Arkansas : Une loi ciblant le mouvement de boycott d’Israël remise en cause

JTA — Une cour d’appel fédérale a porté un coup à la légalité d’une loi de l’Arkansas dont l’objectif était de pénaliser le mouvement de boycott d’Israël (BDS).

En 2017, l’état américain avait adopté la loi – qui pénalise financièrement les entreprises qui ne renoncent pas au mouvement de boycott de l’Etat juif. Un juge fédéral de l’Arkansas avait rejeté une plainte la remettant en cause en 2019.

Mais une cour d’appel fédérale a donné le feu vert à son réexamen vendredi, ordonnant à la cour de district de Little Rock de se pencher à nouveau sur ce dossier.

« La loi cherche à restreindre la capacité des entrepreneurs gouvernementaux à participer aux discours et autres activités protégées liées au boycott, des activités qui sont reconnues comme ayant droit à la protection, comme l’a établi un précédent de la Cour suprême, en vertu des droits octroyés par le Premier amendement », a statué le jugement rendu par la cour d’appel du huitième circuit, basée à Saint-Louis, qui couvre l’Arkansas.

Le plaignant dans l’affaire est l’Arkansas Times, un bimensuel alternatif. Le Times n’a pas de positionnement particulier sur le boycott d’Israël mais il s’est opposé à l’obligation de signer un engagement à ne pas boycotter l’Etat juif dans le cadre d’un accord commercial avec l’université de l’Arkansas.

C’est l’ACLU (American Civil Liberties Union) qui a représenté l’Arkansas Times dans cette affaire.

Plus de la moitié des états, aux Etats-Unis, ont adopté des lois similaires interdisant le commerce avec les entreprises qui boycottent Israël mais les entrepreneurs qui ont remis la loi en cause devant les tribunaux ont enregistré un certain nombre de victoires.