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Raz Nizri : Le procès de Netanyahu doit se terminer par une négociation de peine

L'ex-procureur général adjoint s'oppose au recours de destitution du Premier ministre, mais affirme que les réformes du système judiciaire ont une portée trop importante

Raz Nizri, procureur général adjoint, lors d'une réunion à la Knesset, à Jérusalem, le 21 mai 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Raz Nizri, procureur général adjoint, lors d'une réunion à la Knesset, à Jérusalem, le 21 mai 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

L’ancien procureur général adjoint, Raz Nizri, a déclaré jeudi que le procès pour corruption du Premier ministre Benjamin Netanyahu « doit se terminer par une négociation de peine » au plus tôt afin de mettre un terme à ce qu’il a appelé la « folie » qui a envahi Israël ces dernières années.

Dans une interview accordée à la Douzième chaîne jeudi, Nizri, un magistrat conservateur, a réitéré ses remarques précédentes selon lesquelles une négociation de peine dans les affaires contre le Premier ministre serait bénéfique pour l’accusation comme pour la défense, ainsi que pour Israël en tant que nation. Il a également dénoncé la polarisation actuelle du discours, la rhétorique hostile et les menaces des membres de la coalition Netanyahu de limoger la procureure générale Gali Baharav-Miara, ainsi que la manière dont le gouvernement fait pression pour réformer radicalement le système judiciaire israélien.

Nizri a fait part de son opposition à l’inculpation de Netanyahu dans l’Affaire 4 000, également connue sous le nom d’affaire Bezeq-Walla, qui porte sur des allégations selon lesquelles Netanyahu, lors d’un précédent mandat de Premier ministre, a autorisé des décisions réglementaires qui ont bénéficié financièrement à Shaul Elovitch, actionnaire du géant des télécommunications Bezeq, à hauteur de centaines de millions de shekels. En retour, Netanyahu aurait exercé une influence sur la couverture médiatique du site d’information Walla, qui appartient également à Elovitch.

« Dès le départ, j’ai pensé qu’il y avait des cas où il était juste de déposer un acte d’accusation et d’autres où ça ne l’était pas », a déclaré Nizri lors de l’interview accordée à la Douzième chaîne jeudi. « L’accusation et la défense ont toutes deux intérêt à en finir. C’est dans l’intérêt du pays qui est dans un état de folie depuis environ quatre ans. »

Netanyahu est également jugé pour fraude et abus de confiance dans cette affaire. Et il fait également face à deux chefs d’accusation supplémentaires de fraude et d’abus de confiance – dans l’Affaire 1 000, où le Premier ministre et sa famille sont accusés d’avoir reçu des cadeaux de luxe de la part de riches bienfaiteurs. Par ailleurs, dans l’Affaire 2 000, le Premier ministre est accusé de fraude et d’abus de confiance pour avoir prétendument tenté de conclure un accord avec l’éditeur du journal Yedioth Ahronoth afin que Netanyahu bénéficie d’une couverture médiatique plus positive en échange d’une législation qui aurait limité la distribution d’un quotidien rival, Israel Hayom.

Son procès s’est ouvert en mai 2020 et devrait durée encore quelques années encore, à moins qu’une négociation de peine ne soit conclue.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu au tribunal de Jérusalem lors du témoignage, dans son procès pour corruption, de l’homme d’affaires Arnon Milchan, le 6 juillet 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Les juges du procès de Netanyahu ont déclenché un tollé le mois dernier à la suite de commentaires divulgués dans lesquels ils informaient l’accusation et la défense à huis clos que la plupart des témoins de l’accusation ayant été entendus, ils pensaient que l’accusation de corruption portée contre le Premier ministre dans l’Affaire 4 000 serait difficile à étayer.

Netanyahu nie tout acte répréhensible dans les affaires portées contre lui et affirme que les accusations ont été fabriquées de toutes pièces dans le cadre d’une chasse aux sorcières menée par des forces de police et un ministère public partiaux, supervisés par un procureur général faible, de concert avec des opposants politiques et des médias de gauche.

