Le Sénat américain présente une nouvelle version de la loi Taylor Force
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Le Sénat américain présente une nouvelle version de la loi Taylor Force

La législation visant à arrêter les financements apportés à l'AP en raison des paiements aux terroristes autorise maintenant l'aide à des fins humanitaires et n'inclut plus d'autorité de dispense pour le président américain

Eric Cortellessa couvre la politique américaine pour le Times of Israël

Taylor Force, 29 ans, étudiant en thèse à l’université Vanderbilt, a été tué le 8 mars 2016 dans une attaque terroriste à Jaffa. (Crédit : Facebook)
Taylor Force, 29 ans, étudiant en thèse à l’université Vanderbilt, a été tué le 8 mars 2016 dans une attaque terroriste à Jaffa. (Crédit : Facebook)

WASHINGTON — La commission américaine des Relations étrangères du sénat américain a dévoilé mardi une version révisée d’un projet de loi qui couperait tous les financements apportés à l’Autorité palestinienne en raison des salaires qui sont versés aux terroristes et à leurs familles.

Ce nouveau texte de la loi Taylor Force intègre certains des conseils qui ont été donnés au groupe de travail durant une audience organisée le mois dernier, mais ne comprendrait pas une dispense autorisant le président américain à ne pas respecter la loi pour des raisons de sécurité nationale.

Elle permet toutefois de continuer à financer des programmes d’aides humanitaires qui « bénéficient directement à l’Autorité palestinienne » et le retrait d’éventuels fonds de soutien versés ne concernera pas le réseau des hôpitaux de Jérusalem-Est.

D’autres dispositions appellent « tous les pays donateurs » à « cesser un soutien budgétaire direct jusqu’à ce que l’Autorité palestinienne mette un terme à tous les paiements qui incitent au terrorisme, et exigent de l’AP la suppression de toutes les lois qui entraînent l’indemnisation des terroristes.

De plus, le Département d’état sera dans l’obligation de produire un rapport annuel et déclassifié qui détaillera les pratiques de l’AP concernant les paiements en liquide qui viennent récompenser les terroristes.

La dernière version de ce projet de loi sera réexaminée par la Commission jeudi. Cette session accordera la possibilité aux législateurs américains de présenter des amendements et des révisions supplémentaires avant le vote portant sur l’éventuel envoi de la législation devant la Chambre.

Le projet de loi, qui porte le nom d’un ancien officier de l’armée américaine mortellement blessé à l’arme blanche par un terroriste palestinien alors qu’il visitait Tel Aviv au mois de mars 2016, avait été présenté par le sénateur républicain de Caroline du sud, Lindsey Graham, au mois de février dernier.

Le président américain Donald Trump et le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche, le 3 mai 2017. (Crédit : Olivier Douliery-Pool/Getty Images via JTA)
Le président américain Donald Trump et le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas lors d’une conférence de presse à la Maison Blanche, le 3 mai 2017. (Crédit : Olivier Douliery-Pool/Getty Images via JTA)

Le président américain Donald Trump a annoncé le mois dernier qu’il soutenait l’objectif poursuivi par la loi mais qu’il ne la soutiendrait pas explicitement.

« Tandis que l’administration souscrit aux objectifs de haut niveau de la loi Taylor Force, cette dernière se trouve actuellement entre les mains du Congrès et nous continuerons à surveiller étroitement les spécificités de cette législation », avait indiqué le mois dernier un haut-responsable de l’administration au Times of Israël.

Pendant des mois, la Maison Blanche avait gardé le silence sur ce sujet, menant certains membres du Capitole à s’interroger sur une éventuelle crainte de Trump et de son équipe que cette législation ne vienne entraver leurs tentatives de négocier un accord de paix israélo-palestinien, que l’administration Trump a toujours considéré comme l’ « une des plus importantes priorités ».

Trump a toutefois défié le président de l’AP, Mahmoud Abbas, sur la question des paiements effectués aux terroristes durant leurs rencontres à Washington et à Bethléem au mois de mai.

Ron Dermer, ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis, pendant la conférence annuelle de Christians United for Israël, au centre de convention de Washington, le 17 juillet 2017. (Crédit : capture d'écran)
Ron Dermer, ambassadeur d’Israël aux Etats-Unis, pendant la conférence annuelle de Christians United for Israël, au centre de convention de Washington, le 17 juillet 2017. (Crédit : capture d’écran)

Certaines spéculations ont émergé sur le fait que le gouvernement israélien ne soutiendrait pas cette mesure. L’ambassadeur israélien aux Etats-Unis, Ron Dermer, s’est efforcé de dissiper ces soupçons lors d’un discours prononcé il y a deux semaines devant l’organisation Christians United for Israël.

« Israël pense que les Etats-Unis devraient mettre fin à l’aide économique à tout gouvernement qui paie des gens pour tuer des Juifs », a-t-il dit pendant la conférence annuelle de Christians United for Israël. « Point final ».

« Je peux vous assurer qu’Israël n’est pas le moins du monde préoccupé par l’adoption du Taylor Force Act », a-t-il ajouté. « Israël serait préoccupé si le Taylor Force Act n’était pas adopté ».

Ces impressions de consternation israéliennes face à la loi avaient émané en partie d’une lettre signée par des centaines de responsables militaires de haut-rang qui avaient affirmé que cette législation pourrait être à l’origine d’une crise sécuritaire.

Le courrier, qui avait été orchestré par les Commandants pour la sécurité israélienne, précisait que le projet de loi viendrait « saper la stabilité de l’AP, étendre le cercle de frustration et d’hostilité, nuire à la coordination sécuritaire et donc porter préjudice, en fin de compte, à la sécurité israélienne ».

Mais une source proche du groupe avait fait savoir au Times of Israël que cette lettre d’opposition s’opposait au « langage original » figurant dans la législation et que les hauts-responsables signataires « soutiendront le projet amendé ».

Selon un rapport israélien qui a été récemment publié, le budget de l’Autorité palestinienne en 2017 concernant les paiements aux détenus dans les prisons israéliennes et aux « familles de martyrs » équivaut à la moitié de l’aide étrangère attendue par Ramallah cette année.

Selon le budget 2017 du ministère des Finances de l’AP qui a été publié sur son site internet, au début du mois de juin, les versements effectués aux Palestiniens incarcérés ou relâchés, dont un grand nombre a été emprisonné pour terrorisme, s’élèveront cette année à 552 millions de shekels.

Dov Lieber a contribué à cet article.

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