblit a souligné les ordres donnés récemment par la Haute-cour de justice au gouvernement, réclamant la désignation d’un nouveau commissaire de police et d’un directeur-général du ministère de la Justice – des désignations qui sont restées en suspens malgré l’approbation donnée par le cabinet à un nouveau comptable-général au ministère des Finances et à un nouveau directeur-général au sein du bureau du Premier ministre d’alternance.

« Cette situation indésirable, dans laquelle la cour est dans l’obligation d’émettre une ordonnance judiciaire au gouvernement pour le contraindre à un moment où le gouvernement s’abstient d’exercer ses pouvoirs, en violation de ce qu’exige la loi, est regrettable », a écrit Mandelblit.

Il a ajouté que « cette conduite susmentionnée sape les principes qui sont au cœur du travail du gouvernement et notamment le principe de la gouvernance ».

Benny Gantz, à gauche, et Benjamin Netanyahu à la Knesset lors d’un vote pour la dissolution du parlement, le 2 décembre 2020. (Danny Shem Tov / porte-parole de la Knesset)

Mandelblit a noté que dans sa décision prise jeudi d’ordonner au gouvernement de nommer un directeur-général à la tête du ministère de la Justice, la Haute-cour avait soutenu son positionnement – qui était que les querelles au sein de la coalition ne devaient pas prendre le pas sur le devoir du gouvernement et autres instances concernées de désigner à des postes de la haute-fonction publique des personnels permanents.

« Je me tourne une fois encore vers vous pour que vous puissiez agir dans les meilleurs délais pour achever les procédures de nomination à de hauts-postes du service public à la vitesse appropriée », a-t-il dit.

Mandelblit a expliqué que Netanyahu devait transmettre ses pouvoirs à un autre ministre « en lien avec ces nominations auxquelles il lui est interdit de prendre part », évoquant un arrangement conclu sur des conflits d’intérêts et qui interdit au Premier ministre de désigner des hauts-fonctionnaires à des postes judiciaires au vu de ses mises en examen pour corruption.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

Le procureur-général a indiqué que l’arrangement n’exigeait pas l’approbation du Premier ministre, qui lutte depuis des mois avec le procureur-général et qui réclame d’être impliqué dans la nomination du successeur de Mandelblit et dans celle d’autres fonctionnaires de haut-niveau. Les avocats de Netanyahu disent que le procureur-général n’a pas l’autorité nécessaire pour imposer l’arrangement portant sur les conflits d’intérêts sans l’accord préalable du Premier ministre. La Haute-cour, le mois dernier, a demandé aux avocats de Netanyahu d’expliquer pourquoi l’arrangement ne serait pas contraignant de son point de vue.

La Haute-Cour de Justice en session, en juillet 2013 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Dans son courrier, Mandelblit a vivement recommandé à Gantz et à Netanyahu de répondre rapidement, notant l’échéance donnée au gouvernement pour dire à la Haute-cour à quelle date il pourrait terminer les nominations. Cette date-limite a été fixée à jeudi.

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