Dans son interview de jeudi, Nizri, qui a quitté le ministère de la Justice l’année dernière après avoir échoué à faire partie de la liste des candidats au poste de procureur général, a exprimé son opposition au recours déposé devant la Haute Cour de justice visant à démettre Netanyahu de ses fonctions en raison de violations présumées d’un accord sur les conflits d’intérêts – au sujet duquel la Cour a annoncé jeudi qu’elle l’examinerait.

Cet accord, que Netanyahu a signé avec l’ancien procureur général Avichaï Mandelblit, lui interdit de s’impliquer dans le processus législatif de la réforme du système judiciaire, car il pourrait affecter l’issue de ses affaires.

Les requérants du groupe de protestation Fortress of Democracy, dirigé par l’ancien chef d’état-major de Tsahal Dan Halutz, ont fondé leur demande sur une lettre écrite par la procureure générale Gali Baharav-Miara au mois de mars, informant Netanyahu qu’il avait violé l’accord sur les conflits d’intérêts, ajoutant que toute nouvelle implication de sa part dans la réforme judiciaire serait « illégale et entachée d’un conflit d’intérêts ».

La procureure générale Gali Baharav-Miara arrivant pour assister à la réunion hebdomadaire du cabinet au Bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 9 juillet 2023. (Crédit : Gil Cohen-Magen/Pool Photo via AP)

La lettre très ferme de Baharav-Miara a été envoyée après que Netanyahu a annoncé qu’il ignorerait désormais l’accord sur les conflits d’intérêts et qu’il s’impliquerait dans la législation très controversée sur la réforme du système judiciaire. Quelques heures plus tôt, la Knesset avait adopté une loi destinée à protéger Netanyahu d’une destitution pour avoir enfreint les limites de l’accord.

Quelques jours plus tard, Netanyahu a gelé le processus législatif de la réforme pour une période de plusieurs mois afin de permettre des négociations de compromis avec l’opposition sur une réforme judiciaire convenue, ce qui a mis la question en veille. Cependant, certaines parties de la réforme progressent à nouveau.

Nizri a déclaré que tant le recours que les projets de loi sur la réforme judiciaire constituaient des tentatives illégitimes de modifier le paysage politique par des moyens judiciaires.

« Je ne pense pas qu’il soit juste que la Cour détermine qui sera Premier ministre, c’est dangereux pour la démocratie », a déclaré Nizri à propos de la possibilité que les juges démettent Netanyahu de ses fonctions en déterminant que son implication dans le processus législatif de la réforme peut affecter l’issue de son procès et le placer dans une situation de conflit d’intérêts.

Nizri a également déclaré que, bien qu’il pense que de nombreux changements du système judiciaire soient nécessaires, il s’oppose au projet de refonte de grande envergure du gouvernement actuel.

« La coalition Netanyahu a proposé toutes sortes de projets de loi visant à modifier ou à paralyser le système judiciaire, et cela ne doit pas se produire », a-t-il déclaré. D’un autre côté, il a noté que « la gauche doit également comprendre que l’on ne peut pas faire de la politique en utilisant le pouvoir judiciaire ».

L’ancien procureur général adjoint a critiqué un projet de loi avancé par la coalition qui supprimerait le contrôle judiciaire des décisions des hommes politiques en utilisant la notion juridique du « caractère raisonnable », qui a été adoptée en première lecture à la Knesset cette semaine. Le projet de loi proposé, qui a été amendé pour renforcer les positions, interdit aux tribunaux d’invalider ou même de discuter les décisions du gouvernement et des ministres en se basant sur leur « caractère raisonnable », un critère judiciaire établi.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, le ministre de la Justice Yariv Levin et d’autres députés de la coalition se réjouissant après l’approbation en première lecture du projet de loi interdisant le réexamen, par les juges, des décisions gouvernementales à l’aune de la « raisonnabilité », le 10 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les détracteurs du projet de loi – la dernière initiative en date de la coalition pour limiter les contrôles judiciaires sur son propre pouvoir – ont déclaré que la coalition faisait pression pour éliminer le critère du « caractère raisonnable » afin de servir des objectifs politiques spécifiques.

