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Arabie : un expert de l’ONU appelle à une révision urgente de la loi antiterroriste

Ben Emmerson affirme que les poursuites contre les journalistes et les défenseurs des droits de l'Homme sont inacceptables selon les normes internationales

Ben Emmerson, rapporteur spécial sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme pour le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH), lors d'une conférence de presse organisée à Riyad, le 4 mai 2017. (Crédit : Fayez Nureldine/AFP)
Ben Emmerson, rapporteur spécial sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme pour le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH), lors d'une conférence de presse organisée à Riyad, le 4 mai 2017. (Crédit : Fayez Nureldine/AFP)

L’Arabie saoudite devrait urgemment réviser la définition du terrorisme telle qu’elle figure dans une loi utilisée pour poursuivre des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes, a déclaré jeudi un expert de l’ONU.

Cette législation antiterroriste approuvée en 2014 comprend une « définition [trop] large » de cette notion comme infraction pénale et n’est pas conforme aux normes internationales, a expliqué le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’Homme et la lutte antiterroriste.

Le Britannique Ben Emmerson, qui concluait une visite officielle en Arabie saoudite, a aussi affirmé en conférence de presse qu’il « condamnait fermement l’utilisation de cette législation antiterroriste et de sanctions pénales contre des individus exerçant pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression », de religion ou d’association.

Il a demandé à Riyad de créer un mécanisme indépendant de révision pour examiner les cas de personnes emprisonnées pour l’exercice ces droits et « pour commuer [la peine de] ces prisonniers ou les pardonner, avec effet immédiat ».

Ben Emmerson a affirmé avoir demandé à s’entretenir avec des personnes incarcérées pour avoir exprimé des opinions non violentes mais a expliqué que le « gouvernement n’avait pas été en mesure » d’accommoder sa requête.

Un bourreau saoudien avec son épée. (Crédit : capture d'écran YouTube/MEMRI TV)
Un bourreau saoudien avec son épée. (Crédit : capture d’écran YouTube/MEMRI TV)

L’avocat britannique, qui répond au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, a également dit avoir fourni au gouvernement saoudien une liste de « neuf cas prioritaires », dont celui du blogueur Raef Badaoui.

Ce défenseur de la liberté d’expression a été condamné en 2014 à dix ans de prison et 1 000 coups de fouet pour insulte à l’islam, une sentence qui avait provoqué l’indignation dans le monde.

Il avait demandé la fin de l’influence religieuse dans le royaume saoudien, régi par une version rigoriste de l’islam.

Emmerson s’est également ému d’informations faisant état de « l’usage de la torture et de mauvais traitements par les forces de sécurité pour arracher des confessions » à des suspects. Il a affirmé avoir reçu des informations sur des violations des règles de droit à la Cour spécialisée dans les affaires de terrorisme, comme des procès tenus dans le secret total ou sans avocats pour la défense.

Ces allégations et celles sur la torture ont été démenties par le gouvernement saoudien, selon l’avocat britannique, qui a aussi regretté « de multiples violations » du droit à procédure équitable dans une affaire ayant débouché sur une condamnation à mort.

Le royaume saoudien est le pays qui a le plus utilisé la peine capitale en 2016 après la Chine et l’Iran, d’après Amnesty International.

Ben Emmerson a toutefois jugé que les normes de prise en charge des suspects de terrorisme dans les prisons saoudiennes « étaient parmi les plus élevées du monde ».

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