L’Etat conclut un accord avec le complice de l’attaque terroriste de Duma
La cour abandonne les charges de complicité de meurtre et condamne le militant d'extrême droite pour lz planification d'un incendie criminel en 2015 et d'autres attaques
Jacob Magid est le correspondant du Times of Israël aux États-Unis, basé à New York.
Le complice de l’attaque terroriste de Duma est parvenu à un accord avec le bureau du procureur de l’Etat dimanche, lequel lui permet d’échapper à une condamnation pour avoir planifié l’assassinat de trois Palestiniens en juillet 2015.
L’Israélien de 19 ans, dont le nom ne peut être divulgué car mineur au moment des faits, a reconnu avoir préparé l’incendie d’une maison palestinienne dans le nord de la Cisjordanie il y a quatre ans. Cependant, le jugement prononcé contre lui a été modifié pour ne pas mentionner l’enfant en bas-âge Ali Saad Dawabsha et ses parents, Riham et Saad, qui ont péri dans l’attaque.
Approuvé par un juge du tribunal de Lod, l’accord a vu l’accusé avouer avoir planifié un meurtre motivé par le racisme — le chef d’accusation pour lequel il avait été inculpé en janvier 2016. Celui-ci a néanmoins été corrigé pour requalifier le crime en incendie, et pas en meurtre comme initialement.
Un représentant de la défense a indiqué au Times of Israel que l’Etat avait accepté la négociation de peine, car l’adolescent n’était pas présent sur place lors de l’attaque, pour laquelle un autre extrémiste israélien présumé, Amiram Ben-Uliel, reste accusé.
« Pour une raison inconnue, l’accusé n’a pas réussi à se rendre à la rencontre prévue entre lui et l’autre [prévenu] ce soir-là », dit le verdict cité par le représentant.
En plus de l’incendie de Duma, l’accord a vu le militant d’extrême droite admettre avoir perpétré trois autres crimes de haine contre des Palestiniens : l’incendie d’un garage situé près d’un résidence du village cisjordanien d’Aqraba, celui d’un taxi dans la ville voisine de Yasuf et la lacération de pneus de voitures dans le quartier de Beit Safafa à Jérusalem-Est.
Le bureau du procureur de l’Etat a réclamé une peine de cinq ans et demi de prison. L’accusé devrait donc être incarcéré pour une durée de deux ans et demi au vu du temps qu’il y a déjà passé.
Le représentant du parquet a également indiqué au Times of Israel que la négociation de peine n’évoque pas l’appartenance à un groupe terroriste comme initialement inclus dans le premier jugement. Elle a déclaré que l’Etat comptait toujours le condamner pour ce chef d’accusation et que les poursuites étaient toujours en cours.
En juillet denier, le tribunal de Lod avait libéré et assigné en résidence surveillée l’accusé, moins de deux mois après avoir rejeté plusieurs de ses aveux, car obtenus sous la torture d’agents du Shin Bet.
Le tribunal avait également écarté plusieurs confessions de Ben Uliel, le principal suspect dans l’attaque de Duma, qui est accusé d’avoir lancé l’engin incendiaire meurtrier. Cependant, le tribunal a jugé ses autres aveux de culpabilité, non obtenus sous la contrainte, comme valables.
Aucune négociation de peine ne lui a été proposée.
Hussein Dawabsha, dont le fils, la belle-fille et le petit-fils ont péri dans l’incendie, a dit à la cour qu’il n’acceptait pas l’accord, arguant que ce n’était pas un sentiment de culpabilité qui avait empêché le prévenu de se rendre au point de rendez-vous prévu, mais qu’il s’était endormi.
Adi Keidar, un avocat de l’organisation d’aide juridique Honenu qui représente le complice, a déclaré que l’accord était une victoire pour son client, affirmant que le jugement modifié était « complètement différent » du précédent et prouvait que l’adolescent n’était « absolument pas lié au meurtre de Duma ».
Il a indiqué que l’accusation avait accepté la négociation car celle-ci visait à permettre à son client « de guérir de ses blessures physiques et psychologiques que lui ont infligées les interrogateurs du Shin Bet ».
Me Keidar a dit s’attendre à ce que Ben Uliel soit également acquitté des meurtres.
Pour sa part, le Shin Bet a souligné que dans le cadre de l’accord, l’accusé avait reconnu son implication dans l’attaque de Duma, ce qu’il avait refusé de faire au cours de l’enquête.
Le service de sécurité a indiqué que l’Etat allait demander une peine plus longue pour le suspect « à la lumière des conséquences dramatiques de la complicité qu’il a reconnue ».