Sde Teiman: Levin demande au tribunal de nommer son 1er choix pour superviser l’enquête

Mardi, le ministre de la Justice, Yariv Levin, a indiqué à la Haute Cour de justice qu’il se trouvait dans une « impasse » dans sa recherche d’un superviseur pour l’enquête sur la fuite de la vidéo de Sde Teiman, demandant aux juges de reconsidérer sa requête de nommer le médiateur de l’État pour les juges, Asher Kula, à ce poste.

La Cour avait disqualifié Kula, le premier choix de Levin, en raison de l’interdiction légale, pour le médiateur, d’exercer toute autre fonction que celle-ci. Ce mois-ci, la cour a invalidé le deuxième choix de Levin pour ce poste, le juge à la retraite Yosef Ben-Hamo, estimant qu’il ne répondait pas à ses critères.

Depuis lors, a expliqué Levin au tribunal mardi, il n’a pas réussi à trouver quelqu’un qui réponde à ces critères, malgré ses démarches auprès de nombreux responsables et agences publiques.

Les critères fixés par la cour dans une décision rendue en novembre stipulaient que le responsable de l’enquête devait être un haut fonctionnaire, doté d’une expérience dans les enquêtes criminelles et les poursuites judiciaires.

« Près d’un mois après la décision de la cour et près de deux mois après le début de l’enquête, il s’avère qu’il n’est pas possible de confier cette tâche à un fonctionnaire qui réponde à tous les critères fixés par la cour », a constaté Levin.

L’enquête porte sur la fuite d’une vidéo montrant prétendument les mauvais traitements infligés à un prisonnier palestinien par des soldats de l’armée israélienne dans le centre de détention militaire de Sde Teiman, en juillet 2024. En octobre, l’ancienne procureure générale de l’armée, Yifat Tomer-Yerushalmi, a reconnu avoir autorisé cette fuite.

Le ministre a indiqué avoir pris contact avec « des dizaines de fonctionnaires », issus notamment de l’Autorité de la concurrence, de l’Agence israélienne des valeurs mobilières, de l’Administration fiscale et du Bureau du défenseur public, afin de pourvoir le poste de superviseur de l’enquête.

Cependant, a-t-il ajouté, il lui a été difficile de trouver quelqu’un pour occuper ce poste, d’une part parce que certains hauts fonctionnaires ne répondaient pas aux critères définis par le tribunal et, d’autre part, parce que d’autres, qui répondaient à ces critères, avaient refusé.

C’est pour cette raison que Levin a demandé au tribunal d’autoriser Kula à suspendre temporairement ses fonctions de médiateur des juges, afin de superviser l’enquête sur l’affaire Sde Teiman.

Levin avait affirmé que la procureure générale Gali Baharav-Miara et ses collaborateurs de haut rang se trouvaient en situation de conflit d’intérêts. Elle avait en effet accepté la recommandation d’une enquête interne antérieure menée par le bureau de la procureure générale de l’armée de ne pas ouvrir d’enquête pénale.

En novembre, le tribunal a statué que, compte tenu des circonstances très irrégulières de l’affaire de la fuite de la vidéo de Sde Teiman, Levin était en droit de nommer un superviseur de l’enquête extérieur aux bureaux de la procureure générale et du procureur de l’État, ainsi qu’il l’avait demandé.

Le tribunal a toutefois statué que Kula ne pouvait pas occuper le poste de superviseur de l’enquête, la loi relative au médiateur d’État pour les juges interdisant expressément au titulaire de cette charge d’exercer toute autre fonction. Mais la cour a confirmé le droit de Levin de choisir un superviseur pour l’affaire, sous réserve du respect de conditions strictes.

Levin a ensuite choisi Ben Hamo. Toutefois, le 3 décembre, la cour a statué que, les juges à la retraite n’étant pas des fonctionnaires, il ne remplissait pas les critères requis.

La juge Yael Willner, dans cette décision, a écrit que la cour avait initialement proposé que le bureau de la procureure générale et Levin coopèrent pour parvenir à un accord mutuel sur la personne à nommer au poste de superviseur, cette personne pouvant être un juge en exercice ou à la retraite.

Dans la décision du 3 décembre, Willner a précisé que si les parties parvenaient à un tel accord, alors le superviseur pourrait ne pas être un fonctionnaire. Ce ne serait pas, en effet, le ministre de la Justice, une personnalité politique, qui procéderait seul à la nomination, mais plutôt les autorités chargées des poursuites pénales, aux termes d’un accord. Willner a souligné, dans la décision du tribunal, que les parties pouvaient toujours s’entendre sur une telle solution.

À la suite de la demande formulée par Levin cette semaine, l’organisation Israel Democracy Guard, qui avait initialement déposé une requête auprès de la Haute Cour contre la nomination de Kula, a été invitée à présenter aux juges une réponse officielle avant jeudi.

Dans un communiqué de presse, l’organisation a donc fait part de sa « stupéfaction face à l’audace du ministre de la Justice » qui demandait à la cour de modifier sa décision.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité, pour sa part, s’est également opposé à la demande de Levin, affirmant qu’il n’avait présenté aucune preuve attestant de ses nombreuses prises de contact avec de potentiels candidats au poste de superviseur, soulignant qu’il n’avait fourni aucun nom, procès-verbal ou autre élément probant dans sa requête.

Il a également décrit cette demande comme la dernière étape en date de la longue querelle qui oppose Levin à la cour, dont le ministre cherche à limiter les pouvoirs.

« Levin ne cherche pas réellement un superviseur pour l’enquête. Il cherche une raison pour poursuivre son différend avec la cour, pour narguer la Haute Cour et pour attiser les tensions contre les forces de l’ordre », a déclaré l’organisation.