Trois de ces objectifs – la réintégration d’un chef de parti de la coalition au sein du cabinet après que la Haute Cour de justice a rejeté sa nomination en la qualifiant de « déraisonnable à l’extrême« , la possibilité de mettre à exécution les menaces ministérielles de limogeage du procureur général et la possibilité pour le ministre de la Justice de ne pas convoquer la commission de sélection des juges jusqu’à ce que la coalition puisse en modifier la composition – seraient spécifiquement protégés par la formulation amendée du projet de loi.

« Mon approche judiciaire est conservatrice, mais je ne suis pas d’accord avec le projet de loi », a déclaré Nizri, le qualifiant de « solution extrémiste » et affirmant qu’il pourrait donner lieu à une « destruction » à laquelle il serait difficile de remédier.

« Je pense qu’il est juste de restreindre la doctrine de la ‘raisonnabilité’, qui est un concept subjectif. Même les juges qui siègent dans le même panel n’ont pas le même avis sur le ‘caractère raisonnable' », a-t-il déclaré.

Nizri a également critiqué les attaques contre la procureure générale et le ministère de la Justice, affirmant qu’il s’agit d’un organe où « des centaines d’avocats font leur travail fidèlement » et que les calomnies généralisées [à leur encontre] créent une injustice. « En même temps, il y a aussi une incapacité à corriger et à faire des changements, ces deux faits ne sont pas contradictoires. »

« Il est nécessaire de corriger mais pas de détruire le système judiciaire », a déclaré Nizri, ajoutant que la coalition devait « le faire d’une manière qui préserve le système judiciaire ».

La volonté renouvelée de réformer le système judiciaire a ravivé les manifestations anti-gouvernement de masse, une nouvelle journée de protestation étant prévue lundi prochain dans tout le pays.

Cette journée, décrite comme une « journée de résistance », fait suite à la « journée de perturbation » de mardi dernier, au cours de laquelle des milliers de manifestants anti-gouvernement ont bloqué les rues du pays en réaction à l’adoption par la Knesset, en première lecture, d’un projet de loi controversé visant à réduire les pouvoirs de contrôle de la Cour suprême.

Des manifestants frappés par un canon à eau de la police, à Karkur, le 11 juillet 2023. (Crédit : Avner Michaeli/Mouvement de protestations nationales contre la dictature en Israël)

Selon les organisateurs, des actions de protestation et des blocages de routes se dérouleront à nouveau lundi dans tout le pays, et d’autres actions de perturbation auront lieu tout au long de la semaine.

Lors du conseil des ministres dimanche dernier, les membres de la coalition ont attaqué Baharav-Miara pour ce qu’ils considèrent comme une application sélective de la loi à l’encontre des manifestants opposés à la réforme judiciaire, certains d’entre eux appelant à son éviction.

Baharav-Miara et d’autres hauts responsables du ministère de la Justice ont été convoqués à la réunion du cabinet de dimanche pour discuter de la manière dont les forces de l’ordre ont géré la vague massive de protestations contre les efforts du gouvernement pour réformer le système judiciaire, qui ont notamment bloqué les autoroutes et se sont adonnées à d’autres formes de désobéissance civile.

Les ministres se sont insurgés contre ce qu’ils considèrent comme un traitement trop doux des manifestants qui les harcèlent et les chahutent partout où ils vont, organisent des manifestations devant leurs domiciles et bloquent les artères principales des heures durant. Plusieurs élus ont également demandé l’arrestation et la poursuite en justice de ceux qui bloquent les routes et s’engagent dans d’autres actes de désobéissance civile.

Nizri a déclaré que pour atténuer cette « terrible polarisation », « aucun camp ne doit l’emporter ».

« Si la coalition pense qu’elle peut piétiner les manifestants qui descendent dans les rues parce qu’ils pensent sincèrement que la réforme viole les principes démocratiques, c’est une chose dangereuse. Une victoire unilatérale serait un échec pour le pays », a-t-il déclaré.

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